/P-2537-136-G1-la-tva-generalites.html
Fiche
16959 ---  51%. C’est la part de la TVA dans les recettes de l’Etat.
AccueilLa TVA : Généralités

La TVA : Généralités

Publié le 7 avril 2015
51%. C’est la part de la TVA dans les recettes de l’Etat. C’est dire si cet impôt indirect, considéré par beaucoup comme injuste, est important dans le budget de la France. Les entreprises quant à elles s’occupent de collecter cet impôt pour le compte de l’Etat justement. Pourtant, certaines en sont exonérées. Tour d’horizon de cette taxe qui est loin d’être une spécificité française.
La TVA : Généralités
Besoin de client pour faire cartonner votre boite ?

La TVA : qu’est-ce que c’est ?

Du point de vue de la comptabilité nationale, la TVA est un impôt sur la consommation. C’est-à-dire qu’il s’agit d’un impôt payé par toute personne physique ou morale lors de l’achat d’un bien ou d’un service. La TVA est donc incluse dans le prix de vente du bien ou du service.

Le saviez-vous ?

  • Tous les Etats membres de l’Union Européenne appliquent la TVA, mais à des taux différents
  • Le pays européen qui a le taux de TVA le plus élevé est le Danemark, avec un taux normal à 27% !
  • Le pays européen qui a le taux de TVA le moins élevé est le Luxembourg, avec un taux normal à 17%.
  • Cinq pays européens ont un taux de TVA spécifique pour les parking !

Le rôle et les obligations des entreprises concernant la TVA

La particularité de la TVA est qu’elle est collectée non pas par l’Etat directement, mais par les entreprises qui vendent des biens ou des services. En effet, il revient aux entreprises de connaître les règles d’application des différents taux de TVA (en France, il y en a quatre et leurs règles d’application sont pour le moins complexes ; mais nous les récapitulons dans une fiche pratique dédiée) et de la facturer en conséquence à ses clients.

Une fois que la TVA a été encaissée par l’entreprise, celle-ci a l’obligation de procéder mensuellement à une déclaration de TVA auprès de l’administration fiscale. Au cours de cette déclaration, chaque entreprise fait le point sur les montants de TVA encaissés et dépensés. En effet, c’est la contrepartie de ce rôle de collecteur, c’est que les entreprises françaises « récupèrent » la TVA. Cela signifie qu’elles déduisent des montants de TVA encaissés les montants de TVA dépensés pour les achats nécessaires à leur fonctionnement. Il résulte de cette opération un solde, généralement positif, mais qui peut être négatif.

  • Quand le solde est positif, cela signifie que l’entreprise a collecté plus de TVA qu’elle n’en a dépensé ; elle doit donc reverser à l’Etat ce solde ;
  • Quand le solde est négatif, c’est que l’entreprise a dépensé plus de TVA qu’elle n’en a collecté ; elle peut donc soit utiliser ce « crédit de TVA » pour réduire une prochaine déclaration de TVA, soit elle peut en demander le remboursement.

Attention : les échanges intracommunautaires répondent à des règles spécifiques concernant la TVA ! Renseignez-vous sur les procédures à suivre pour ne pas commettre d’impair.

La franchise en base de TVA

Certaines entreprises ne sont pas soumises à la TVA, on dit qu’elles bénéficient de la franchise en base de TVA. Cela signifie qu’elles ne la collectent ni ne la récupèrent. En clair, leurs factures sont hors taxe : elles ne facturent pas la TVA. En contrepartie, les biens et services qu’elles achètent sont TTC : elles paient systématiquement la TVA. Les entreprises concernées sont celles qui réalisent des CA inférieurs aux seuils applicables pour les autoentrepreneurs et les microentreprises.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
8/10
Besoin de client pour faire cartonner votre boite ?
La TVA : Généralités
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Comment calculer la TVA ?
Gagner plus d’argent
Bilan comptables et financiers 07-04-2015
Comment calculer la TVA ?
Lire la suite
Crédit de TVA : comment récupérer la TVA ?
Être mieux organisé
Conseils dirigeant 07-04-2015
Crédit de TVA : comment récupérer la TVA ?
Lire la suite
Déclaration de TVA : Les étapes à suivre
Être mieux organisé
Conseils dirigeant 07-04-2015
Déclaration de TVA : Les étapes à suivre
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
15-03-2024
🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
🌟✨ Ne laissez pas le...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-03-2024
🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
🎨 Envie de perfectionner votre...
Externaliser le recrutement d'un commercial : est-ce nécessaire ?
Fiche pratique
Recrutement 10-06-2024
Externaliser le recrutement d'un commercial : est-ce nécessaire ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-03-2024
Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
Conseiller
Hervé MERTIAN DE MULLER
Hervé MERTIAN DE MULLER
Conseil en création d’entreprise
VOISINS-LE-BRETONNEUX
(78) Yvelines
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-03-2024
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
🌸 A l'occasion de la...
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
Comment domicilier votre entreprise ?
Fiche pratique
Domiciliation 10-06-2024
Comment domicilier votre entreprise ?
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.