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Faire la différence entre domiciliation et exercice de l’activité

Publié le 7 avril 2015
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Entrepreneur, ne pas confondre : Domiciliation et Exercice de l’activité . Pour une entreprise (surtout une Entreprise Individuelle), l’adresse de domiciliation de l’activité et celle de l’exercice de l’activité peuvent être deux choses complètement différentes. Pourtant, il est facile de confondre les deux notions. L’essentiel est de garder à l’esprit que la domiciliation est définitivement la plus officielle – et donc la plus importante- des deux adresses.

Domicilier son activité

C’est l’adresse « administrative » de l’entreprise, celle qui détermine son adresse fiscale, juridique et sa nationalité, et en conséquence les lois qui lui sont applicables. C’est également celle qui doit être déclarée au CFE et qui figure sur les documents commerciaux de l’entreprise. La domiciliation peut se faire dans un local appartenant à l’entreprise ou loué à cet effet. N.B. : Pour les créateurs d’entreprises, sachez que des structures adaptées peuvent accueillir votre projet en cours de démarrage. Ce sont les « pépinières et couveuses d’entreprises ». Elles apportent aux créateurs d’entreprises accueil, conseils et orientation.

Exercer son activité à domicile

L’exercice est généralement effectué dans un local loué ou possédé par l’entreprise. Cependant, un entrepreneur indépendant peut choisir d’exercer son activité à l’extérieur (artisans, commerciaux…). Il peut aussi exercer à domicile, ce qui, en principe, suppose un changement partiel d’usage du logement qui devrait être soumis à une autorisation préalable délivrée par le maire. Les conditions de délivrance de cette autorisation diffèrent selon les départements et l’importance des villes. Ceci étant dit, sachez que, sous certaines conditions de localisation, il est possible d’exercer une activité chez soi sans avoir à solliciter cette autorisation.

Un conseil : Soignez votre image de marque et veillez (dans la limite de vos moyens) à domicilier votre entreprise dans un "centre d’affaires" d’une grande ville. Ce genre d’établissement vous offrira des services qui incluent (en plus de la location de bureaux et salles de réunions) : – La permanence téléphonique et la prise de messages en votre absence – L’accueil des visiteurs et le secrétariat général – Le transfert des appels téléphoniques et du courrier à votre domicile

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