Réduire les frais bancaires

Création d'entreprise • Publié le lundi 14 janvier 2013

Les frais bancaires englobent les commissions, frais de retrait, frais de gestion, frais de tenue de compte, frais de prélèvement, ou encore les frais de services divers. Les frais bancaires représentent une charge indissociable du compte bancaire.

Si, pour un particulier lambda, cette charge va être d’environ 50 €, pour une entreprise, les frais bancaires peuvent atteindre des montants assez extravagants. De manière générale, le montant des frais bancaires va dépendre de plusieurs facteurs ; taille de l’entreprise concernée, l’établissement bancaire choisi, le genre de compte bancaire sélectionné, le nombre de services/options ajoutés...

Mais dans tous les cas, il existe plusieurs moyens de réduire ces frais. Tour d’horizon de quelques astuces qui auront le don d’aérer votre trésorerie.

frais bancaires

La nouvelle réglementation

Ce sont des textes de loi relativement récents dont le but est de fournir un encadrement optimisé aux rapports entre établissements bancaires et clients. Cette nouvelle réglementation porte essentiellement sur les tarifs bancaires, leur clarification, ainsi que leur plafonnement en fonction des lois applicables aux incidents de paiement. Les textes en question mettent également en place la possibilité d’un relevé périodique des frais prélevés.

Décret n° 2007-1611 du 15 novembre 2007

Il porte sur le plafonnement des frais bancaires qui s’appliquent aux incidents de paiement.

Le décret stipule que « le montant maximum des frais bancaires, dans le cas du rejet d'un chèque d'un montant inférieur à 50 euros, est plafonné à 30 euros, et à 50 euros pour un chèque d'un montant supérieur ».

Notez que ce plafonnement est ramené à 20 euros, dans le cas des frais engendrés par un incident dû à un autre moyen de paiement, un prélèvement automatique, un virement...

L'article 24 de la loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 (Loi Chatel)

Il met en place un dispositif de relevé périodique des frais bancaires.

Le texte impose aux établissements bancaires de fournir à chaque client « un récapitulatif annuel détaillé des frais perçus au titre de la gestion de son compte de dépôt ».

Loi du 3 janvier 2008 (art. 23)

Elle vient renforcer et compléter le champ de ce qu’on appelle « la médiation bancaire ». la loi institue le droit des médiateurs à l’arbitrage des litiges liés à la plupart des rapports commerciaux entre banques et clients.

Ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009

Elle vient clarifier la réglementation relative aux tarifs et délais d'exécution des moyens de paiements utilisés.

Autres textes officiels…

En juillet 2010, Enfin, Georges Pauget et Emmanuel Constans ont fait paraître un Rapport sur la tarification des services bancaires qui a donné lieu à la mise en place de nouvelles mesures renforçant les lois relatives à la transparence et l’équilibre de la tarification bancaire. Donc, depuis le mois de juillet 2011, les relevés de compte incluent le montant total mensuel des frais bancaires + le plafond de l'autorisation de découvert du compte en question.

Notez également que Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a mis en place en 2011 un Observatoire des tarifs bancaires, afin de vérifier l'application des engagements pris par les banques en matière de transparence.

Frais bancaires

Comment réduire les frais bancaires : Moyens divers

Quelques idées pour limiter au maximum vos frais bancaires…en toute légalité !

La gestion virtuelle de votre compte

Il vous est possible de réaliser la quasi-totalité de vos opérations habituelles (virement, consultation de compte, gestion…) en vous connectant simplement au site de votre banque. Ainsi, certaines opérations -généralement coûteuses- (telles que l’achat d'action ou les prélèvements importants) ne seront plus facturées. Vérifiez tout de même que votre banque ne fait pas partie des rares établissements à facturer également les opérations en ligne.

Attention à vos relevés de comptes

C’est un travail de vérification constant qui doit devenir un réflexe. Les services bancaires sont généralement fournis par des machines qui, en dépit de leur haute performance, ne sont pas épargnées par les différentes erreurs de système.

Et attention ; en général, un relevé indique que les réclamations sont à faire dans un délai de allant de 3 à 6 mois. Faux ; selon les stipulations réglementaires du code civil, vous disposez de 5 années pour toute contestation d’une opération commerciale.

Votre banque et vous : Du choix et des négociations…

Tout d’abord, il est vivement conseillé de ne pas précipiter le choix de votre banque, au moment d’ouvrir un compte professionnel/d’entreprise. Sachez en effet que le montant et la nature des frais bancaires diffèrent (parfois largement) d’un établissement à un autre. Prenez donc le temps d’étudier les offres de plusieurs banques, et faites votre choix en fonction de deux principaux critères ; vos besoins, et votre budget.

Une fois ce choix fait, sachez qu’il vous est possible de négocier les termes/frais des services bancaires mis à votre disposition. Sachez en effet que votre banquier et/ou conseiller bancaire a une certaine latitude au niveau des remises, avantages ou facilitations à accorder.

L’autorisation de découvert

Une mesure presque indispensable, dans la mesure où chaque jour de découvert est hautement facturé. Comptez, en plus, les frais « d’intervention sur le compte » qui vont parfois jusqu’à 8 € par opération. Le total peut être assez conséquent.

Vous pouvez donc négocier une autorisation de découvert dont la validité s’étend sur un nombre de jours du mois et un montant plafonné déterminés à l’avance. Ce type de négociation peut limiter le taux des agios facturé qui passe de 16 - 18% (découvert non autorisé) à 10 - 12%, tout en évitant les frais pour « incident de paiement ».

Et à éviter…

Véritable piège bancaire, la formule « package » est généralement présentée comme une alternative moins coûteuse et plus avantageuse que la plupart des autres services (à l’unité). Il s’agira donc de souscrire à un forfait-pack incluant la carte bancaire, l’assurance de paiement, l’autorisation de découvert et une palette d’autres services.

Mais attention ; la plupart des services inclus dans le package vous seront rarement utiles et vous payerez donc un forfait régulier pour des services dont vous n’avez même pas besoin.

Cela ne signifie pas que tous les packages sont à bannir. Assurez-vous seulement de bien étudier le dépliant tarifaire proposé par votre banquier, et évitez de vous engager à des forfaits qui ne vous offrent pas le fameux rapport qualité/prix.

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