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Zoom sur : l’assurance maladie des indépendants

Publié le 7 avril 2015

Vous êtes ou vous envisagez de devenir chef d’entreprise ? Vous allez alors être confronté à la question de la couverture d’assurance maladie et aux cotisations qui vont avec. Que vous soyez libéral, commerçant ou artisan, vous serez affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants. Mais qu’en est-il des remboursements ? Que se passe-t-il en cas d’affection de longue durée ? Que se passe-t-il en cas d’arrêt à temps complet ?

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Les remboursements des frais médicaux

Il n’y encore pas si longtemps, les indépendants étaient moins bien remboursés que les salariés en ce qui concerne les frais médicaux « standards ». Mais, depuis 2001, les taux de remboursements des indépendants ont été alignée sur ceux du régime général. Par conséquent, les adhérents à la Sécurité Sociale des Indépendants sont remboursés comme suit:

70% des honoraires de praticiens;
100% des médicaments spécialisés et coûteux;
65% sur les médicaments à vignette blanche;
30% sur les médicaments à vignette bleue;
15% sur les médicaments à vignette orange;
60% sur les dispositifs médicaux;
60% sur les honoraires des auxiliaires médicaux et les frais d’analyse;

En  outre, la participation forfaitaire des indépendants aux frais médicaux est plafonnée à 50€ par an pour:

La pharmacie (avec une participation forfaitaire de 0,5€);
Les actes d’auxiliaires médicaux (avec une participation forfaitaire de 0,5€ et un plafond quotidien de 2€);
Le transport (avec une participation forfaitaire de 2€ et un plafond quotidien de 4€);

Les affections de longue durée

Dans le cas des affections de longue durée, les indépendants sont évidemment également couverts. Une affection de longue durée est une maladie ou un handicap qui, parce qu’ils sont chroniques et/ou très graves, nécessitent des soins extrêmement coûteux. Dans ces situations, les indépendants, comme les affiliés au régime général, sont pris en charge à 100%.
Les seuls éléments qui ne sont pas pris en charge sont :

Les dépassements d’honoraires;
La participation forfaitaire évoquée ci-dessus (plafonnée à 50€ par an);

Les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail à temps complet

Là où les indépendants sont évidemment moins bien lotis que les salariés, c’est surtout en ce qui concerne les arrêts de travail à temps complet. En effet, là où les affiliés au régime général d’assurance maladie ont simplement le délai de carence de quelques jours, les indépendants, eux, doivent avoir cotisé à la sécurité sociale des indépendant pendant au moins 1 an pour pouvoir bénéficier des indemnités journalières. En-dessous d’une année de cotisation, vous ne percevrez rien si vous êtes arrêté pendant 1 semaine ou même 6 mois, sauf si vous avez souscrit un contrat de prévoyance privé.

Au-delà de cette année de cotisation, vous percevrez une indemnité journalière égale à la moitié de votre revenu professionnel moyen des 3 dernières années. Ces indemnités seront obligatoirement comprises entre 20,57€ et 51,44€.

Par conséquent, par exemple,

Si votre revenu moyen n’était que de 8000 € par an, votre indemnité devrait s’élever à 10,96€. Elle sera portée automatiquement à 20,57€.
A l’inverse, si votre salaire moyen était de 42 000 €, votre indemnité devrait s’élever à 57,53€. Elle sera automatiquement ramenée à 51,44€, le plafond.

C’est ainsi pour compenser les faiblesses de l’assurance maladie des indépendants que les mutuelles, complémentaires santé et assurances proposent des contrats de prévoyance permettant de cotiser en fonction des compléments de revenus que l’on souhaite percevoir lors d’un arrêt de travail.

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