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TVA 2014 : ce qui change pour les entreprises

Publié le 7 avril 2015

C’est désormais acté : la TVA a changé au 1er janvier 2014. La TVA à 7% passe à 10% (sauf quelques exceptions) et la TVA à 19,6% passe à 20% (sans exception). Qu’est-ce que cela change pour les entreprises ? Comment gérer ce passage ? Quelques questions, et quelques réponses. Mais tout d’abord un point sur les raisons de ce changement de taux de TVA.

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Pourquoi un changement des taux de TVA ?

Ce n’est une surprise pour personne : les caisses de l’État sont vides. Pourtant, l’État a décidé de mettre en place un dispositif ayant vocation à aider les entreprises à retrouver un semblant de compétitivité : le CICE (Crédit d’Impôts pour la Compétitivité et l’Emploi) dont l’objectif est d’aider les entreprises employant des salariés à moins de 2,5 fois le SMIC. Or, ce CICE va amputer les revenus de l’État de 20 milliards d’euros environ à partir de 2015 (pour en savoir plus sur le CICE, n’hésitez pas à consulter notre fiche https://www.petite-entreprise.net/P-3814-88-G1-reforme-fiscale-une-remise-a-plat-prevue-pour-2015-au-plus-tard.html) Les revenus supplémentaires générés par la hausse de la TVA devront donc servir à compenser en partie cette aide accordée aux TPE et au PME françaises.

Ceci étant, même si la hausse de la TVA est avant tout absorbée par les consommateurs, entreprises ou particuliers, elle a inévitablement un impact sur les entreprises, en particulier celles qui travaillent en B2C. En effet, la plupart des entreprises récupérant la TVA, la hausse n’aura qu’un impact réduit sur les entreprises travaillant en B2B. Réalisez un calcul de TVA grâce à notre outil

TVA, B2C et seuils psychologiques

Ce n’est en effet une découverte pour personne mais il existe des seuils psychologiques que l’on peut facilement illustrer par les forfaits mobiles d’un célèbre opérateur low-cost à 15€99. L’idée : proposer un tarif symboliquement inférieur à un plafond psychologique. Il en va de même pour une voiture à 9990€, etc.

Sauf que la hausse de la TVA, si faible soit-elle sur les produits taxés jusqu’alors à 19,6%, induit ici mécaniquement un dépassement de ces seuils psychologiques. Il devient donc obligatoire pour les entreprises de repenser leur politique de prix… ou de prendre à leur charge cette différence, en rognant sur leur marge.

Et c’est là que se situe le problème pour toutes les entreprises qui travaillent en B2C : augmenter les prix (inévitablement d’un taux supérieur à l’augmentation de la TVA) ou rogner sur la marge, pourtant déjà historiquement faible ?

La deuxième option peut être une solution, à condition de communiquer sur cette démarche ! Car si une entreprise choisit d’assumer elle-même cette hausse de TVA, il faut qu’elle le fasse savoir : cela ne peut qu’améliorer son image et, à terme, lui apporter de nouveaux clients. Et si la communication est efficace, alors il est possible que l’augmentation des ventes compense (peut-être même largement) la baisse de la marge. À réfléchir donc.

Comment appliquer la nouvelle TVA ?

C’est simple et clairement expliqué comme souvent sur le site service-public.fr (http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23567.xhtml) : à partir du 1er janvier.

Le seul point problématique concerne les entreprises ayant récupéré des contrats avant la hausse : c’est alors la date de livraison de la prestation qui dicte l’application de la nouvelle TVA. En clair, par exemple, si un devis a été signé en 2013 mais que les travaux sont prévus pour une livraison fin janvier, c’est alors la nouvelle TVA qui s’applique… sauf si un acompte a été versé en 2013.

 
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