/P-107-89-G1-definition-tva.html
Fiche
21060 --- Qu´est ce que la TVA ? Quel est son fonctionnement ? Comment la calculer ? Réponse dans cet article.
AccueilDéfinition TVA

Définition TVA

Publié le 7 avril 2015

Vous la voyez un peu partout autour de vous, la TVA est un impôt indirect que l’on paie lors de nos achats de consommation. La taxe sur la valeur ajoutée touche tous les biens et services qui sont consommés en France.

C’est une taxe sur le consommateur final ce qui explique que vous collectiez la TVA, en tant qu’entreprise. Qu’est-ce que cela signifie ? Quel mécanisme est mis en place ?… mais avant cela un peu d’histoire.

 

Définition TVA
Envie de développer votre boîte ?
Des solutions existent !

TVALa TVA, ses origines..

Voila bien plus d’un demi-siècle que la TVA a vu le jour. À l’origine, c’est  l’inspecteur des finances français Maurice Lauré qui l’a inventé en 1954, alors qu’il était directeur adjoint de la Direction générale des impôts.

Et depuis cette date, la TVA est collectée auprès de chaque entreprise qui aura pris soin de la facturer. L’entreprise est donc neutre à cet impôt puisqu’elle encaisse et décaisse la TVA.

Il faut savoir que le système de Lauré ne toucha, au début, que les grandes entreprises et il faudra attendre le 6 janvier 1966, suite à la proposition de Valéry Giscard d’Estaing alors ministre des finances, pour voir la TVA englober tout le tissu économique.

 

Fonctionnement de la TVA

Commençons d’abord par distinguer entre entreprise assujettie et entreprise non assujettie. En ce qui concerne la TVA, seule l’entreprise en est redevable.

C’est le consommateur final qui supporte la charge de la TVA, et non l’entreprise productrice du bien ou du service.

L’entreprise facture au client la TVA et reverse ultérieurement cette TVA au Trésor, déduction faite de la TVA payée sur les achats constitutifs de son prix de revient.

On retrouve donc 3 notions propres à cette taxe :

  • La TVA à décaisser : c’est le montant que paie l’entreprise au Trésor Public et qui représente la différence entre la TVA collectée et TVA déductible ;

  • La TVA collectée : TVA facturée aux clients ;

  • La TVA déductible : TVA qui a été payée par l’entreprise et qu’elle a le droit de récupérer

Rappel des taux de TVA applicables en France métropolitaine :

  • Taux normal : 20%

  • Taux réduit : 5,5%

  • Taux particulier : 2,1%

Caractéristiques de la TVA

La TVA peut être définie comme :

  • Une taxe générale puisqu’elle s’applique à l’ensemble des activités économiques, qu’il s’agisse de services ou de produits.

  • Une taxe à la consommation : c’est au client final (consommateur) de la supporter puisque l’entreprise où qu’elle intervienne dans le processus (fabrication, distribution, vente;..) ne fait que collecter ;

  • Un pourcentage du prix : dans la législation française, la TVA est fixée à un taux du prix de vente selon l’activité. Il est donc possible de connaître son montant à n’importe quel stade de production.

  • Un versement à l’administration fiscale : c’est à l’entreprise assujettie à la TVA que revient le soin de verser la TVA au trésor Public. ce n’est jamais au consommateur final de la verser. Ce versement est donc fait de façon indirecte.

Calcul de la TVA

Vous souhaitez connaître les formules de Calcul pour obtenir vos prix TTC ? Vos prix HT? Vous souhaitez savoir comment obtenir le montant de la TVA ? Comment calculer les prix TTC et HT à partir du taux de TVA ? Découvrez notre calculatrice pour calculer votre TVA !

Trouvez-vous cette fiche utile ?
7/10
Envie de développer votre boîte ?
Des solutions existent !
Définition TVA
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Comment calculer la TVA ?
Gagner plus d’argent
Bilan comptables et financiers 07-04-2015
Comment calculer la TVA ?
Lire la suite
Crédit de TVA : comment récupérer la TVA ?
Être mieux organisé
Conseils dirigeant 07-04-2015
Crédit de TVA : comment récupérer la TVA ?
Lire la suite
Déclaration de TVA : Les étapes à suivre
Être mieux organisé
Conseils dirigeant 07-04-2015
Déclaration de TVA : Les étapes à suivre
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
06-12-2023
Le 6 décembre en Alsace, nous fêtons la Saint-Nicolas 🎄🎅 Un super moment pour se mettre dans l'ambiance des fêtes avec un chocolat chaud ☕, des clémentines et d'un (ou plusieurs) Mannala …
Le 6 décembre en Alsace,...
Facebook
Petite-Entreprise.net
02-12-2023
Aux cotés des artisans, depuis le premier jour 🥰 Menuisiers, peintres, carreleurs, maçons, plombiers, électriciens, paysagistes (et on en oublie !), vous avez fait appel à nos services dès …
Aux cotés des artisans, depuis...
Quels outils utiliser pour réussir son pilotage RH ?
Fiche pratique
Organisation du dirigeant 10-10-2023
Quels outils utiliser pour réussir son pilotage RH ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
01-12-2023
📢 Les actus TPE ⏳ La fin d'année est souvent synonyme de changements et de nouveautés pour les entreprises ! Primes de Noël, Bonus écologique, soutien pédagogique... Zoom sur ce qui va …
📢 Les actus TPE ⏳...
Conseiller
Alexandre GIBRALTA
Alexandre GIBRALTA
Conseil en pilotage d’entreprise
GERVANS
(26) Drôme
Facebook
Petite-Entreprise.net
29-11-2023
C'est parti pour un nouveau petit jeu, promis c'est facile ! 🙈 ➡ Indice : c'est un exercice indispensable pour le développement et la pérennité de votre entreprise ! C'est le..... …
C'est parti pour un nouveau...
Facebook
Petite-Entreprise.net
25-11-2023
Les restaurateurs ont une place particulière dans notre ❤ (même si on aime tous les entrepreneurs !) Ce qu’on veut, c’est vous faire vivre dignement de votre passion. ✨ Pour cela, nous …
Les restaurateurs ont une place...
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-11-2023
Vous souhaitez atteindre vos rêves ? Alors foncez ! 💪 Si vous souhaitez être accompagné pour prendre les bonnes décisions au bon moment, n'hésitez pas à faire appel à nos experts : …
Vous souhaitez atteindre vos rêves...
Tendances clés du marché de la menuiserie en France 
Fiche pratique
Étude de marché 10-10-2023
Tendances clés du marché de la menuiserie en France 
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.