/P-798-89-G1-declaration-de-tva-les-etapes-a-suivre.html
AccueilDéclaration de TVA : Les étapes à suivre

Déclaration de TVA : Les étapes à suivre

Publié le 7 avril 2015

Quand et comment déclarer sa TVA ?

Besoin d'aide pour piloter votre entreprise ?
Appelez-moi !
Ludovic LAPERDRIX
Prendre rendez-vous

Préambule sur la déclaration de TVA

  • Avant d’entrer dans le vif du sujet, rappelons quelques faits de base concernant la TVA :
  • La TVA est un impôt indirect payé par tous sur les achats de biens ou services, à l’exclusion de ceux achetés aux autoentrepreneurs (qui sont en franchise en base de TVA : ils ne la facturent pas) ;
  • La TVA est collectée par les entreprises et reversées à l’Etat ;
    De ce fait, les entreprises qui facturent la TVA ne la paient pas, ou plutôt elles la récupèrent.

Ainsi, la déclaration de TVA repose sur un principe simple :

  • L’entreprise calcule l’ensemble de la TVA qu’elle a facturé ;
  • Elle calcule l’ensemble de la TVA qu’elle a payée sur la même période (en achetant des biens ou services à d’autres entreprises) ;
  • Elle soustrait ce qu’elle a payé de ce qu’elle a facturé ;
  • Le solde de l’opération donne le montant de TVA qu’il lui reste à reverser à l’Etat ou au contraire la somme que l’Etat lui doit (quand elle a payé plus de TVA qu’elle n’en a collecté).

La déclaration de TVA CA3 pour le régime réel normal

TVA acquittée sur les débits

Les entreprises qui vendent des biens sont toujours soumises à la déclaration de TVA sur les débits. Cela signifie qu’elles déclarent la TVA correspondant aux factures émises sur la période concernée, qu’elles aient été encaissées ou non.
Pour ce faire, dans le formulaire de déclaration de TVA CA3, vous pourrez renseigner dans le champ 44571 « TVA collectée » la somme de la TVA facturée.

Ensuite, vous allez calculer la TVA déductible :

  • La somme de la TVA facturée, pour vos fournisseurs acquittant la TVA sur les débits, comme vous (généralement achats de biens, de matériels, fournitures, etc.) que vous renseignerez dans un compte 44566 « TVA déductible sur les débits » ;
  • C’est la somme de la TVA effectivement décaissée pour les fournisseurs acquittant la TVA sur les encaissements (généralement des prestataires de service, fournisseurs télécom, etc.) que vous renseignerez dans un autre compte 44566 « TVA déductible sur les décaissements ».

Pensez bien également à renseigner le montant de la TVA déductible sur les investissements.

Il vous suffit alors d’opérer la soustraction : Total de TVA collectée – total de TVA déductible pour connaître et indiquer le montant de la TVA du, ou du crédit de TVA (compte 44551 ou 44567).

TVA acquittée sur les encaissements

Le principe de la TVA acquittée sur les encaissements est le même que précédemment, à cette différence près que la TVA collectée correspond à la TVA effectivement encaissée sur la période de déclaration. Pour la TVA déductible, les mêmes principes s’appliquent.

La déclaration de TVA CA12 pour le régime réel simplifié

Pour les entreprises qui sont au régime réel simplifié, ce sont exactement les mêmes principes qui s’appliquent :

  • Les entreprises soumises à la déclaration au débit déclarent la TVA facturée ;
  • Les entreprises soumises à la déclaration sur encaissement déclarent la TVA encaissée ;
  • Idem pour la TVA déductible.

La seule différence, c’est que la période concernée s’étale sur 12 mois au lieu d’1 seul !

Et si vous rencontrez des difficultés à déclarer votre TVA ou si vous souhaitez préserver votre temps pour vous concentrer sur des tâches à plus forte valeur ajoutée, pensez à sous-traiter votre déclaration de TVA à un expert-comptable en utilisant notre service de mise en relation.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
8/10
Besoin d'aide pour piloter votre entreprise ?
Appelez-moi !
Ludovic LAPERDRIX
Prendre rendez-vous
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Gagner plus d’argent
Bilan comptables et financiers 07-04-2015
Comment calculer la TVA ?
Lire la suite
Gagner plus d’argent
Qualité 07-04-2015
Méthode de calcul d'une TVA : les formules à connaître
Lire la suite
Gagner plus d’argent
Bilan comptables et financiers 07-04-2015
Comment déclarer sa TVA ? Explications
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
29-11-2022
🚨 Alerte Webinaire ! 🚨 La question du recrutement et de la fidélisation de vos collaborateurs vous tourmente ? 💪 David Ferraris, conseiller Rivalis expert des commerçants et artisans, …
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-11-2022
🚨 Ne manquez pas ce webinaire de notre partenaire Rivalis sur les problématiques de l'embauche et de la fidélisation des équipes ! C'est ce soir, dès 18h par ici …
Fiche pratique
Trouver des clients 21-10-2022
Connaître son client idéal pour améliorer ses ventes
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-10-2022
[Cas pratique] Comment maîtriser votre rentabilité ? 🧐 Thierry Danse, notre expert en entreprise, s'est plié à l'exercice pour aider un cabinet de coachs en ressources humaines ! …
Conseiller
Stéphane PAVLOVIC
Conseil en gestion d’entreprise
BEAUVAIS
(60) Oise
Facebook
Petite-Entreprise.net
06-10-2022
[Plombiers] Besoin de bons tuyaux pour piloter votre entreprise ? 👨‍🔧 Faites le point avec un expert en entreprise 👉 https://bit.ly/34nBRLI . . #plombier #conseil #entreprise #dirigeant
Facebook
Petite-Entreprise.net
03-10-2022
[Fiche pratique] Embauches : comment créer une annonce efficace ? 💪 Quels dirigeants n’a pas eu des difficultés à recruter ? Quand tout le monde cherche les mêmes profils : Comment se …
Facebook
Petite-Entreprise.net
30-09-2022
[Prospérine en parle] Le recrutement 🚀 Eh oui, le recrutement est devenu une grande difficulté pour vous les dirigeants... 👀 Les points importants pour un recrutement qui déchire …
Fiche pratique
Trouver des clients 20-10-2022
Les astuces pour bien aménager son bureau
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
28-09-2022
[Fiche pratique] Classement : quelles sont les meilleurs SCPI du marché ? 🥇 Les SCPI sont des placements locatifs intéressants. Elles se présentent comme les alternatives idéales à …
Conseiller
Franck PARRES
Conseil en pilotage d’entreprise
SAINT GILLES LES HAUTS
(97) DOM
Facebook
Petite-Entreprise.net
26-09-2022
[On fait le point sur...] Vos investissements ! 📋 Une décision d'investissement doit se préparer pour ne pas fragiliser votre entreprise. 👀 ✅La durabilité ✅La rentabilité ✅Quel …
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-09-2022
Vous êtes à la recherche du meilleur co-pilote pour votre entreprise ? 🏆 Laissez le volant à votre conseiller le temps d'une démo. 🦸‍♂️ Notre but ? augmenter votre CA, améliorer …
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-09-2022
[Fiche pratique] Comment utiliser un logiciel de recouvrement ? ⚙ La plupart des entreprises peinent le plus souvent à recouvrir les factures impayées de la part de leurs clients. 🤑 C’est …
Fiche pratique
Fidéliser ses clients 12-10-2022
Connaître son client idéal pour améliorer ses ventes
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
20-09-2022
[Coiffeurs] Vos coupes sont-elles rentables ? 💇‍♀️ Répondez à cette question importante avec votre conseiller 👉 https://bit.ly/34nBRLI . . #coiffeur #gestion #rentabilité #conseil …
Conseiller
Emilie DEMOULIN
Conseil en pilotage d’entreprise
MONTAINVILLE
(78) Yvelines
Facebook
Petite-Entreprise.net
18-09-2022
[On fait le point sur...] Vos projets de création d'entreprise et leur faisabilité ! 📋 L'une des premières étapes de la création votre projet est le prévisionnel. Confiez-en la réalisation …
Facebook
Petite-Entreprise.net
16-09-2022
[On recrute] Vous êtes dirigeants ou créateurs d'entreprise, vous souhaitez être plus serein, avoir plus de résultat, de trésorerie ou tout simplement vous développer ? 📈 Ne cherchez plus ! …
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-09-2022
[Fiche pratique] Entreprises : des solutions innovantes pour une gestion de la paie simplifiée ! 👀 Pour les PME comme pour les grandes entreprises, la gestion des salaires constitue une …
Fiche pratique
Statut juridique 12-10-2022
Comment créer sa première boutique en ligne ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-08-2022
[Nouvelles] FAIT N°3 : Les très petites entreprises ont un avenir prometteur ! Les très petites entreprises ont un avenir prometteur en France. Avec des chiffres en hausse, elles sont bien …
Conseiller
Vincent JEROME
Conseil en pilotage d’entreprise
OLIVET
(45) Loiret
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-08-2022
[Fiche pratique] Réseaux sociaux : que faire en cas de bad buzz ? Depuis l’explosion de l’usage des réseaux sociaux par les consommateurs, toutes les entreprises ont désormais également leur …
Facebook
Petite-Entreprise.net
26-08-2022
[Nouvelles] FAIT N°2 : Les très petites entreprises ont un impact positif sur l'emploi ! Selon une étude réalisée en 2017, les très petites entreprises (TPE) représentent 99,8% des …
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-08-2022
[Nouvelles] FAIT N°1 : Les très petites entreprises ont besoin d'un soutien pour se développer ! Selon une étude de la BPI, près de la moitié (48%) des TPE françaises ont déclaré que le …
Fiche pratique
Management / ressources humaines 20-09-2022
Embauches : Comment créer une annonce efficace ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-08-2022
[Nouvelles] Cette semaine, Petite-entreprise vous présente les 3 faits à connaître sur les TPE en France. Restez connecté !😁 #conseiller #entrepreneur #dirigeants #artisanat #artisan …
Conseiller
Ludovic JARNIOU
Conseil en pilotage d’entreprise
GLUN
(07) Ardèche
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-08-2022
[Fiche pratique] Vous êtes entrepreneur et souhaitez ouvrir un compte professionnel dédié à votre activité ? Quelles sont les meilleures offres sur le marché et quels sont les frais à …
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'informations ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.