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Tout savoir sur l’inspecteur du travail

Publié le 7 avril 2015

Inspection / Inspecteur du travail : présentation générale

L’inspection du travail est une administration gouvernementale soumise à l’autorité directe du Ministère du Travail.
Sa principale fonction consiste à contrôler et s’assurer de l’application de la réglementation officielle et lois relatives au domaine professionnel dans sa globalité (employeurs, salariés, lieux/horaires de travail, conditions de travail…).
Notez que la réglementation officielle en question est celle stipulée soit par le code du travail, soit par les conventions collectives rattachées aux différents secteurs et/ou activités.

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L’inspecteur du travail est, quant à lui, le fonctionnaire rattaché à l’inspection de travail et spécifiquement mandaté par elle, et c’est sous la tutelle de cette administration qu’il exerce ses fonctions. Sa mission demeure essentiellement de représenter son administration dans le contrôle desdites réglementations. L’inspecteur du travail veille également à l’application du droit du travail dans tous les domaines ayant rapport à l’hygiène et la sécurité, le fonctionnement des organismes représentatifs du personnel (dont notamment le comité d’entreprise, les délégués du personnel…), la durée légale de travail, les conditions du contrat de travail, ou encore le travail clandestin.

Missions globales

Les missions de l’inspecteur du travail sont aussi nombreuses que variées. Mais, de manière générale, ces fonctions s’appuient sur trois principaux pôles ; conseil et information (que ce soit de l’employeur ou de ses salariés) sur leurs droits et obligations mutuels, contrôle de l’application des réglementations (Code du Travail) et accords (convention collective), mais également, le cas échéant, la conciliation dans les situations de conflits et litiges professionnels.

Notez que :

Chaque employeur a l’obligation légale d’afficher l’adresse de l’inspection du travail et le nom de l’inspecteur rattaché, au sein de son entreprise, sur les lieux de travail de ses salariés.

 

Spécificités du métier

L’inspecteur du travail a des « libertés » d’actions assez variées.
Il a, à titre d’exemple, un libre droit d’entrée dans l’entreprise (un droit qui lui est généralement accordé dans le but de constater/contrôler certaines infractions ou sujets de litiges). Un inspecteur du travail est également susceptible d’être mandaté pour des « affaires » qui nécessitent sa présence dans l’entreprise concernée.
Dans tous les cas, les fonctionnaires de l’inspection du travail sont aussi légalement protégés et soutenus par la loi contre toute obstruction à l’exercice de leurs missions. Et sachez que toute forme d’obstruction aux fonctions d’un inspecteur du travail est légalement considérée comme un délit susceptible de justifier des poursuites judiciaires.
Toutefois, il faut savoir que ce métier, comme toute autre fonction, se soumet à un certain nombre d’impositions aussi bien légales qu’éthiques, dont, notamment, l’obligation du secret professionnel, de la discrétion, ou encore de l’impartialité inconditionnelle.

Et notez qu’il est possible que…

En fonction du litige/affaire en question, l’employeur peut avoir l’obligation légale d’obtenir l’autorisation préalable de l’inspecteur du travail pour agir/intervenir. Généralement, il s’agira des situations très particulières (et assez rares) de licenciement d’un conseiller prud’hommes, un médecin du travail, ou encore un représentant du personnel tel que le délégué du personnel, un membre du comité d’entreprise, un délégué syndical…
Le chef d’entreprise devra également demander l’autorisation de son inspecteur du travail dans les cas d’application, de modification ou de rajout de certaines stipulations contractuelles relatives à la durée ou aux horaires de travail, à l’embauche des jeunes (dans le cas où cette embauche déroge à la réglementation en vigueur), ou toute autre question relative à la réglementation interne.

Obligations et droits

Il est vivement recommandé d’avoir une connaissance approfondie des obligations d’un inspecteur de travail envers ses vis-à-vis (vous, que vous soyez employeur ou salarié), afin de réclamer vos droits, à ce niveau, le cas échéant. Mais veillez également à connaitre ses droits, afin de ne pas faire obstacle à l’exercice de ses fonctions et commettre ainsi une quelconque infraction.

Ses obligations (déontologiques)

Les obligations d’un inspecteur du travail sont essentiellement éthiques et sont généralement relatives à l’aspect confidentiel de ses fonctions.
Sachez, en effet, qu’un inspecteur du travail a l’obligation de faire preuve d’intégrité et de totale impartialité. Il lui est par exemple strictement interdit de favoriser une partie au détriment d’une autre, dans le cadre d’un litige où il opère une conciliation. Et de manière générale, un inspecteur du travail doit systématiquement offrir, sur demande, une explication détaillée de ses prises de position et choix.
Il a également l’obligation de la discrétion/confidentialité, notamment concernant l’identité des personnes (peu importe la nature de leur fonction) qui pose plainte auprès de l’inspection du travail. Cette obligation rentre dans le cadre du secret professionnel (incluant, par exemple, les secrets de fabrication).

Ses droits

Avant tout, gardez bien à l’esprit que toute forme d’obstruction à l’exercice des fonctions d’un inspecteur du travail, ainsi que toute atteinte à ses droits sont généralement très strictement sanctionnables que ce soit par le législateur ou par la jurisprudence.
Les fonctions de contrôle d’un inspecteur du travail lui ouvrent un plein droit à une totale indépendance de jugement. Cette indépendance est applicable sans exception ; vis-à-vis des supérieurs hiérarchiques de l’inspecteur en question, mais également des juridictions administratives et préfectorales impliquées.
L’inspecteur du travail bénéficie aussi d’une « immunité » légale qui interdit toute forme d’outrage, ou de violence verbale et/ou physique portant atteinte à sa personne ou à sa mission, dans le cadre de l’exercice de ses fonctions.

Champ d’action

Le champ d’action d’un inspecteur du travail est très étendu, et couvre tout type d’enquête menée au sein même de la structure concernée.
En d’autres termes, il est en droit d’être présent dans les locaux mêmes de l’entreprise, à sa guise (il n’a aucune obligation d’obtenir une autorisation, ou d’avertir préalablement de ses visites). Il peut également mener une investigation (incluant l’interrogation des employés, s’il le juge utile), et réclamer d’obtenir, sans délais, tous les documents qu’il estime nécessaire à l’exercice de ses fonctions.
L’inspecteur du travail est aussi en droit de mandater certaines structures agréées de contrôler l’état des locaux, équipements, et produits de l’entreprise.

Quelles sont les conséquences ?

Suite à l’investigation/enquête d’un inspecteur du travail, certaines mesures (dont la gravité dépend des résultats mêmes de l’investigation) peuvent être prises.
Il peut s’agir d’une simple observation/rappel, une mise en demeure, un procès verbal, annulation d’une réglementation interne, voire, dans certains cas, la saisie du juge des référés.

 

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