/P-388-87-G1-entreprise-en-difficulte-aides-pour-entreprises-en-difficultes.html
Fiche
20745 --- Votre entreprise connaît des difficultés ? Vous vous demandez comment en sortir ? Découvrez nos 3 solutions pour éviter le redressement ou la liquidation judiciaire.
AccueilAides pour les entreprises en difficultés

Aides pour les entreprises en difficultés

Publié le 7 avril 2015

Votre entreprise connaît des difficultés ? Vous vous demandez comment en sortir ? Voici une liste des solutions qui s’offrent à vous. Sachez que rien n’est perdu. Il y a différents moyens de vous sortir d’une impasse. 

Besoin de trésorerie en urgence ?
Appelez-moi !
Jonathan BAGGENSTOS
Prendre rendez-vous

Quelles sont les aides pour les entreprises en difficultés ?

Les aides publiques

Des aides publiques existent pour les entreprises en difficultés sous condition d’engagements précis des bénéficiaires : 

  • mesures d’allègement : délais de paiement
  • exonération d’impôts ou de taxes ou de réduction de droits
  • prise de participation dans le capital d’entreprise
  • aides directes ou de garanties, cautionnement (via les collectivités territoriales).

Les comités d’aide aux entreprise

  • La Commission des chefs des services financiers (CCSF)

En cas de difficultés temporaires de trésorerie, il est possible d’obtenir des délais de paiement pour certaines dettes fiscales et sociales en saisissant la CCSF. Si les délais de paiement accordés sont respectés et si les charges courant continuent à être réglées, la commission peut alors proposer une remise des majorations et pénalités de retard.

  • Le Comité Départemental d’Examen des problèmes de Financement des entreprises (Codefi)

Le Codefi cherche des solutions financières en faveur des entreprises employant moins de 400 salariés en redressement ou en restructuration. Il propose également la réalisation et le financement d’un audit ou accorde des prêts. Ces aides peuvent aussi servir à financer un plan social. De plus, il peut être le médiateur auprès des partenaires de l’entreprise.

  • Le Comité interministériel de restructuration industrielle (Ciri)

 Le Ciri propose des aides pour assurer la pérennité ou la reconversion des entreprises de plus de 400 salariés qui rencontrent des difficultés structurelles. Il accorde des prêts sous certaines conditions, notamment l’élaboration d’un plan de redressement

Les 3 grandes solutions avant d’arriver au redressement judiciaire

  • La première est la procédure du Mandat Ad Hoc dont l’objectif est de trouver une solution aux difficultés du créateur et chef d’entreprise, qu’elles soient juridiques, financières ou économiques. Cette solution ne peut être appliquée que si l’entreprise n’est pas en cessation de paiement. Vous devez en faire la demande au Tribunal du Commerce qui nommera alors un mandataire Ad Hoc pour vous aider à analyser votre situation et à parvenir à un accord amiable. Cette procédure n’est pas publique à l’inverse du redressement judiciaire.

  • La seconde est la procédure de conciliation dont le but est de trouver un accord amiable avec les créanciers principaux, afin de mettre un terme aux problèmes de l’entreprise. Cette aide aux entreprises en difficultés n’est valable que pour les problèmes financiers « gérables ». Pour l’utiliser, vous pouvez être en cessation de paiement mais seulement depuis 45 jours, dépassé ce délai cette procédure n’est plus valable. Vous devez également en faire la demande au Tribunal de Commerce qui vous assignera un conciliateur. 

  • La troisième est la procédure de sauvegarde qui a pour ambition l’établissement d’un plan de sauvegarde de votre entreprise. Plus précisément, il s’agit d’un plan destiné à l’apurement de votre passif. Cette solution aux difficultés d’une entreprise est lourde. Vous pouvez y avoir recours si vous n’êtes pas en cessation de paiement. Le tribunal vous envoie 3 personnes (un juge-commissaire, un administrateur judiciaire et un mandataire judiciaire) pour vous aider à éviter le redressement judiciaire.

Pour trouver la solution adaptée, il est conseillé d’avoir : 

  • un regard extérieur avec une vision globale et objective de la situation
  • l’aide d’un expert pour la mise en place de solutions rapides
  • un accompagnement au quotidien.

Nous pouvons trouver la solution à vos difficultés ensemble. Petite-Entreprise.net est un portail d’aide dédié aux TPE et PME, qui a vocation à développer des solutions sur mesures pour accompagner les entreprises dans la gestion de leurs problèmes de gestion. Nous disposons d’un réseau de consultants compétents et engagés dans une démarche qualité, qui sont là pour aider les TPE et PME à faire face à l’avenir. 

Sylvain, Artisan, était en difficulté dans son entreprise. Il a trouvé une solution !


Trouvez-vous cette fiche utile ?
7/10
Besoin de trésorerie en urgence ?
Appelez-moi !
Jonathan BAGGENSTOS
Prendre rendez-vous
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Les risques industriels
Lire la suite
Avoir de la trésorerie
Cessation de paiement 07-04-2015
La cessation de paiement
Lire la suite
Avoir de la trésorerie
Accompagnement entrepreneur 07-04-2015
La conciliation
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
27-01-2023
⚠️ Êtes-vous à jour dans votre affichage obligatoire ? 🤔 Le saviez-vous ? L'affichage obligatoire est exigé pour toute entreprise d'au moins 1 salarié. Un défaut d’affichage peut …
Facebook
Petite-Entreprise.net
02-01-2023
👩🏼‍🍳🔥 Episode inédit de Cauchemar en cuisine ce lundi 2 janvier à 21h10 sur M6 ! Notre partenaire Rivalis, expert en pilotage d'entreprise, vous propose un accompagnement sur mesure …
Fiche pratique
Management 20-01-2023
Comment prendre de bonnes décisions collectives en télétravail ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
02-01-2023
Conseiller
Emilie DEMOULIN
Coaching et accompagnement du dirigeant
MONTAINVILLE
(78) Yvelines
Facebook
Petite-Entreprise.net
07-12-2022
Facebook
Petite-Entreprise.net
07-12-2022
Facebook
Petite-Entreprise.net
05-12-2022
La question du recrutement et de la fidélisation de vos collaborateurs vous tourmente ? 🚨 Réservez vite votre place pour ce webinaire de notre partenaire Rivalis 🚨 💪 Le conseiller expert …
Fiche pratique
Management 23-12-2022
Quels sont les documents qu’une entreprise doit obligatoirement posséder ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
29-11-2022
🚨 Alerte Webinaire ! 🚨 La question du recrutement et de la fidélisation de vos collaborateurs vous tourmente ? 💪 David Ferraris, conseiller Rivalis expert des commerçants et artisans, …
Conseiller
Benoit BERJOT
Conseil en pilotage d’entreprise
BELIN-BELIET
(33) Gironde
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-11-2022
🚨 Ne manquez pas ce webinaire de notre partenaire Rivalis sur les problématiques de l'embauche et de la fidélisation des équipes ! C'est ce soir, dès 18h par ici …
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-10-2022
[Cas pratique] Comment maîtriser votre rentabilité ? 🧐 Thierry Danse, notre expert en entreprise, s'est plié à l'exercice pour aider un cabinet de coachs en ressources humaines ! …
Facebook
Petite-Entreprise.net
06-10-2022
[Plombiers] Besoin de bons tuyaux pour piloter votre entreprise ? 👨‍🔧 Faites le point avec un expert en entreprise 👉 https://bit.ly/34nBRLI . . #plombier #conseil #entreprise #dirigeant
Fiche pratique
Management 23-12-2022
Comment bien aborder l’expérience client pour son entreprise ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
03-10-2022
[Fiche pratique] Embauches : comment créer une annonce efficace ? 💪 Quels dirigeants n’a pas eu des difficultés à recruter ? Quand tout le monde cherche les mêmes profils : Comment se …
Conseiller
Christophe COGNACQ
Conseil en gestion d’entreprise
SANARY SUR MER
(83) Var
Facebook
Petite-Entreprise.net
30-09-2022
[Prospérine en parle] Le recrutement 🚀 Eh oui, le recrutement est devenu une grande difficulté pour vous les dirigeants... 👀 Les points importants pour un recrutement qui déchire …
Facebook
Petite-Entreprise.net
28-09-2022
[Fiche pratique] Classement : quelles sont les meilleurs SCPI du marché ? 🥇 Les SCPI sont des placements locatifs intéressants. Elles se présentent comme les alternatives idéales à …
Facebook
Petite-Entreprise.net
26-09-2022
[On fait le point sur...] Vos investissements ! 📋 Une décision d'investissement doit se préparer pour ne pas fragiliser votre entreprise. 👀 ✅La durabilité ✅La rentabilité ✅Quel …
Fiche pratique
Stratégie de communication 15-12-2022
Où organiser un événement professionnel à Paris ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-09-2022
Vous êtes à la recherche du meilleur co-pilote pour votre entreprise ? 🏆 Laissez le volant à votre conseiller le temps d'une démo. 🦸‍♂️ Notre but ? augmenter votre CA, améliorer …
Conseiller
Paul LUCAS
Conseil en création d’entreprise
Chaptelat
(87) Haute Vienne
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-09-2022
[Fiche pratique] Comment utiliser un logiciel de recouvrement ? ⚙ La plupart des entreprises peinent le plus souvent à recouvrir les factures impayées de la part de leurs clients. 🤑 C’est …
Facebook
Petite-Entreprise.net
20-09-2022
[Coiffeurs] Vos coupes sont-elles rentables ? 💇‍♀️ Répondez à cette question importante avec votre conseiller 👉 https://bit.ly/34nBRLI . . #coiffeur #gestion #rentabilité #conseil …
Facebook
Petite-Entreprise.net
18-09-2022
[On fait le point sur...] Vos projets de création d'entreprise et leur faisabilité ! 📋 L'une des premières étapes de la création votre projet est le prévisionnel. Confiez-en la réalisation …
Fiche pratique
Business plan 14-12-2022
Comment réussir un business plan convaincant ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
16-09-2022
[On recrute] Vous êtes dirigeants ou créateurs d'entreprise, vous souhaitez être plus serein, avoir plus de résultat, de trésorerie ou tout simplement vous développer ? 📈 Ne cherchez plus ! …
Conseiller
Stéphane OLLU
Conseil en gestion d’entreprise
SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
(85) Vendée
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-09-2022
[Fiche pratique] Entreprises : des solutions innovantes pour une gestion de la paie simplifiée ! 👀 Pour les PME comme pour les grandes entreprises, la gestion des salaires constitue une …
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'informations ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.