/P-2998-88-G1-definition-la-cession-dailly.html
AccueilDéfinition : la cession Dailly

Définition : la cession Dailly

Publié le 7 avril 2015

Cession daillyLa cession Dailly a été instituée en 1981 avant d’être révisée et modifiée par la loi bancaire du 24 janvier 1984. Elle a été mise en place pour faciliter la mobilisation de créances professionnelles et pour donner de la liquidité aux entreprises.

Concrètement, la cession Dailly (appelée aussi bordereau Dailly) vous permet de céder toutes vos créances (factures, honoraires) à une banque qui verse le montant total sous forme d’avance. En termes de coût, on admet que le bordereau Dailly revient moins cher, à l’entreprise que l’affacturage mais qu’il est tout de même plus couteux qu’un découvert bancaire. Bordereau Dailly, affacturage et découvert bancaire, étant les trois solutions classiques de financement à court terme.

La cession Dailly intéresse aussi les personnes physiques qui prouvent d’une activité commerciale. Par contre, les créances d’ordre privé ne peuvent pas être cédées.

Envie de développer votre boîte ?
Appelez-moi !
Delphine EVRARD
Prendre rendez-vous

Comment fonctionne la cession Dailly ?

La première étape réunit la banque et l’entreprise. A ce niveau, les deux parties doivent signer une convention qui va définir et bien cadrer les différentes modalités de la cession Dailly. Parmi les points à aborder : le  type de créances, le nombre, le pourcentage…  C’est alors que l’entreprise remet à la banque un bordereau Dailly. La banque passe alors par la vérification de toutes ces créances puis crédite immédiatement le compte. Il est aussi possible d’obtenir cette avance sous forme d’autorisation de découvert. En ce qui concerne les agios, il est possible qu’elle les prélève immédiatement ou en fin de trimestre.

La question qui revient souvent est de savoir si le client dont la facture a été « vendue » est au courant ou pas ? Sachez qu’il est possible, dans certains cas, que votre banque exige de pouvoir informer les débiteurs de la cession des créances afin de vérifier leur existence.

Le coût de la cession Dailly

La cession des créances professionnelles engendre des coûts dont certains sont déduits du montant global de ces créances. On retrouve :

  • Des intérêts qui sont calculés sur la base d’un indice de référence;

  • Des intérêts qui sont calculés sur la base de certaines commissions dont les coûts varient en fonction de plusieurs critères comme celui du mode de transmission;

  • Des intérêts qui sont calculés sur la base des frais de courriers recommandés.

On estime que ces coûts, non négligeables, peuvent atteindre jusqu’à  11 % du montant hors taxe de la créance financée. Mais ce montant peut dépendre en fonction de plusieurs variables comme celui du choix de la banque ou du montant des créances cédées.

Loi dailly et affacturage : Quelle est la différence juridique ?

On confond souvent loi Dailly et affacturage, pourtant ce n’est pas la même chose. En plus du coût qui est plus important pour l’affacture, il existe d’autres différences.

Sur le plan juridique, le support utilisé pour effectuer le transfert des créances est différent. Selon les articles 1249, 1250 et 1251 du Code Civil le transfert des créances se fait par « subrogation conventionnelle » pour l’affacturage.

Envie de vous lancer en micro-entreprise ?

Faites vous accompagner dans ce choix, comme Thomas, créateur ! 


Trouvez-vous cette fiche utile ?
6/10
Envie de développer votre boîte ?
Appelez-moi !
Delphine EVRARD
Prendre rendez-vous
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Avoir de la trésorerie
Salaires 07-04-2015
Difficultés de trésorerie : avez-vous pensé à la loi Dailly ?
Lire la suite
Avoir de la trésorerie
Accompagnement du dirigeant 07-04-2015
Difficultés de trésorerie : la loi Dailly
Lire la suite
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Besoins en trésorerie : Qui peut vous aider en cas d'insuffisance de fonds?
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
07-12-2022
Facebook
Petite-Entreprise.net
07-12-2022
Fiche pratique
Trouver des clients 21-10-2022
Connaître son client idéal pour améliorer ses ventes
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
05-12-2022
La question du recrutement et de la fidélisation de vos collaborateurs vous tourmente ? 🚨 Réservez vite votre place pour ce webinaire de notre partenaire Rivalis 🚨 💪 Le conseiller expert …
Conseiller
Elodie DARTENUC
Conseil en pilotage d’entreprise
LE BOUSCAT
(33) Gironde
Facebook
Petite-Entreprise.net
29-11-2022
🚨 Alerte Webinaire ! 🚨 La question du recrutement et de la fidélisation de vos collaborateurs vous tourmente ? 💪 David Ferraris, conseiller Rivalis expert des commerçants et artisans, …
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-11-2022
🚨 Ne manquez pas ce webinaire de notre partenaire Rivalis sur les problématiques de l'embauche et de la fidélisation des équipes ! C'est ce soir, dès 18h par ici …
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-10-2022
[Cas pratique] Comment maîtriser votre rentabilité ? 🧐 Thierry Danse, notre expert en entreprise, s'est plié à l'exercice pour aider un cabinet de coachs en ressources humaines ! …
Fiche pratique
Trouver des clients 20-10-2022
Les astuces pour bien aménager son bureau
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
06-10-2022
[Plombiers] Besoin de bons tuyaux pour piloter votre entreprise ? 👨‍🔧 Faites le point avec un expert en entreprise 👉 https://bit.ly/34nBRLI . . #plombier #conseil #entreprise #dirigeant
Conseiller
Catherine VOILLOT
Conseil en pilotage d’entreprise
NANCY
(54) Meurthe et Moselle
Facebook
Petite-Entreprise.net
03-10-2022
[Fiche pratique] Embauches : comment créer une annonce efficace ? 💪 Quels dirigeants n’a pas eu des difficultés à recruter ? Quand tout le monde cherche les mêmes profils : Comment se …
Facebook
Petite-Entreprise.net
30-09-2022
[Prospérine en parle] Le recrutement 🚀 Eh oui, le recrutement est devenu une grande difficulté pour vous les dirigeants... 👀 Les points importants pour un recrutement qui déchire …
Facebook
Petite-Entreprise.net
28-09-2022
[Fiche pratique] Classement : quelles sont les meilleurs SCPI du marché ? 🥇 Les SCPI sont des placements locatifs intéressants. Elles se présentent comme les alternatives idéales à …
Fiche pratique
Fidéliser ses clients 12-10-2022
Connaître son client idéal pour améliorer ses ventes
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
26-09-2022
[On fait le point sur...] Vos investissements ! 📋 Une décision d'investissement doit se préparer pour ne pas fragiliser votre entreprise. 👀 ✅La durabilité ✅La rentabilité ✅Quel …
Conseiller
Denis DESTAMPES
Conseil en gestion d’entreprise
VEAUCHE
(42) Loire
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-09-2022
Vous êtes à la recherche du meilleur co-pilote pour votre entreprise ? 🏆 Laissez le volant à votre conseiller le temps d'une démo. 🦸‍♂️ Notre but ? augmenter votre CA, améliorer …
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-09-2022
[Fiche pratique] Comment utiliser un logiciel de recouvrement ? ⚙ La plupart des entreprises peinent le plus souvent à recouvrir les factures impayées de la part de leurs clients. 🤑 C’est …
Facebook
Petite-Entreprise.net
20-09-2022
[Coiffeurs] Vos coupes sont-elles rentables ? 💇‍♀️ Répondez à cette question importante avec votre conseiller 👉 https://bit.ly/34nBRLI . . #coiffeur #gestion #rentabilité #conseil …
Fiche pratique
Statut juridique 12-10-2022
Comment créer sa première boutique en ligne ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
18-09-2022
[On fait le point sur...] Vos projets de création d'entreprise et leur faisabilité ! 📋 L'une des premières étapes de la création votre projet est le prévisionnel. Confiez-en la réalisation …
Conseiller
Alexandra DUTRUEL
Conseil en gestion d’entreprise
LIMOURS
(91) Essonne
Facebook
Petite-Entreprise.net
16-09-2022
[On recrute] Vous êtes dirigeants ou créateurs d'entreprise, vous souhaitez être plus serein, avoir plus de résultat, de trésorerie ou tout simplement vous développer ? 📈 Ne cherchez plus ! …
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-09-2022
[Fiche pratique] Entreprises : des solutions innovantes pour une gestion de la paie simplifiée ! 👀 Pour les PME comme pour les grandes entreprises, la gestion des salaires constitue une …
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-08-2022
[Nouvelles] FAIT N°3 : Les très petites entreprises ont un avenir prometteur ! Les très petites entreprises ont un avenir prometteur en France. Avec des chiffres en hausse, elles sont bien …
Fiche pratique
Management / ressources humaines 20-09-2022
Embauches : Comment créer une annonce efficace ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-08-2022
[Fiche pratique] Réseaux sociaux : que faire en cas de bad buzz ? Depuis l’explosion de l’usage des réseaux sociaux par les consommateurs, toutes les entreprises ont désormais également leur …
Conseiller
Philippe ARSAC
Conseil en gestion d’entreprise
APPRIEU
(38) Isère
Facebook
Petite-Entreprise.net
26-08-2022
[Nouvelles] FAIT N°2 : Les très petites entreprises ont un impact positif sur l'emploi ! Selon une étude réalisée en 2017, les très petites entreprises (TPE) représentent 99,8% des …
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'informations ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.