/P-504-83-G1-faire-la-difference-entre-domiciliation-et-exercice-de-l-activite.html
Fiche
20569 --- Entrepreneur, ne pas confondre : Domiciliation et Exercice de l'activité . Pour une entreprise (surtout une Entreprise Individuelle), l’adresse de domiciliation de l’activité et celle de l’exercice de l’activité peuvent être deux choses complètement différentes. Pourtant, il est facile de confondre les deux notions. L’essentiel est de garder à l’esprit que la domiciliation est définitivement la plus officielle – et donc la plus importante- des deux adresses. Domicilier son activité C’est l'adr
AccueilFaire la différence entre domiciliation et exercice de l’activité

Faire la différence entre domiciliation et exercice de l’activité

Publié le 7 avril 2015
Faire la différence entre domiciliation et exercice de l’activité
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !

Entrepreneur, ne pas confondre : Domiciliation et Exercice de l’activité . Pour une entreprise (surtout une Entreprise Individuelle), l’adresse de domiciliation de l’activité et celle de l’exercice de l’activité peuvent être deux choses complètement différentes. Pourtant, il est facile de confondre les deux notions. L’essentiel est de garder à l’esprit que la domiciliation est définitivement la plus officielle – et donc la plus importante- des deux adresses.

Domicilier son activité

C’est l’adresse « administrative » de l’entreprise, celle qui détermine son adresse fiscale, juridique et sa nationalité, et en conséquence les lois qui lui sont applicables. C’est également celle qui doit être déclarée au CFE et qui figure sur les documents commerciaux de l’entreprise. La domiciliation peut se faire dans un local appartenant à l’entreprise ou loué à cet effet. N.B. : Pour les créateurs d’entreprises, sachez que des structures adaptées peuvent accueillir votre projet en cours de démarrage. Ce sont les « pépinières et couveuses d’entreprises ». Elles apportent aux créateurs d’entreprises accueil, conseils et orientation.

Exercer son activité à domicile

L’exercice est généralement effectué dans un local loué ou possédé par l’entreprise. Cependant, un entrepreneur indépendant peut choisir d’exercer son activité à l’extérieur (artisans, commerciaux…). Il peut aussi exercer à domicile, ce qui, en principe, suppose un changement partiel d’usage du logement qui devrait être soumis à une autorisation préalable délivrée par le maire. Les conditions de délivrance de cette autorisation diffèrent selon les départements et l’importance des villes. Ceci étant dit, sachez que, sous certaines conditions de localisation, il est possible d’exercer une activité chez soi sans avoir à solliciter cette autorisation.

Un conseil : Soignez votre image de marque et veillez (dans la limite de vos moyens) à domicilier votre entreprise dans un "centre d’affaires" d’une grande ville. Ce genre d’établissement vous offrira des services qui incluent (en plus de la location de bureaux et salles de réunions) : – La permanence téléphonique et la prise de messages en votre absence – L’accueil des visiteurs et le secrétariat général – Le transfert des appels téléphoniques et du courrier à votre domicile

Trouvez-vous cette fiche utile ?
9/10
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !
Faire la différence entre domiciliation et exercice de l’activité
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Domiciliation et exercice de chez soi
Me lancer et créer ma boite
Domiciliation 07-04-2015
Domiciliation et exercice de chez soi
Lire la suite
Avantages de l'utilisation d'un logiciel de recouvrement des dettes
Gagner plus d’argent
Développer son entreprise 07-04-2015
Avantages de l'utilisation d'un logiciel de recouvrement des dettes
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
29-09-2023
📢 Créer son entreprise est le rêve de nombreuses personnes. ✨ Si comme certains, vous envisagez de vous mettre à votre compte en ouvrant une laverie, peut-être vous posez-vous quelques …
📢 Créer son entreprise est...
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-09-2023
📢 L'essor des freelances en informatiques : un atout pour les petites entreprises ! La transformation digitale représente aujourd’hui un enjeu crucial pour le développement et la croissance …
📢 L'essor des freelances en...
Les étapes clés pour lancer une laverie automatique
Fiche pratique
27-09-2023
Les étapes clés pour lancer une laverie automatique
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-09-2023
👉 Comment améliorer ma rentabilité ? 👉 Comment être moins stressé ? 👉 Comment avoir plus de clients ? 👉Comment créer un business plan ? 👉 Comment gagner plus ? Ce sont des …
👉 Comment améliorer ma rentabilité...
Conseiller
Philippe BRANGER
Philippe BRANGER
Conseil en création d’entreprise
DOUVRES-LA-DELIVRANDE
(14) Calvados
Facebook
Petite-Entreprise.net
21-09-2023
[Actualité] 📢 Avec son plan de soutien, la Commission européenne a l’ambition d’apporter une aide à court terme aux PME, de stimuler leur compétitivité et leur résilience à long terme …
[Actualité] 📢 Avec son plan...
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-09-2023
Travailler en tant qu'indépendant représente bien des avantages. Mais vous vous en doutez, la liberté a un coût ! Et certains inconvénients sont à prendre en compte avant de se lancer …
Travailler en tant qu'indépendant représente...
Facebook
Petite-Entreprise.net
17-09-2023
Que pensent les patrons de Rivalis, le 1er réseau d'accompagnement des dirigeants de TPE/PME en France ? Mickaël, Charpentier couvreur en Dordogne, Isabelle, Jardinière-Paysagiste dans le Lot et …
Que pensent les patrons de...
Évolution numérique : comment les logiciels de gestion de contrats transforment-ils la collaboration ?
Fiche pratique
Gestion comptable et financière 30-08-2023
Évolution numérique : comment les logiciels de gestion de contrats transforment-ils la collaboration ?
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.