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21071 --- Une circulaire du Régime social des indépendant (RSI) récapitule les règles qui permettent de déterminer les dates d'affiliation et de radiation des travailleurs non salariés (TNS). Les gérants relevant du régime social des TNS, nommés à la constitution de la société, sont affiliés dès la déclaration de l'entreprise au CFE, même si celle-ci est déclarée sans activité. Les entrepreneurs individuels sont affiliés à compter du début de leur activité. Ces dates d'affiliation déterminent notamment le
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Dates d’affiliation et de radiation au RSI

Publié le 7 avril 2015
Dates d’affiliation et de radiation au RSI
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Une circulaire du Régime social des indépendant (RSI) récapitule les règles qui permettent de déterminer les dates d’affiliation et de radiation des travailleurs non salariés (TNS). Les gérants relevant du régime social des TNS, nommés à la constitution de la société, sont affiliés dès la déclaration de l’entreprise au CFE, même si celle-ci est déclarée sans activité. Les entrepreneurs individuels sont affiliés à compter du début de leur activité. Ces dates d’affiliation déterminent notamment le point de départ de l’exonération de cotisations sociales accordée au titre de l’Accre. Sont par ailleurs abordées dans cette circulaire les situations de cessation temporaire d’activité, d’activité saisonnière et de mise en redressement ou en liquidation judiciaire.Source : circulaire RSI n° 2008-008 du 30 janvier 2008

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