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Les différents taux de cotisation pour les charges patronales 2015

Publié le 7 avril 2015
En 2015, les charges patronales évoluent un peu avec notamment des changements concernant notamment le versement de transport et la hausse des cotisations d’assurance vieillesse. Petite-entreprise.net récapitule pour vous les différents de cotisations pour les charges patronales en 2015.
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Petit rappel sur les cotisations patronales

Vous le savez sans doute mais nous faisons tout de même une piqure de rappel. Les cotisations patronales se décomposent en 5 grands groupes de cotisations : les cotisations de sécurité sociale, les cotisations liées à l’assurance chômage, les cotisations de retraite complémentaire, les cotisations liées à la formation professionnelle et les taxes et imputations diverses… Les 3 premières catégories sont des cotisations applicables directement sur les salaires et sont versée soit à l’URSSAF, soit aux organismes de retraite (AGIRC/ARR/ARRCO) et donnent également lieu à des cotisations salariales. A ces parts salariales, il faut ajouter les cotisations à la CSG et à la CRDS qui ne comportent pas de part patronale.
Place maintenant aux chiffres pour vous faciliter l’établissement de vos fiches de paie. Nous indiquerons d’abord l’intitulé de la cotisation, puis le taux et enfin l’assiette de cotisation.

Les cotisations de sécurité sociale

  • Contribution solidarité autonomie : 0,3% du salaire totale
  • Assurance maladie : 12,8% du salaire totale
  • Assurance vieillesse plafonnée : 8,5% de la part du salaire comprise entre 0€ et 3 170€
  • Assurance vieillesse déplafonnée : 1,8% du salaire total
  • Allocations familiales : 5,25% du salaire total
  • Accidents du travail : contactez votre caisse régionale d’assurance maladie ; ce taux dépend de votre activité et des risques qu’elle présente
  • Aide au logement pour les entreprises de moins de 20 salariés : 0,1% de la part du salaire comprise entre 0€ et 3 170€
  • Supplément entreprise de 20 salariés et plus : 0,5% du salaire total

Les cotisations d’assurance chômage

  • Cotisation chômage : 4% de la part du salaire comprise entre 0€ et 12 680€
  • Fonds de garantie des salaires : 0,3% de la part du salaire comprise entre 0€ et 12 680€

Cotisations liées à la retraite complémentaire

  • AGFF cadres et non-cadres tranche 1 : 1,2% de la part du salaire comprise entre 0€ et 3 170€
  • Cadres et non-cadres tranche 2 : 1,3% de la part du salaire comprise entre 3 170e et 9 510€
  • APEC (uniquement pour les cadres) : 0,036% de la part du salaire comprise entre 0€ et 12 680€
  • Non-cadres tranche 1 : 4,65% de la part du salaire comprise entre 0€ et 3 170€
  • Non-cadres tranche 2 : 12,15% de la part du salaire comprise entre 3 170€ et 9 510€
  • Cadres tranche A : 4,65% de la part du salaire comprise entre 0€ et 3 170€
  • Cadres tranche B : 12,75% de la part du salaire comprise entre 3 170e et 12 680€
  • Cadres tranche C : 20,55% de la part de salaire comprise entre 12 680e et 25 360€
  • CET : 0,22% de la part de salaire comprise entre 0€ et 25 360€
  • Assurance décès : 1,5% de la part de salaire comprise entre 0€ et 3 170€

Versement transport pour les entreprises de plus de 9 salariés

  • 2,85% du salaire total à Paris et dans les Hauts-de-Seine
  • 1,91% du salaire total en Seine Saint-Denis et Val-de-Marne
  • 1,5% du salaire total dans l’Essonne, les Yvelines, le Val d’Oise et la Seine-et-Marne

Contribution au financement des organisations professionnelles et des organisations syndicales

  • 0,016% du salaire total

Cotisations liées à la formation professionnelle et taxes diverses

Les contributions suivantes ne sont pas redevables sur les salaires mais sont directement liées à l’embauche de salariés. C’est pourquoi nous les avons regroupées également dans cette fiche. Cela vous permettra d’avoir une vue globale sur le coût de votre masse salariale.
  • Contribution au financement de la formation professionnelle
    • Pour les entreprises de moins de 10 salariés : 0,55% de la masse salariale
    • Pour les entreprises de 10 à moins de 20 salariés : 1% de la masse salariale
    • Pour les entreprises de plus de 20 salariés : 1% de la masse salariale
  • Entreprises avec CDD (CIF-CDD) : 1% du salaire CDD
  • Taxe d’apprentissage : 0,5% de la masse salariale
  • Contribution au développement de l’apprentissage : 0,18% de la masse salariale
  • Contribution supplémentaire à l’apprentissage (pour les entreprises de plus de 250 salariés) : 0,1% de la masse salariale
    • Taxe sur les salaires (sur la masse salariale) :
    • 4,25% de 0€ à 7 705€
    • 8,5% de 7 705€ à 15 385€
    • 13,6% de 15 385€ à 151 964€
    • 20% au-delà de 151 964€
  • Participation à l’effort de construction (pour les entreprises de plus de 20 salariés) : 0,45% de la masse salariale

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