/P-798-89-G1-declaration-de-tva-les-etapes-a-suivre.html
Fiche
20181 --- Il existe différents formulaires et différentes façons d´envoyer sa déclaration. Retrouvez sur cette page toutes les étapes à suivre pour déclarer votre TVA.
AccueilDéclaration de TVA : Les étapes à suivre

Déclaration de TVA : Les étapes à suivre

Publié le 7 avril 2015

Quand et comment déclarer sa TVA ?

Déclaration de TVA : Les étapes à suivre
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !

Préambule sur la déclaration de TVA

  • Avant d’entrer dans le vif du sujet, rappelons quelques faits de base concernant la TVA :
  • La TVA est un impôt indirect payé par tous sur les achats de biens ou services, à l’exclusion de ceux achetés aux autoentrepreneurs (qui sont en franchise en base de TVA : ils ne la facturent pas) ;
  • La TVA est collectée par les entreprises et reversées à l’Etat ;
    De ce fait, les entreprises qui facturent la TVA ne la paient pas, ou plutôt elles la récupèrent.

Ainsi, la déclaration de TVA repose sur un principe simple :

  • L’entreprise calcule l’ensemble de la TVA qu’elle a facturé ;
  • Elle calcule l’ensemble de la TVA qu’elle a payée sur la même période (en achetant des biens ou services à d’autres entreprises) ;
  • Elle soustrait ce qu’elle a payé de ce qu’elle a facturé ;
  • Le solde de l’opération donne le montant de TVA qu’il lui reste à reverser à l’Etat ou au contraire la somme que l’Etat lui doit (quand elle a payé plus de TVA qu’elle n’en a collecté).

La déclaration de TVA CA3 pour le régime réel normal

TVA acquittée sur les débits

Les entreprises qui vendent des biens sont toujours soumises à la déclaration de TVA sur les débits. Cela signifie qu’elles déclarent la TVA correspondant aux factures émises sur la période concernée, qu’elles aient été encaissées ou non.
Pour ce faire, dans le formulaire de déclaration de TVA CA3, vous pourrez renseigner dans le champ 44571 « TVA collectée » la somme de la TVA facturée.

Ensuite, vous allez calculer la TVA déductible :

  • La somme de la TVA facturée, pour vos fournisseurs acquittant la TVA sur les débits, comme vous (généralement achats de biens, de matériels, fournitures, etc.) que vous renseignerez dans un compte 44566 « TVA déductible sur les débits » ;
  • C’est la somme de la TVA effectivement décaissée pour les fournisseurs acquittant la TVA sur les encaissements (généralement des prestataires de service, fournisseurs télécom, etc.) que vous renseignerez dans un autre compte 44566 « TVA déductible sur les décaissements ».

Pensez bien également à renseigner le montant de la TVA déductible sur les investissements.

Il vous suffit alors d’opérer la soustraction : Total de TVA collectée – total de TVA déductible pour connaître et indiquer le montant de la TVA du, ou du crédit de TVA (compte 44551 ou 44567).

TVA acquittée sur les encaissements

Le principe de la TVA acquittée sur les encaissements est le même que précédemment, à cette différence près que la TVA collectée correspond à la TVA effectivement encaissée sur la période de déclaration. Pour la TVA déductible, les mêmes principes s’appliquent.

La déclaration de TVA CA12 pour le régime réel simplifié

Pour les entreprises qui sont au régime réel simplifié, ce sont exactement les mêmes principes qui s’appliquent :

  • Les entreprises soumises à la déclaration au débit déclarent la TVA facturée ;
  • Les entreprises soumises à la déclaration sur encaissement déclarent la TVA encaissée ;
  • Idem pour la TVA déductible.

La seule différence, c’est que la période concernée s’étale sur 12 mois au lieu d’1 seul !

Et si vous rencontrez des difficultés à déclarer votre TVA ou si vous souhaitez préserver votre temps pour vous concentrer sur des tâches à plus forte valeur ajoutée, pensez à sous-traiter votre déclaration de TVA à un expert-comptable en utilisant notre service de mise en relation.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
8/10
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !
Déclaration de TVA : Les étapes à suivre
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Comment calculer la TVA ?
Gagner plus d’argent
Bilan comptables et financiers 07-04-2015
Comment calculer la TVA ?
Lire la suite
Méthode de calcul d'une TVA : les formules à connaître
Gagner plus d’argent
Qualité 07-04-2015
Méthode de calcul d'une TVA : les formules à connaître
Lire la suite
Comment déclarer sa TVA ? Explications
Gagner plus d’argent
Bilan comptables et financiers 07-04-2015
Comment déclarer sa TVA ? Explications
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
15-03-2024
🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
🌟✨ Ne laissez pas le...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-03-2024
🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
🎨 Envie de perfectionner votre...
 Imprimerie et entrepreneuriat : des solutions accessibles et efficaces pour les TPE
Fiche pratique
Stratégie marketing 26-04-2024
 Imprimerie et entrepreneuriat : des solutions accessibles et efficaces pour les TPE
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-03-2024
Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
Conseiller
Vincent KUTTA
Vincent KUTTA
Conseil en gestion d’entreprise
LANGON
(33) Gironde
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-03-2024
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
🌸 A l'occasion de la...
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
Mutuelle pour les petites structures : comment trouver la bonne solution pour votre TPE ?
Fiche pratique
Conseils dirigeant 02-04-2024
Mutuelle pour les petites structures : comment trouver la bonne solution pour votre TPE ?
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.