/P-1305-81-G1-comment-remplacer-un-salarie-en-arret-maladie.html
Fiche
19571 --- L'arrêt-maladie est-il un motif valable de licenciement ? S’il est vrai que l’arrêt-maladie ne constitue pas un motif valable de licenciement, l’employeur peut pourtant être amené à se séparer définitivement du salarié malade et recruter un autre employé en remplacement de celui-ci. Mais le remplacement peut également se faire de manière indirecte, lorsque un salarié est muté en interne pour remplacer son collègue en arrêt-maladie et qu’un autre employé est recruté pour « remplacer le rempl
AccueilComment remplacer un salarié en arrêt-maladie ?

Comment remplacer un salarié en arrêt-maladie ?

Publié le 7 avril 2015
Comment remplacer un salarié en arrêt-maladie ?
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !

L’arrêt-maladie est-il un motif valable de licenciement ?

S’il est vrai que l’arrêt-maladie ne constitue pas un motif valable de licenciement, l’employeur peut pourtant être amené à se séparer définitivement du salarié malade et recruter un autre employé en remplacement de celui-ci.

Mais le remplacement peut également se faire de manière indirecte, lorsque un salarié est muté en interne pour remplacer son collègue en arrêt-maladie et qu’un autre employé est recruté pour « remplacer le remplaçant ». C’est ce qu’on appelle un « remplacement en cascade ».

Les conditions à respecter pour remplacer un salarié en maladie

La jurisprudence française approuve ce procédé, pourvu qu’il respecte certaines conditions :

  • Le remplacement définitif du salarié malade doit être justifié, ce qui signifie que l’employeur doit prouver que l’absence prolongée du salarié en arrêt-maladie (6 mois, au minimum) nuit considérablement à l’organisation du travail au sein de l’entreprise.
  • Le remplacement en cascade est admis dans la mesure où le poste vacant peut être celui du remplaçant en interne du salarié malade et justifier, tout de même, le licenciement de ce dernier.
  • Ce remplacement indirect doit, cependant, donner lieu à un recrutement sous CDI et respecter le temps de travail du contrat précédant, comme pour un remplacement direct.

En définitive, le remplacement d’un salarié en arrêt-maladie ne doit pas représenter, pour l’entreprise, une occasion de licenciement sans embauche à la clé ou de modification du contrat (proposer un CDD à la place d’un CDI ou un temps partiel au lieu d’un temps complet…).

Trouvez-vous cette fiche utile ?
4/10
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !
Comment remplacer un salarié en arrêt-maladie ?
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Salarié en arrêt maladie et en faute - Comment sanctionner ?
Avoir une super équipe
Management / ressources humaines 07-04-2015
Salarié en arrêt maladie et en faute - Comment sanctionner ?
Lire la suite
Indemnisation du salarié pendant un arrêt de travail et procédures administratives
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Indemnisation du salarié pendant un arrêt de travail et procédures administratives
Lire la suite
Les obligations et droits du salarié pendant un arrêt de travail
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Les obligations et droits du salarié pendant un arrêt de travail
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
15-03-2024
🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
🌟✨ Ne laissez pas le...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-03-2024
🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
🎨 Envie de perfectionner votre...
Les Bienfaits de la Formation Interne pour la Montée en Compétences et le Développement des Résultats de l'Entreprise
Fiche pratique
Formations 11-07-2024
Les Bienfaits de la Formation Interne pour la Montée en Compétences et le Développement des Résultats de l'Entreprise
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-03-2024
Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
Conseiller
Célestine FALISE
Célestine FALISE
Coaching et accompagnement du dirigeant
TOURS
(37) Indre et Loire
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-03-2024
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
🌸 A l'occasion de la...
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
Qu'est-ce qu'un SIRH ?
Fiche pratique
Gestion administrative du personnel 02-07-2024
Qu'est-ce qu'un SIRH ?
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.