/P-3823-136-G1-le-pacte-de-responsabilite-des-entreprises.html
Fiche
15168 --- Le « Pacte de responsabilité » vise à accorder des allègements de charges aux entreprises qui embauchent. Le point dans cet article.
AccueilLe Pacte de responsabilité des entreprises

Le Pacte de responsabilité des entreprises

Publié le 7 avril 2015

Ça a été la grande surprise des vœux présidentiels pour la nouvelle année : l’annonce, par François Hollande, d’une proposition visant à accorder des allègements de charges aux entreprises qui embauchent, son « Pacte de responsabilité ». Une proposition accueillie de manière mitigée. Faisons le point.

Le Pacte de responsabilité des entreprises
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !

Les grands principes du pacte de responsabilité pour les entreprises

Les principes du pacte de responsabilité pour les entreprises ont été évoqués par Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement, vendredi 3 janvier, même si les contours précis ne seront définis que suite à la réunion d’un comité de pilotage qui se tiendra le 22 janvier.

Pour autant, les grandes lignes sont connues : il s’agira, pour l’État, d’accorder aux entreprises des allégements de charges sociales en contrepartie d’embauches réelles, pas seulement de promesses d’embauches.

L’objectif de ce pacte est de venir renforcer le CICE – qui, rappelons-le, accorde à toutes les entreprises un crédit d’impôt égal à 6% de la masse salariale comprise entre 1 fois et 2,5 fois le SMIC (soit maximum 3 613,46€ bruts/mois) – dont d’aucuns disent qu’il ne sera pas suffisant pour inverser la courbe du chômage en France.

Des syndicats dubitatifs

Mais, pour l’instant, on ne connaît pas encore quelles seront les modalités de ce pacte :

  • Quels types de contrats devront établir les entreprises ?

  • Y-aura-t-il des restrictions quant aux bénéficiaires des embauches ? Les jeunes ? Les seniors ?

  • Comment se formalisera l’accord ?

  • Sous quelle forme et sous quel(s) délai(s) les allègements de charges seront-ils accordés ?

  • Etc.

 

Autant de points qui devraient être éclaircis lors de la réunion du comité de pilotage du 22 janvier mais qui inquiètent d’ores et déjà les syndicats qui souhaitent des garanties que les allègements de charges iront réellement de pair avec des embauches pérennes et sérieuses.

Le patron du Medef quant à lui se dit « prêt à jouer le jeu »… sous certaines conditions qu’il énonce au journal Le Monde : 

  • 1 million d’emplois créés

 

Contre :

  • -50 millions sur les charges sociales
  • -50 millions sur les impôts
  • -50 millions de dépenses publiques en 5 ans.

 

Autant dire que rien n’est gagné pour l’instant…

Des mesures en faveur de la compétitivité qui continuent

Quoi qu’il en soit, une chose est sûre : le gouvernement souhaite envoyer des signaux aux entreprises. En effet, déjà en fin d’année dernière (pas si loin donc), Michel Sapin et Arnaud Montebourg notamment ont porté des projets visant à donner un coup de pouce aux entreprises ; le CICE a été mis en place ; le FEDES a été relancé et enrichi de plusieurs centaines de millions d’euros, etc. Le message est clair : le gouvernement veut dire aux entreprises, notamment les TPE et les PME « Nous savons que vous êtes la force vive de ce pays et nous entendons vous soutenir ».

Reste à savoir si tout ceci n’est qu’un ensemble d’annonces et de mesurettes ou si les TPE et les PME françaises – et l’emploi ! –  en tireront réellement des bénéfices…

Trouvez-vous cette fiche utile ?
10/10
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !
Le Pacte de responsabilité des entreprises
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
TVA 2014 : ce qui change pour les entreprises
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
TVA 2014 : ce qui change pour les entreprises
Lire la suite
Quelles sont les pénalités pour les employeurs ne disposant pas de plan en faveur des salariés âgés ?
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Quelles sont les pénalités pour les employeurs ne disposant pas de plan en faveur des salariés âgés ?
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
15-03-2024
🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
🌟✨ Ne laissez pas le...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-03-2024
🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
🎨 Envie de perfectionner votre...
Gestion des flux financiers en entreprise : maîtriser les dépenses professionnelles
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 08-03-2024
Gestion des flux financiers en entreprise : maîtriser les dépenses professionnelles
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-03-2024
Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
Conseiller
Jérôme LASSALLE
Jérôme LASSALLE
Conseil en gestion d’entreprise
GRAZAC
(43) Haute Loire
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-03-2024
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
🌸 A l'occasion de la...
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
Comment optimiser l'emballage e-commerce pour l'expérience client ?
Fiche pratique
Relation client 14-02-2024
Comment optimiser l'emballage e-commerce pour l'expérience client ?
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.