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Pascal Geay : « Le RSI c’est du racket »

Publié le lundi 19 janvier 2015
Alors que le régime social des indépendants (RSI) est sous le feu des critiques, Petite-entreprise.net a choisi de donner la parole à Pascal Geay, président de l’association Sauvons nos Entreprises. Son discours revendicatif témoigne de son combat contre les cotisations qui étranglent les travailleurs indépendants. Pascal Geay était chef d’entreprise de 2006 à 2012, date à laquelle son entreprise a été placée en liquidation judiciaire. Depuis qu’il a créé l’association Sauvons nos Entreprises en 2010, pour dénoncer les dysfonctionnements du régime social des indépendants (RSI) qui touche 2,8 millions de travailleurs en France.

Pourriez-vous nous présenter votre association ?

L’association regroupe 380 adhérents, mais entre le site internet et les réseaux sociaux, nous rassemblons quelque  120 000 personnes. 80% de notre activité consiste à dénoncer le RSI, et à proposer des solutions. L’autre combat que nous menons est celui du pouvoir d’achat. Les solutions sont simples : quand on paie aujourd’hui 1000 euros un salarié, on paie presque autant de cotisations. Nous proposons de descendre les cotisations patronales de 40% et d’en reverser 20% au salarié. Ça ferait une augmentation de salaire de 200 à 250 euros net par mois. On ne pourra pas relancer le commerce, l’artisanat, et les carnets de commande de la plus grande entreprise de France si le pourvoir d’achat n’augmente pas. Mais il faut que cette hausse soit significative. Les salariés vont consommer plus, construire des habitations, aller au restaurant... Nous-mêmes on sera obligé d’embaucher derrière. C’est aussi une solution contre le chômage. Il y a 2,8 millions de travailleurs indépendants aujourd’hui. Il y a 3 millions de chômeurs, juste par cette mesure, on peut réduire le chômage de moitié.


Que reprochez-vous exactement au RSI ?

Je prends mon exemple personnel.  J’ai créé mon entreprise en 2006, j’ai bénéficié de l’ACCRE donc j’étais exonéré de charges sociales. Mais dès que j’ai commencé à travailler, j’ai reçu un courrier du RSI me demandant de payer 8000 euros. Il en a été ainsi jusqu’en 2012. On nous relance avec un huissier pour des sommes qu’on a déjà payées, nos cartes vitales ne sont pas desservies, nos retraites ne sont pas payées ou très peu. On a des adhérents qui touchent 9 euros de retraite mensuelle, après 25 ans de commerce, vous vous rendez compte ? On fait bien le distinguo entre les taux de cotisation imposés par le gouvernement (on sait très bien que ce n’est pas le RSI qui décide) et les dysfonctionnements du RSI. 80% des problèmes du RSI viennent du fait qu’on nous demande de payer des sommes incompréhensibles. On a beau envoyer des courriers au RSI pour leur demander comment ils ont calculé ces sommes, on n’a aucune réponse, on peut se déplacer au RSI, on n’est pas reçu. On peut appeler des plateformes téléphoniques comme H2A, rien se ne passe. On a réussi à faire passer l’information dans un reportage de Zone Interdite diffusé sur M6 que le RSI faisait sous-traiter les appels téléphoniques à une société privée qui fait des bénéfices et qui nous raccroche au nez. Pour que les indépendants comprennent ce qu’on leur demande de payer, nous proposons  de mettre en place un mode de calcul calqué  au plus  près de la réalité. Les cotisations RSI de 2014 étaient basées sur le bénéfice ou chiffre d’affaires de 2012 et on nous demandait de provisionner pour l’année 2015. Ça a changé suite aux actions qu’on a menées, ils ont coupé la poire en deux : aujourd’hui c’est en fonction du N-1 et du N+1. Mais cela ne va rien changer, on ne comprendra toujours pas ce qu’on nous demande de payer. Nous demandons un mode de calcul par trimestre, qui nous permettra de vérifier plus facilement ce qu’on nous demande de payer. Cela nous permettrait de contrôler, et de pouvoir provisionner. Si on fait zéro chiffre d’affaires, on paie zéro charge, ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui. Et cela permet de supprimer les régularisations de fin d’année du RSI. C’est un mode de calcul légitime, mais ça ils ne veulent pas en entendre parler. Avec ce mode de calcul au trimestre, 80% des dysfonctionnements du RSI seraient réglés. On a rencontré le président national du RSI, Gérard Quevillon, des attachés ministériels, on a été auditionné au Sénat. On leur a proposé de mettre ça en place. Personne ne nous a écoutés. Après quatre ans on ne peut que se poser la question de savoir si ce n’est pas délibéré de mettre des modes de calcul incompréhensibles. C’est mon sentiment.


Concernant les taux de cotisations patronales, que réclamez-vous ?

Les taux de cotisations des travailleurs indépendants sont à 47% aujourd’hui. Et depuis janvier, il y a une nouvelle cotisation en place qui est appelée à financer les syndicats. Tout le monde va la payer : employeurs et salariés. Au début, ça ne va pas faire mal c’est 0,02%. Personne ne va s’en apercevoir, mais dans quinze ans, c’est comme le reste, elle va passer les 10, 12, 15%. Dans dix ans ce sera une taxe qui va nous coûter 15% pour financer des syndicats qui ne nous représentent plus du tout, nous petits patrons. Ça me révolte : les syndicats logiquement devraient nous défendre. Pour moi, un syndicat honnête vit de ses adhérents, cela implique qu’il travaille et qu’il bouge. Aujourd’hui les syndicats qu’on connaît, on a bien compris qu’ils ne feraient rien pour les TPE. On les a déjà appelés à plusieurs reprises, ils n’ont jamais voulu parler de rien, en plus ils siègent dans les caisses du RSI. Nous on les accuse d’être corrompus, on n’a pas peur des mots. Aujourd’hui les syndicats de patronat c’est le Medef, CGPME et UPA, et ils sont financés par les gouvernements, donc à partir de là, il y a obligatoirement conflit d’intérêt.
Sur les taux de cotisations, on demande un taux raisonnable qu’on puisse payer. Ce n’est pas qu’on ne veut pas payer, c’est qu’on ne peut plus, on en est au stade où l’on paie pour avoir le droit le droit de travailler. Actuellement, un apprenti est mieux payé qu’un patron, il faut le vivre pour le croire ! Notre taux de cotisation  s’élève à 47% alors qu’on a des retraites misérables et 7 jours de carence. Nous demandons à descendre ces taux de cotisation à 30%. Les attachés ministériels nous ont répondu que c’était impossible à mettre en place. Or c’est possible.  Aujourd’hui quand on donne 100 euros au RSI, derrière il y a des syndicats, des Urssaf, et 320 organismes conventionnés d’entreprises privées qui gèrent nos cotisations. Nous, cela nous est égal de savoir qui va gérer nos cotisations mais on veut un seul et unique organisme. Aujourd’hui quand on donne 100 euros au RSI, il y a 400 entreprises chez qui l’argent passe, donc obligatoirement elles prennent de la marge. Pour faire baisser nos charges, la solution c’est de mettre en place un seul et unique organisme de gestion. Le RSI coûte 700 M€ de frais de fonctionnement, c’est 20 M€ par caisse RSI pour un système qui ne fonctionne pas.


Quelle autre solution préconisez-vous ?

Nous souhaiterions que les grandes entreprises paient davantage l’impôt sur les sociétés. Les entreprises du CAC 40 paient 8% d’IS. Elles pourraient payer 30% comme les PME et TPE. La différence de 8% à 30% pourrait aider à financer les TPE. Nous on est pris à la gorge d’entrée de jeu. Aujourd’hui une petite entreprise qui se lance possède une espérance de vie de 2 à 3 ans. C’est hallucinant. On est en train de tuer la plus grosse entreprise de France. Il y a des solutions pour faire baisser le taux des cotisations, mais personne ne veut les entendre. Pour nous, on ne fait que les augmenter, on approche la barre symbolique des 50%. Pour moi, 50-50 c’est la mafia. Nous sommes tout à fait conscients qu’il faut payer la sécurité sociale en France, il n’y a aucun souci là-dessus, mais nous voulons que ce soit géré par des organismes qui rendent des comptes tous les ans, on veut savoir où passe notre argent et on veut payer des taux de cotisation raisonnables : 30% et non pas presque 50%.


Considérez-vous le jugement du TGI de Nice sur le RSI en décembre dernier comme une victoire ?

Non, notre combat n’est pas de dire on quitte la France, on va s’assurer à l’étranger. Nous on a épluché le jugement du Tribunal de Grande Instance de Nice, et en fait, l’association le Mouvement des libérés (MLPS) a gagné sur un seul point : le fait que le RSI n’avait pas droit de mandater un huissier pour assister à une de leur réunion qui était privée. Le problème est que cette association crie victoire en disant que le RSI n’est pas obligatoire et ne peut pas envoyer d’huissier pour recouvrer les cotisations alors que c’est faux. Aujourd’hui il n’y a aucun jugement officiel qui dit que le RSI n’est pas en droit de prendre vos cotisations. Le RSI a le même statut que la Sécurité sociale. On a des personnes qui étaient dans ce mouvement (MLPS) pour quitter le RSI, et qui reviennent vers nous aujourd’hui, qui nous envoient des courriers car ils sont en train de se faire saisir leur maison…


Mais ce jugement ne considérait-il pas le RSI comme une simple mutuelle, et non un régime obligatoire ?

Il y a eu deux jugements : un à Limoges qui doit avoir lieu en février, et celui de Nice qui ne s’est pas prononcé là-dessus. Dans le jugement de Nice il n’y a rien de concret. Pour moi ce n’est pas la solution, la solution c’est que la sécurité sociale des indépendants, à savoir le RSI fonctionne correctement et qu’on sache où va l’argent. Il faut savoir que le RSI a placé 13 milliards d’euros dans des immeubles et des bâtiments cinq étoiles. Après on nous dit qu’il n’y a plus d’argent et qu’il faut augmenter les cotisations. Dans nos revendications, on demande aussi un moratoire au gouvernement. Le RSI dans un récent communiqué, annonce qu’en 2013, ils n’ont répertorié que 213 dossiers de plaignants. Nous à l’association, on reçoit 1200 mails par jour… On demande qu’un moratoire soit mis en place par le gouvernement pour instaurer le gel des cotisations et mener une enquête pour savoir qui a mis en place le RSI et dans quel intérêt. Il faut arrêter de raser les murs et de dire que tout va bien, parce que c’est entièrement faux. Quand on avait organisé la marche sur Paris l’an dernier, on avait déjà proposé le moratoire aux attachés ministériels. Ils ont refusé en arguant du fait que si on arrête de payer les cotisations on ne pourra pas payer les retraites. Or, avec 13 milliards d’euros placés par le RSI, même si le moratoire dure deux ans, il y aura de quoi payer les retraites.


D’où sortez-vous ce chiffre de 13 milliards ?

C’est un chiffre de 2013 sorti dans des documents officiels du RSI. Avec cet argent, ils annoncent qu’ils peuvent payer les retraites jusqu’en 2050. Donc qu’on ne nous dise pas que les caisses sont vides ! Aujourd’hui on ne reverse pas les retraites aux indépendants ou très peu, il y a beaucoup de gens qui attendent des retraites depuis un an, donc ça veut dire qu’ils sont sans ressources depuis un an ! De plus, ces 13 milliards n’ont été placés qu’avec la retraite de base, alors que le RSI nous impose dans nos cotisations à payer une retraite complémentaire. Et ce ne sont pas des petites sommes, je crois que c’est 17% de l’ensemble de nos cotisations. Le RSI nous impose de prendre une retraite complémentaire chez eux, mais on ne reçoit jamais de points retraite, on ne sait pas dans quelle entreprise est placé notre argent, et au moment de la retraite, on ne touche rien. Moi j’appelle ça du racket, ni plus ni moins.


Quelles actions avez-vous entrepris ?

En 2010, la première année de création de l’association, on a décidé de n’envoyer que des courriers, on a contacté tous les députés, tous les sénateurs, tous les attachés ministériels, tous les ministres, le président de la République à l’époque qui était Nicolas Sarkozy… On n’a fait que ça pendant un an. On continue encore aujourd’hui à écrire des courriers qui nous reviennent avec des réponses toute faites, et il n’y a rien de concret derrière. En plus on propose des solutions, on ne vient pas les mains vides. Voyant que cela ne fonctionnait pas, on a mené des actions. Depuis 2011 on ne fait que ça pour alerter, mais personne ne nous écoute. L’an dernier en février on a fait 550 km à pied pendant 3 semaines jusqu’à Paris pour dénoncer notre situation. On est arrivé à 2000 personnes à Bercy. On a autre chose à faire que de manifester, mais il n’y a que ça qui fera avancer les choses. En juin 2014, on a pris une caisse du RSI à Niort, on est rentré à 10 personnes, on a appuyé sur les alarmes incendie pour que tout le monde sorte et on a pris le bâtiment toute la nuit. On a appelé la presse mais aucun média n’est venu. Les RSI est un sujet tabou. Cet été à la Rochelle, on s’est mis en slip à l’université d’été du PS pour leur dire qu’on en était rendu là, et que l’an prochain on serait à poil et on le fera. Nos actions ne sont que des cris d’alarme, mais personne ne nous écoute. On reste quand même dans la légalité. On a pris un procès parce que j’avais diffusé le numéro de téléphone portable professionnel de Gérard Quevillon, le président syndical UPA de la caisse nationale du RSI et il n’a pas dormi pendant 15 nuits parce que les gens l’ont appelé. Mais il ne se rend pas compte, il a été élu pour défendre les indépendants et il n’a jamais levé son petit doigt. Au lieu de répondre aux demandes de ceux qui l’ont appelé, Gérard Quevillon a porté plainte contre moi et contre l’association parce que j’avais diffusé un numéro de téléphone. Mais nous avons gagné car c’était un numéro de téléphone professionnel qu’il m’avait donné lui-même il y a trois ans. Voilà où on en est aujourd’hui.


Quelles sont les prochaines actions programmées ?

Nous préparons une manifestation le 9 mars à Paris devant le Sénat à 13h. Le cortège partira du Sénat à l’Assemblée nationale. On vise ces bâtiments car toutes les lois qui ont créé le RSI et les augmentations de cotisations ont été votées par les sénateurs et les députés. Des députés français et européens seront aussi à la manifestation avec nous. Nous attendons beaucoup de monde car de nombreuses associations et mouvements se sont greffés à l’événement. On sera entre 7000 et 10000 personnes. Des cars seront affrétés de tous les coins de la France. Les gens se mobilisent. Et tout cela sans l’aide de la presse. On a lancé également une pétition en ligne depuis deux semaines, on a recueilli plus de 60 000 signatures, et on espère arriver aux 100 000. C’est par le nombre et par la rue qu’on leur montrera qu’il n’y a pas seulement 213 personnes ennuyées par le RSI chaque année. Je donne donc rendez-vous à tous les mécontents le 9 mars prochain à Paris.
Pour plus d’information, visitez le site de l’association Sauvons nos Entreprises

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