/P-3451-134-G1-creation-d-entreprise-le-statut-de-l-auto-entrepreneur.html
Fiche
15740 --- Vous souhaitez créer une entreprise ou travailler à votre compte ? Découvrez si le statut d´auto entrepreneur est fait pour vous !
AccueilCréation d’entreprise – le statut de l’auto-entrepreneur

Création d’entreprise – le statut de l’auto-entrepreneur

Publié le 7 avril 2015

Que vous souhaitiez tester votre activité ou que vous souhaitiez vous lancer dans une petite activité, le régime d’auto-entrepreneur est sans doute une solution adaptée à votre volonté de création d’entreprise. Quelles formalités ? Quel coût ? Quelles règles de fonctionnement ? Explications par Petite-entreprise.net.

Création d’entreprise – le statut de l’auto-entrepreneur
Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
On vous aide !

Les fondamentaux du régime d’auto-entrepreneur

Tout d’abord, il convient de préciser une chose : auto-entrepreneur n’est pas un statut, mais un régime. En réalité, devenir auto-entrepreneur, c’est créer son entreprise sous le statut de l’entreprise individuelle mais avec un régime fiscal et un régime social simplifiés : le régime micro-social et le régime micro-fiscal.

La force du régime d’auto-entrepreneur, c’est qu’il permet par exemple, très simplement, de créer son entreprise en restant salarié par ailleurs, à temps plein ou à temps partiel. C’est bien sûr possible sous n’importe quel autre régime d’entreprise, mais les moindres coûts et la gestion simplifiée du régime d’auto-entrepreneur facilitent les choses.

Néanmoins, pour pouvoir rester auto-entrepreneur, il convient de ne pas dépasser certains plafonds de chiffre d’affaires :

  • 32 900€ pour les prestations de service et les professions libérales ;

  • 82 200€ pour les activités commerciales et de fourniture de logement.

En outre, si les auto-entrepreneurs ne facturent pas la TVA, ils ne la récupèrent pas non plus et doivent donc régler leurs achats TTC. Egalement, ils ne peuvent déduire ces achats de leur chiffre d’affaires.

Les cotisations sociales et l’impôt des auto-entrepreneurs

Néanmoins, les charges sociales et les impôts qu’ils règlent font état d’un abattement forfaitaire appliqué sur le CA pour tenir compte, justement, de ces éventuels achats de biens ou de service.

Ces abattements prennent une forme différente selon que l’on parle des cotisations sociales ou de l’imposition. En effet, pour les cotisations sociales, elles sont simplement réduites par rapport aux autres régimes. Ainsi, les charges sociales des auto-entrepreneurs sont les suivantes :

  • 13,3% en 2015 et 13,4% en 2016 pour les activités de vente de marchandises ;

  • 22,9% en 2015 et 23,1% en 2016 pour toutes les autres activités.

Et ce, alors que les autres TNS paient, eux, environ 45% de charges sociales en moyenne… mais après déduction des différents frais de structure et achats.

Concernant l’impôt, les auto-entrepreneurs bénéficient des abattements suivants :

  • 71% du CA pour les activités de vente de marchandises ou de fourniture de logements ;

  • 50% du CA pour les autres activités relevant des bénéfices industriels et commerciaux ;

  • 34% du CA pour les activités relevant des bénéfices non commerciaux.

En outre, le taux d’imposition, s’il opte pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, paie des impôts au fur et à mesure qu’il réalise son CA aux taux suivants :

  • 1% pour les activités de vente de marchandises ;

  • 1,7% pour mes prestations de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux ;

  • 2,2% pour les professions libérales, qu’elles relèvent du RSI ou de la CIPAV.

En d’autres termes, imaginons un prestataire de service ayant réalisé 24 000€ de CA sur 2015. Il paiera

  • 5 496€ de charges sociales

  • 348,50€ d’impôts

En imaginant qu’il n’ait aucun frais, il lui reste donc, une fois ses charges et ses impôts payés, un peu plus de 18 000€.

Note : les niveaux de charges précisés ci-dessus prennent en compte la taxe pour frais de chambre consulaire à laquelle sont soumis les auto-entrepreneurs depuis le 1er janvier 2015.

Il faudra simplement ajouter à cela la CFE, qui dépend de la commune d’exercice de l’auto-entreprise.

Comment devenir auto-entrepreneur ?

Pour devenir auto-entrepreneur, il suffit, à compter du 1er juillet 2015, de se connecter sur le site www.guichet-entreprises.fr. Et, jusque là, de se connecter sur le site www.lautoentrepreneur.fr. Dans un cas comme dans l’autre, il suffit de déclarer son début d’activité.

Il faudra également demander son immatriculation au RCS ou au RM. Mais cette immatriculation est gratuite pour les auto-entrepreneurs.

Comment déclarer son CA ?

Pour déclarer son CA d’auto-entrepreneur et ainsi payer ses charges et, le cas échéant, son impôt par le prélèvement libératoire, il suffit de se créer un compte sur le site www.net-entreprises.fr. Vous déclarez votre CA, vos charges et impôts sont calculés et vous les payez en ligne.

Et c’est tout.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
9/10
Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
On vous aide !
Création d’entreprise – le statut de l’auto-entrepreneur
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Régime auto-entrepreneur : 5 avantages et 5 inconvénients
Me lancer et créer ma boite
Statut juridique 07-04-2015
Régime auto-entrepreneur : 5 avantages et 5 inconvénients
Lire la suite
Contrat de « leasing » - Les étapes
Me lancer et créer ma boite
Financement 07-04-2015
Contrat de « leasing » - Les étapes
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
17-02-2024
📢 Actualité TPE ! Bonne nouvelle pour les TPE ! La loi sur l'immigration du 26 janvier 2024 facilite l'obtention de la carte de séjour temporaire 💼✨ Cette loi précisée par une …
📢 Actualité TPE ! Bonne...
Facebook
Petite-Entreprise.net
16-02-2024
🌈 Être à son propre compte, c'est bien plus qu'un simple travail. C'est une aventure passionnante qui vous permet de donner vie à vos idées les plus folles, d'explorer de nouveaux horizons et …
🌈 Être à son propre...
Comment optimiser l'emballage e-commerce pour l'expérience client ?
Fiche pratique
Relation client 14-02-2024
Comment optimiser l'emballage e-commerce pour l'expérience client ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-01-2024
📢 L'actu' TPE : le guichet unique des entreprises Le guichet unique visait à simplifier les démarches administratives pour la création, la modification ou la cessation d’activité d’une …
📢 L'actu' TPE : le...
Conseiller
Laurent FOURAY
Laurent FOURAY
Conseil en pilotage d’entreprise
PLOZEVET
(29) Finistère
Facebook
Petite-Entreprise.net
26-01-2024
📢 Site internet & RGPD Les sites internet sont soumis à plusieurs obligations face au recueil de consentement de la collecte des données. En effet, les visiteurs doivent être informés sur …
📢 Site internet & RGPD...
Facebook
Petite-Entreprise.net
20-01-2024
L’importance et le bon choix d’une assurance décennale 📜 L’assurance décennale, également connue sous le nom d’assurance responsabilité civile décennale, est une garantie …
L’importance et le bon choix...
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-01-2024
📢 Une aide électricité pour les TPE en 2024 Les TPE vont avoir droit à une aide électricité spécifique en 2024 dans l'objectif de limiter les conséquences de l'augmentation des prix de …
📢 Une aide électricité pour...
Qu'est-ce que le Marketing Stratégique ? Définition
Fiche pratique
Conseils dirigeant 12-02-2024
Qu'est-ce que le Marketing Stratégique ? Définition
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.