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15359 --- Pour une entreprise, engager un étudiant, en cycle supérieur, peut présenter plusieurs aspects avantageux. Il faut savoir que le statut d’apprenti est rigoureusement encadré juridiquement.
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Combien coûte un apprenti ?

Publié le 7 avril 2015

Depuis 2007, la loi oblige toutes les entreprises de plus de 250 salariés à engager des apprentis. Cependant, un dispositif fiscal donne un aspect financièrement avantageux à ce recrutement. Même au vu des dépenses de formation et de rémunération, employer un apprenti se révèle donc profitable. Quels sont les coûts engendrés et quelles sont les mesures d’exonération disponibles ?

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Dépenses et coûts de la formation d’apprentissage 

Pour une entreprise, engager un étudiant, surtout en 2ème ou 3ème cycle d’études peut présenter plusieurs aspects avantageux. Il faut savoir cependant, que contrairement au statut de stagiaire, celui d’apprenti est rigoureusement encadré juridiquement. Une rémunération minimum est donc prévue par la loi. Elle est calculée à la fois en fonction de l’âge et de l’ancienneté de l’apprenti au sein de l’entreprise. De 16 à 25 ans (et jusqu’à 30 ans pour les handicapés), la paie va donc osciller entre 25 et 78% du Smic ou du montant conventionnel. Si vous réengagez le même apprenti pour un nouveau contrat, la rémunération doit être au moins égale à celle perçue pour le précédent contrat. Les apprentis bénéficient également de majoration de salaire pour les heures supplémentaires. En général, ils ont accès à tous les avantages conventionnels (13ème mois, prime de congé…) que les autres salariés.

Les entreprises sont également tenues de financer la formation de leurs recrues par le biais du « quota ».  Cette fraction de la taxe d’apprentissage a pour but de promouvoir le développement de l’apprentissage. Pour les entreprises n’employant pas d’apprentis, cette participation est à affecter au centre de formation de leur choix.

Avantages fiscaux pour le recrutement d’un apprenti

L’imposition relative aux apprentis est relativement légère.  Ainsi, selon la situation de l’entreprise, cette dernière peut profiter :

  • D’exonération de cotisations sociales : les entreprises de moins de 11 salariés (hormis les apprentis) sont exonérées de cotisations salariales et patronales (sauf cotisations d’accidents de travail et de maladies professionnelles). Pour les entreprises de plus de 11 salariés, l’exonération ne concernera que les cotisations de sécurité sociale.
  • D’une indemnité compensatrice forfaitaire : de la part de la région et d’un montant de 1000 euros/an au prorata de la durée du contrat et avec un minimum de 6 mois. Cette indemnité vise à soutenir l’effort déployé pour la formation et l’embauche des apprentis.
  • D’un crédit d’impôt : d’un montant de 1600 euros/apprenti et de 2000 euros/travailleur handicapé. Ce crédit d’impôt est plafonné au montant des dépenses inhérentes à l’activité des apprentis (rémunération plus les charges sociales non exonérées moins les subventions reçues).

En somme, l’apprentissage apparaît comme une bonne alternative pour former vos prochains collaborateurs au travers d’une formation de choix. Il est donc important et avantageux d’investir dans la formation professionnelle et technologique. Et vous, comment gérez-vous le suivi de vos apprentis et l’enseignement qui leur est dispensé ?

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