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15735 --- Quelles sont les assurances auxquelles peuvent souscrire les entrepreneurs pour protéger leurs biens ou des tiers ? Réponse dans cet article.
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Les différentes assurances d’activité

Publié le 7 avril 2015

Exposés aux risques qui peuvent entraver la marche de l’entreprise et qui peuvent affecter toute activité professionnelle, les entrepreneurs ont la possibilité de protéger leurs biens ou des tiers. Mais, pour cela, il faut que le contrat de l’assurance soit valable et compatible avec la nature et les activités de l’entreprise. Outre les assurances qui couvrent la personne et les biens, il existe un autre type d’assurance destiné à couvrir les dommages susceptibles d’être causés par l’activité de l’entreprise.

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L’assurance responsabilité civile 

Le principe général de la responsabilité civile, consiste à considérer le chef de l’entreprise comme étant responsable de la couverture des dommages et préjudices causés à des salariés ou à des clients et découlant de l’activité professionnelle de l’entreprise. 

Cette assurance garantit les conséquences pécuniaires des dommages corporels (atteinte physique ou morale subie par une personne physique), matériels (détérioration, perte ou destruction d’un bien) et immatériels (baisse de chiffre d’affaire, atteinte à l’image de l’entreprise) que l’assuré peut causer à autrui pendant l’exercice de son activité au sein de l’entreprise. Elle se charge d’indemniser les victimes, et va dans quelques cas jusqu’à garantir la protection juridique de l’assuré.

L’assurance décennale

Cette assurance, baptisée également garantie décennale, concerne essentiellement les entreprises de travaux, les constructeurs d’ouvrages immobiliers (bâtiments, travaux de génie civil, immeubles, etc.).

En vertu de ce contrat, les constructeurs garantissent le maître de l’ouvrage et les propriétaires successifs de l’immeuble, pendant dix ans à compter de l’achèvement des travaux, contre toute forme de vices, malfaçons, défauts ou non-conformité à certaines normes obligatoires qui peuvent remettre en doute la solidité de l’ouvrage ou l’affectation de l’une de ses composantes principales tout au long des dix années.

L’assurance activité professionnelle (appelée également assurance perte d’exploitation)

Les bénéficiaires, concernés par ce type d’assurance et considérés comme « assurés » sont généralement soit l’entreprise qui est une personne morale ainsi que ses représentants légaux (Président, Directeur Général ou Gérant), soit le chef de l’entreprise qui se présente comme étant un entrepreneur individuel en son nom personnel et pour son propre compte.

Plusieurs entreprises optent pour ce type d’assurance reconnue par « assurance perte d’exploitation » pour faire face à toute baisse au niveau des chiffres d’affaires et pour couvrir, potentiellement, leur pertes financières qui peuvent avoir lieu suite à un arrêt soudain des activités de l’entreprise à cause d’un incendie, une explosion, la foudre, une inondation, une tempête, un vol, un bris de machine, une émeute, un mouvement populaire, un acte de sabotage ou un fait dégradant qui peut entraver l’activité professionnelle. Nous vous conseillons pour vous prémunir de ces problèmes aux conséquences souvent désastreuses de bien sécuriser votre entreprise.

L’assurance protection juridique

Facultative, l’assurance protection juridique vise généralement à protéger le bénéficiaire contre toute forme de litige, contre tout manque de respect, contre toute infraction des lois, contre toute tentative d’arnaque ou de fraude… Ce type d’assurance prend en charge la défense pénale de l’assuré si la situation l’impose.

Sans avoir recours à des grandes dépenses, ce type d’assurance offre la possibilité pour les salariés qui ne bénéficient pas de l’aide juridictionnelle de faire valoir leurs droits et d’être remboursés.

L’assurance moyens de paiements (appelée également assurance-crédit)

Les bénéficiaires de ce type d’assurances sont principalement les artisans et les commerçants. Ces derniers peuvent bénéficier d’une assurance temporaire, attachée et limitée à la durée du crédit qu’ils doivent payer. L’objectif premier de ce type d’assurance est  de garantir le créancier, c’est-à-dire l’organisme prêteur (banque ou organisme financier) contre le risque de défaillance de l’emprunteur et contre plusieurs autres risques à savoir : le décès, la perte totale et irréversible d’autonomie, l’incapacité temporaire de travail, l’abandon du travail pour une raison ou une autre… L’emprunteur peut également être victime de vol ou d’utilisation frauduleuse de chèques ou de cartes de crédits par exemple. 

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