Comment faire un Document Unique ?

Gestion d'entreprise • Publié le mercredi 19 mars 2014, mis à jour le jeudi 4 octobre 2018
Comment faire un Document Unique ?

Voici ce qu'un document unique doit comprendre dans le fond et dans la forme.

Document Unique : le fond

Le Document Unique d'Évaluation des Risques doit être un inventaire et un classement des risques liés à l'entreprise. Il peut être élaboré à partir de tous les documents concernant la sécurité de la société. Il doit contenir au minimum : une identification des dangers et une analyse des risques. Il est également bon de présenter les mesures de prévention imaginées (formation des employés, affichage de consignes de sécurité, équipements...).

Document Unique : la forme

La forme du document est libre. Il doit cependant être cohérent, lisible, traçable et surtout synthétique. Le Document Unique d'Évaluation des Risques réunit les résultats des risques sur un même support écrit ou numérique.

Il doit être ré-actualisé au minimum une fois par an et lors d'aménagements importants dans l'entreprise.

Le Document Unique d'Évaluation des Risques doit être obligatoirement tenu à la disposition :

  • du CHSCT

  • des délégués du personnel

  • du médecin du travail

Il peut également être demandé par l'Inspecteur du travail et les organismes de Sécurité Sociale.

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