Entreprises en difficulté : différentes procédures d’alerte et de prévention

Entreprise en difficulté • Publié le jeudi 29 novembre 2012

L’activité de votre entreprise peut passer, à tout moment, par des périodes de difficulté. En effet, vous avez beau optimiser sa gestion, surveiller vos chiffres et miser sur l’innovation, en période de crise, le risque zéro n’existe pas. Ainsi, il existe des procédures d'alerte qui vous permettent de détecter au plus tôt les difficultés qui peuvent vous toucher, et d’essayer d'y trouver une solution avant que la situation ne s'envenime. En voici les principales.

Les groupements de prévention agréés

Quels que soient le domaine de votre activité et le type de votre entreprise, vous pouvez adhérer à un groupement de prévention agréé. Ce dernier peut effectuer pour vous, en toute confidentialité, une analyse financière et comptable des données que vous lui transmettez. Ainsi, en cas de détection de signes de difficultés, cet organisme vous en informe et vous propose l'intervention d'un expert, qui vous aidera à y trouver une solution, ainsi que d’accords de conventions avec les banques et les assurances, pour prévenir tout risque économique et financier.

Procédure d’autodiagnostic

Lorsque vous avez des difficultés à gérer l’activité et les chiffres de votre entreprise, vous pouvez effectuer un diagnostic préventif et objectif, afin d’identifier l’origine de ces complications et d’y remédier au plus tôt. Il existe, en effet, divers outils d'autodiagnostic permettant d'évaluer objectivement la gravité des difficultés, et ce, en se basant sur vos relations avec les banques, le personnel de votre entreprise, vos clients et fournisseurs, ainsi que l’administration.

Alertes des membres de votre entreprise

Lorsqu’il remarque des sources de risques pouvant toucher votre situation économique, le comité d’entreprise a le droit de vous demander des explications. Si vos réponses sont jugées insuffisantes, il peut adresser un rapport confidentiel à la direction et au commissaire aux comptes. Ce dernier doit, quant à lui, vous alerter s'il détecte des éléments pouvant compromettre la continuité de votre activité, ou si les associés et les actionnaires lui adressent de telles informations. Ainsi, si les décisions prises, suite à son constat, ne permettent pas d'améliorer la situation, le commissaire aux comptes se voit obligé d’en informer le tribunal de commerce.

Alerte du tribunal de commerce

Prévenu par votre commissaire aux comptes ou par vos associés, le président du tribunal de commerce peut vous convoquer à un entretien, afin de prendre, d’un commun accord, des mesures particulières pour redresser la situation. Dans le même cadre, le tribunal peut exiger, auprès de vos collaborateurs et de vos créanciers, des informations sur la situation réelle de votre entreprise, et ce, afin d’orienter sa décision quant aux mesures adéquates à votre situation.

Ainsi, en cas de difficulté, la situation de votre entreprise peut être rectifiée à l’avance afin d’éviter qu’elle ne devienne irréversible. Il existe dans ce sens, plusieurs moyens et organismes de prévention et d’alerte, qu’ils soient externes ou internes à l’entreprise. Selon vous, y a-t-il d’autres méthodes de protection que ceux précédemment cités ?

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