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14878 --- Le Régime social des indépendants (RSI) est épinglé par la justice. Les indépendants pourraient bientôt avoir le droit de faire appel à des organismes privés.
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Le RSI touché mais pas coulé

Publié le 7 avril 2015

Rien ne va plus pour la « sécu » des indépendants. Vilipendé par ses usagers exaspérés, épinglé par un rapport du sénat en juin 2014, le Régime social des indépendants (RSI) est désormais malmené par la justice. A cause des juges (ou grâce à eux, diraient certains), les indépendants pourraient bientôt avoir le droit de faire appel à des organismes privés.

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Une brèche dans le monopole du RSI

Dans un jugement rendu le 11 décembre dernier, le Tribunal de Grande Instance de Nice considère le RSI comme une simple mutuelle – et non le régime légal, autrement dit obligatoire et exclusif. Or, si le RSI est une mutuelle, il doit être soumis à la libre concurrence, comme ses semblables. Quelques mois plus tôt, en octobre, c’est la Cour d’appel de Limoges qui exigeait l’immatriculation du RSI au registre des mutuelles. Selon la Cour, cela conditionne sa capacité à lancer des procédures à l’encontre de cotisants dont les versements ne sont pas à jour. Pas fou, le RSI a refusé cette immatriculation, qui entraînerait la fin de son monopole.

Choisir sa mutuelle, c’est désormais possible ?

Le Mouvement pour la liberté de la protection sociale (MLPS), dont les plaintes sont à l’origine de ces deux jugements, crie victoire. Pour lui, ces décisions de justice lèvent le monopole du RSI. Dans une pétition publiée en décembre dernier et signée par plus de 57000 personnes, il demande la dissolution du RSI.

Le mouvement incite par ailleurs les indépendants à se tourner vers des assureurs privés. Mais attention, il serait plus que téméraire d’aller rendre visite à la concurrence : tout indépendant qui refuserait de payer ses cotisations ou rejoindrait une caisse privée risquerait gros. Les peines peuvent atteindre six mois de prison et 15 000 euros d’amende. Et le gouvernement a adopté en octobre dernier une mesure qui alourdit les sanctions à l’encontre de ceux qui refuseraient de s’affilier au RSI. Bref, malgré ces décisions de justice, le RSI reste légalement le seul assureur autorisé. Alors, pour ceux qui ne veulent plus jamais avoir affaire au RSI, mieux vaut opter pour la stratégie de l’évitement : adopter le statut un statut de salarié ou assimilé salarié.

Un choix qu’ont fait de nombreux indépendants. Car pour beaucoup des quelque six millions d’affiliés et ayants droit, le RSI, ce serait plutôt le Racket Sans Interruption. Charges trop lourdes, cotisations indûment exigées, absence d’information des assurés, impossibilité de toucher les indemnités de maladies ou les retraites…  Des défaillances qui parfois étranglent financièrement les cotisants, voire les mènent à la faillite.

Le mécontentement est quasi général. Selon un sondage réalisé par le syndicat des indépendants (SDI) en janvier 2014, les trois quarts des cotisants ont été confrontés au moins une fois à des dysfonctionnements du RSI. Et près des deux tiers des professionnels indépendants ont une vision négative du RSI.

Comment en est-on arrivé là ?

A l’origine de cette situation cataclysmique, il y a un mariage raté. En janvier 2008, le gouvernement exige le rapprochement de l’Urssaf avec le RSI, qui doivent désormais recueillir ensemble leurs cotisations. L’objectif est de simplifier le système, ce qui avec le recul prête à sourire (ou à pleurer). La réforme, prématurée et précipitée, échoue: le couple ne parvient pas à communiquer. Un bug informatique empêche les deux parties d’échanger leurs données et provoque des pertes de données. Avec les conséquences que l’on connaît : des dysfonctionnements à répétition pour les assurés.

Pour les victimes de cette « catastrophe industrielle » désireuses de quitter le foyer, il faudra attendre des arrêts des juridictions les plus élevées (Cour de Cassation ou Cour de Justice de l’Union européenne) pour être autorisées à le faire.

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