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Fiche
15168 --- Le « Pacte de responsabilité » vise à accorder des allègements de charges aux entreprises qui embauchent. Le point dans cet article.
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Le Pacte de responsabilité des entreprises

Publié le 7 avril 2015

Ça a été la grande surprise des vœux présidentiels pour la nouvelle année : l’annonce, par François Hollande, d’une proposition visant à accorder des allègements de charges aux entreprises qui embauchent, son « Pacte de responsabilité ». Une proposition accueillie de manière mitigée. Faisons le point.

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Les grands principes du pacte de responsabilité pour les entreprises

Les principes du pacte de responsabilité pour les entreprises ont été évoqués par Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement, vendredi 3 janvier, même si les contours précis ne seront définis que suite à la réunion d’un comité de pilotage qui se tiendra le 22 janvier.

Pour autant, les grandes lignes sont connues : il s’agira, pour l’État, d’accorder aux entreprises des allégements de charges sociales en contrepartie d’embauches réelles, pas seulement de promesses d’embauches.

L’objectif de ce pacte est de venir renforcer le CICE – qui, rappelons-le, accorde à toutes les entreprises un crédit d’impôt égal à 6% de la masse salariale comprise entre 1 fois et 2,5 fois le SMIC (soit maximum 3 613,46€ bruts/mois) – dont d’aucuns disent qu’il ne sera pas suffisant pour inverser la courbe du chômage en France.

Des syndicats dubitatifs

Mais, pour l’instant, on ne connaît pas encore quelles seront les modalités de ce pacte :

  • Quels types de contrats devront établir les entreprises ?

  • Y-aura-t-il des restrictions quant aux bénéficiaires des embauches ? Les jeunes ? Les seniors ?

  • Comment se formalisera l’accord ?

  • Sous quelle forme et sous quel(s) délai(s) les allègements de charges seront-ils accordés ?

  • Etc.

 

Autant de points qui devraient être éclaircis lors de la réunion du comité de pilotage du 22 janvier mais qui inquiètent d’ores et déjà les syndicats qui souhaitent des garanties que les allègements de charges iront réellement de pair avec des embauches pérennes et sérieuses.

Le patron du Medef quant à lui se dit « prêt à jouer le jeu »… sous certaines conditions qu’il énonce au journal Le Monde : 

  • 1 million d’emplois créés

 

Contre :

  • -50 millions sur les charges sociales
  • -50 millions sur les impôts
  • -50 millions de dépenses publiques en 5 ans.

 

Autant dire que rien n’est gagné pour l’instant…

Des mesures en faveur de la compétitivité qui continuent

Quoi qu’il en soit, une chose est sûre : le gouvernement souhaite envoyer des signaux aux entreprises. En effet, déjà en fin d’année dernière (pas si loin donc), Michel Sapin et Arnaud Montebourg notamment ont porté des projets visant à donner un coup de pouce aux entreprises ; le CICE a été mis en place ; le FEDES a été relancé et enrichi de plusieurs centaines de millions d’euros, etc. Le message est clair : le gouvernement veut dire aux entreprises, notamment les TPE et les PME « Nous savons que vous êtes la force vive de ce pays et nous entendons vous soutenir ».

Reste à savoir si tout ceci n’est qu’un ensemble d’annonces et de mesurettes ou si les TPE et les PME françaises – et l’emploi ! –  en tireront réellement des bénéfices…

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