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Accidents du travail, quelles assurances choisir ?

Publié le 7 avril 2015

Il est important de savoir qu’un accident du travail implique souvent de lourdes pertes financières pour tout chef d’entreprise. Pour faire face aux éventuelles difficultés rencontrées par l’entreprise en cas d’accident du travail, plusieurs assurances peuvent être mises en place.


Les accidents du travail, engendrant un traumatisme sur le plan humain avant tout, influent considérablement le compte de résultats de l’entreprise. Ces incidents déséquilibrent indéniablement sa situation financière. En effet, si un collaborateur décède sur son lieu de travail, l’employeur sera affligé pendant plusieurs années par un taux de cotisations sociales majoré.
Dans ce contexte, il est possible de couvrir l’excédent entre le taux calculé par la Sécurité sociale (en cas d’invalidité égale ou supérieure à 10% ou de décès) et le taux que l’entreprise aurait payé sans ces sinistres. Cette majoration s’élève souvent à des sommes de l’ordre de plusieurs centaines de milliers d’euros.
Plusieurs cabinets d’avocats proposent, en outre, une analyse précise du taux de cotisation déterminé par la Cram pour éventuellement le contester en cas de surévaluation. Il est également possible de mettre en place des audits pouvant être menés par des sociétés externes prestataires.

Toutes ces mesures peuvent être instaurées afin de s’assurer que l’entreprise est conforme à la réglementation sur l’hygiène et la sécurité.

Pour se protéger financièrement, il est possible d’avoir recours à des contrats de prévoyance. En effet, ces contrats couvrent le versement des indemnités journalières ou des rentes d’invalidités aux salariés. Par ailleurs, il est vivement conseillé d’opter pour l’assurance « homme-clé ». Cette assurance a pour objectif de protéger la pérennité patrimoniale de l’entreprise en cas de décès du dirigeant.

Les frais généraux permanents doivent être gérés en prenant en charge les frais fixes de l’entreprise et en finançant le management de transition dans certaines professions réglementées. Il est également nécessaire de prendre ses précautions sur le plan juridique.

En dehors de la responsabilité de l’entreprise envers ses préposés, en cas d’erreur impardonnable, la CPAM peut demander à l’établissement le remboursement des sommes supplémentaires (taux et rente majorée, compensations au titre des dommages subis…). Ces sommes excédentaires sont versées pour le compte du salarié. C’est à l’entreprise de s’assurer si cette garantie est accordée dans son contrat responsabilité civile exploitation.

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