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Zoom sur : les impôts dus par les chefs d’entreprise

Les impôts, ce marronnier. Quelle que soit la couleur politique de nos gouvernants, les impôts ont toujours été, sont et resteront sans doute toujours le sujet principal d’achoppement de nos politiques publiques. Y-en-a-t-il trop ? Sont-ils injustes ? Etc. Quoi qu’il en soit, une chose est sûre : les chefs d’entreprise les connaissent bien pour les pratiquer beaucoup… Pour y voir plus clair et comprendre qui paie quoi, combien et comment, Petite-entreprise.net fait le point sur les impôts dus par les chefs d’entreprise.

L'impôt sur le revenu des personnes physiques

L'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), plus connu sous l'appellation d'impôt sur le revenu, représente 21% des recettes de l'Etat français.

Il est dû par les entrepreneurs, qu'ils soient au régime réel normal, simplifié ou micro-entreprise. Il tient compte (plus ou moins selon le régime) des frais relatifs à l'entreprise pour ne conserver comme assiette que le bénéfice (supposé ou réel) de l'entreprise. Dans ces cas, bénéfice de l'entreprise et rémunération du dirigeant se confondent.

Les entrepreneurs ayant opté ou étant soumis de droit à l'impôt sur les sociétés ne sont bien évidemment pas exemptés d'IRPP. Simplement, pour ceux-là, l'IRPP est complètement distinct des comptes de l'entreprise : l'assiette correspond à la rémunération effective du dirigeant.

Le taux est celui du barème progressif de l'IRPP bien connu de la plupart des contribuables.

A noter : en 2015, avec la suppression de la première tranche d'imposition, certains contribuables vont pouvoir bénéficier d'une baisse d'impôts. Renseignez-vous auprès de votre comptable pour en savoir plus.

Imposition des dividendes

Les dividendes doivent être déclarés sur la ligne 2DC de la déclaration de revenus. Ils bénéficient d'un abattement forfaitaire de 40% destiné à compenser la double imposition (puisque les dividendes sont imposés au titre de l'IS d'une part puis au titre de l'IRPP d'autre part). Comme ils sont soumis à un prélèvement forfaitaire de 21% à la source, n'est pris éventuellement en compte dans l'IRPP que le reliquat, quand il y en a un.

Si le prélèvement forfaitaire de 21% est supérieur à l'impôt dû, alors le trop perçu est remboursé par l'administration fiscale.

A noter : si votre revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à certains seuils (50 000€ pour une personne seule, 75 000€ pour un couple soumis à imposition commune), vous pouvez demander à être exempté du prélèvement forfaitaire sur vos dividendes.

L'impôt sur les sociétés

L'impôt sur les sociétés (IS) ne représente que 16,6% des recettes de l'Etat. Cet impôt est dû par les sociétés elles-mêmes (SARL, EURL avec option à l'IS, SA, SAS, SASU, EIRL sous certaines conditions). Une fois les frais, charges et la rémunération du dirigeant déduits du chiffre d'affaires, le bilan révèle un bénéfice, ou résultat net (ou EBIT, en bon franglais). C'est ce résultat qui sert d'assiette de calcul à l'impôt sur les sociétés.

Les taux de l'IS sont bien connus :

  • Taux réduit de 15% applicable sur la part du bénéfice inférieure à 38 120€
  • 33 1/3% (33,33…%) sur la part des bénéfices supérieure à 38 120€

Comme un exemple vaut souvent mieux que la leçon, imaginons une entreprise qui réalise 50 000€ de bénéfices. Elle devra payer en IS :

  • 5 718€ sur la part de son bénéfice inférieure à 38 120€
  • 3 959€ environ sur la part de ses bénéfices supérieure à 38 120€

Elle devra donc payer environ 9 677€ d'impôt sur les bénéfices.

La TVA : cet impôt indirect

La TVA représente 49,5% des recettes de l'Etat. C'est donc la principale ressource de l'Etat. En tant qu'entreprise, vous n'en êtes bien souvent que collecteurs, sauf les entreprises soumises à la franchise en base de TVA qui ne la facture certes pas, mais qui ne la récupèrent pas non plus. Ces entreprises-là (auto-entreprises, micro-entreprises) paient donc cet impôt sur la consommation.

Mais en contrepartie, les auto-entreprises et micro-entreprises bénéficient d'un taux d'imposition sur le bénéfice réduit.

A quoi servent les impôts ?

Bien souvent, les contribuables, et les chefs d'entreprise n'y échappent pas, confondent impôts, charges sociales et autres taxes et prélèvements. Les impôts, directs ou indirects, dont nous venons de voir les principaux, servent majoritairement à financer :

  • La dette : eh oui, la dette de l'Etat induit des charges qui pèsent pour 17% dans les dépenses de l'Etat…
  • L'enseignement scolaire : le poste éducation (financement des écoles, collèges, lycées, des administrations de l'Education Nationale, enseignants du public et du privé, etc.) est quasiment le plus gros poste de dépenses de l'Etat puisqu'il en représente 16%.
  • La défense : qui reste un gros poste puisqu'elle représente 11% des dépenses de l'Etat.
  • L'enseignement supérieur et la recherche sont à égalité avec la défense à 11% également des dépenses publiques.

Le reste sert à financer la justice, la police, les collectivités locales (18% tout de même), etc. Le système de protection sociale (retraite, chômage, sécurité sociale, etc.) est, lui, financé majoritairement par les cotisations sociales.

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