/P-474-134-G1-auto-entrepreneur-explication-du-statut-et-des-avantages.html
Fiche
20613 --- Franchise de TVA, versement libératoire de l’IRPP, déclarations simplifiées, etc. : le régime de l’auto-entrepreneur présente de nombreux avantages. Le point dans cet article.
AccueilAuto-Entrepreneur explication du Statut et des Avantages

Auto-Entrepreneur explication du Statut et des Avantages

Publié le 7 avril 2015

Franchise de TVA, versement libératoire de l’IRPP, déclarations simplifiées, etc. : le régime de l’auto-entrepreneur présente de nombreux avantages… désormais en partie partagés par toutes les entreprises individuelles. Explications sur le régime d’auto-entrepreneur et sur ses avantages.

Auto-Entrepreneur explication du Statut et des Avantages
Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
On vous aide !

Auto-entrepreneur : statut ou régime ?

Un abus de langage, largement propagé d’ailleurs par de nombreux journalistes, désigne le régime d’auto-entrepreneur par le terme de statut. On peut donc lire un peu partout : « le statut d’auto-entrepreneur ceci… » ; « les avantages du statut d’auto-entrepreneur etc. ». Or, l’auto-entreprise n’est pas un statut, c’est un régime dérogatoire ; le statut, c’est l’entreprise individuelle (EI).

En effet, au moment de créer son entreprise, un porteur de projet n’a le choix qu’entre deux statuts :

  • La société (SARL, EURL, SA, etc.)
  • L’entreprise individuelle (EI)

Dans un cas, il y a création d’une personne morale distincte du dirigeant ; dans l’autre, il y a confusion entre l’entreprise et son dirigeant. Quand le porteur de projet choisi l’EI, ce qui est le cas de l’auto-entrepreneur, même s’il ne le sait pas forcément ((puisque la création est simplifiée à l’extrême), il lui reste ensuite à choisir son régime fiscal et son régime social.

  • Le régime fiscal impacte directement le calcul et le paiement de l’impôt sur les bénéfices (impôt sur les revenus dans la cas des EI)
  • Le régime social impacte directement le calcul et le paiement des charges sociales.

Une auto-entreprise est une entreprise individuelle au régime micro-fiscal et au régime micro-social.

Les avantages de l’auto-entreprise ?

Aujourd’hui, avec la loi Pinel, toutes les entreprises individuelles peuvent opter pour les modes de calcul et de paiement jusqu’alors réservés aux auto-entrepreneurs. Ainsi, désormais :

  • Toutes les EI peuvent opter pour le versement libératoire de l’IRPP : l’impôt est versé chaque mois ou chaque trimestre et est calculé sur la base du CA effectivement réalisé sur la période précédente ;
  • Toutes les EI peuvent opter pour le paiement libératoire des cotisations sociales : les charges sociales sont réglées chaque mois ou chaque trimestre et sont calculées sur la base du CA effectivement réalisé sur la période précédente.

Par conséquent, aujourd’hui, trois particularités principales distinguent les auto-entreprises des entreprises individuelles :

  • La franchise de TVA : les auto-entrepreneurs ne facturent ni ne récupèrent la TVA ;
  • Les plafonds de CA : pour rester auto-entrepreneurs, le CA ne doit pas dépasser un plafond annuel ;
  • La facilité de création : la création d’une auto-entreprise ne prend que quelques minutes et peut se faire en ligne, intégralement, sans aucun frais.

Aussi, ce qui était jusqu’à maintenant les avantages du régime d’auto-entrepreneur s’étendent à toutes les entreprises individuelles. Il ne reste au statut d’auto-entrepreneur que sa simplicité de création et de déclaration.

Il est à noter que, dans certains cas bien particuliers, la franchise de TVA peut également être un avantage. En effet, en B2C, cette franchise de TVA peut permettre d’afficher des tarifs inférieurs de 5,5% à 20% inférieurs à ceux de la concurrence. En contrepartie, la TVA n’est pas non plus récupérable sur les achats…

Aujourd’hui donc, le régime d’auto-entrepreneur, s’il existe encore, ne présente pas réellement plus d’avantages par rapport à une entreprise individuelle. Si vous voulez en savoir plus et en discuter avec un professionnel, n’hésitez pas à utiliser le service de mise en relation de Petite-entreprise.net pour contacter un expert proche de chez vous.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
7/10
Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
On vous aide !
Auto-Entrepreneur explication du Statut et des Avantages
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Quel est le statut juridique de l’auto-entreprise ?
Me lancer et créer ma boite
Statut juridique 07-04-2015
Quel est le statut juridique de l’auto-entreprise ?
Lire la suite
Auto-entrepreneur ou entreprise individuelle : les clés pour choisir
Me lancer et créer ma boite
Statut juridique 07-04-2015
Auto-entrepreneur ou entreprise individuelle : les clés pour choisir
Lire la suite
C'est quoi un auto entrepreneur ? les explications.
Me lancer et créer ma boite
Statut juridique 07-04-2015
C'est quoi un auto entrepreneur ? les explications.
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
23-09-2023
📢 L'essor des freelances en informatiques : un atout pour les petites entreprises ! La transformation digitale représente aujourd’hui un enjeu crucial pour le développement et la croissance …
📢 L'essor des freelances en...
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-09-2023
👉 Comment améliorer ma rentabilité ? 👉 Comment être moins stressé ? 👉 Comment avoir plus de clients ? 👉Comment créer un business plan ? 👉 Comment gagner plus ? Ce sont des …
👉 Comment améliorer ma rentabilité...
Évolution numérique : comment les logiciels de gestion de contrats transforment-ils la collaboration ?
Fiche pratique
Gestion comptable et financière 30-08-2023
Évolution numérique : comment les logiciels de gestion de contrats transforment-ils la collaboration ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
21-09-2023
[Actualité] 📢 Avec son plan de soutien, la Commission européenne a l’ambition d’apporter une aide à court terme aux PME, de stimuler leur compétitivité et leur résilience à long terme …
[Actualité] 📢 Avec son plan...
Conseiller
Jacky FRANKREICH
Jacky FRANKREICH
Auto-Entrepreneur explication du Statut et des Avantages
OBERSCHAEFFOLSHEIM
(67) Bas Rhin
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-09-2023
Travailler en tant qu'indépendant représente bien des avantages. Mais vous vous en doutez, la liberté a un coût ! Et certains inconvénients sont à prendre en compte avant de se lancer …
Travailler en tant qu'indépendant représente...
Facebook
Petite-Entreprise.net
17-09-2023
Que pensent les patrons de Rivalis, le 1er réseau d'accompagnement des dirigeants de TPE/PME en France ? Mickaël, Charpentier couvreur en Dordogne, Isabelle, Jardinière-Paysagiste dans le Lot et …
Que pensent les patrons de...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-09-2023
Vous rêvez de créer votre boîte, mais vous ne savez pas par où commencer ? Pas de souci, Prospérine est là pour vous guider ! Voici les étapes essentielles 🎯 : 1. L'idée et le business …
Vous rêvez de créer votre...
Innover dans un monde en mutation : Comment adopter une mentalité d'entrepreneur visionnaire
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 23-08-2023
Innover dans un monde en mutation : Comment adopter une mentalité d'entrepreneur visionnaire
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.