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La cession Dailly a été instituée en 1981 avant d’être révisée et modifiée par la loi bancaire du 24 janvier 1984. Elle a été mise en place pour faciliter la mobilisation de créances professionnelles et pour donner de la liquidité aux entreprises.
Concrètement, la cession Dailly (appelée aussi bordereau Dailly) vous permet de céder toutes vos créances (factures, honoraires) à une banque qui verse le montant total sous forme d’avance. En termes de coût, on admet que le bordereau Dailly revient moins cher, à l’entreprise que l’affacturage mais qu’il est tout de même plus couteux qu’un découvert bancaire. Bordereau Dailly, affacturage et découvert bancaire, étant les trois solutions classiques de financement à court terme.
La cession Dailly intéresse aussi les personnes physiques qui prouvent d’une activité commerciale. Par contre, les créances d’ordre privé ne peuvent pas être cédées.
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La première étape réunit la banque et l’entreprise. A ce niveau, les deux parties doivent signer une convention qui va définir et bien cadrer les différentes modalités de la cession Dailly. Parmi les points à aborder : le type de créances, le nombre, le pourcentage… C’est alors que l’entreprise remet à la banque un bordereau Dailly. La banque passe alors par la vérification de toutes ces créances puis crédite immédiatement le compte. Il est aussi possible d’obtenir cette avance sous forme d’autorisation de découvert. En ce qui concerne les agios, il est possible qu’elle les prélève immédiatement ou en fin de trimestre.
La question qui revient souvent est de savoir si le client dont la facture a été « vendue » est au courant ou pas ? Sachez qu’il est possible, dans certains cas, que votre banque exige de pouvoir informer les débiteurs de la cession des créances afin de vérifier leur existence.
La cession des créances professionnelles engendre des coûts dont certains sont déduits du montant global de ces créances. On retrouve :
Des intérêts qui sont calculés sur la base d’un indice de référence;
Des intérêts qui sont calculés sur la base de certaines commissions dont les coûts varient en fonction de plusieurs critères comme celui du mode de transmission;
Des intérêts qui sont calculés sur la base des frais de courriers recommandés.
On estime que ces coûts, non négligeables, peuvent atteindre jusqu’à 11 % du montant hors taxe de la créance financée. Mais ce montant peut dépendre en fonction de plusieurs variables comme celui du choix de la banque ou du montant des créances cédées.
On confond souvent loi Dailly et affacturage, pourtant ce n’est pas la même chose. En plus du coût qui est plus important pour l’affacture, il existe d’autres différences.
Sur le plan juridique, le support utilisé pour effectuer le transfert des créances est différent. Selon les articles 1249, 1250 et 1251 du Code Civil le transfert des créances se fait par « subrogation conventionnelle » pour l’affacturage.
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