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La promesse d’embauche : définition et explication

Publié le 7 avril 2015
Véritable offre de travail, l’employeur s’engage auprès de son futur salarié. La promesse d’embauche établit un préalable au contrat de travail. 
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Qu’est-ce que la promesse d’embauche ?

La promesse d’embauche est un « précontrat »,

établi en guise de garantie réciproque d’embauche lorsque la future recrue ou le poste à pourvoir (voire les deux), ne sont pas immédiatement disponibles.
Bien qu’elle n’ait pas de définition (et donc d’existence) réelle dans le code de travail, la promesse d’embauche a néanmoins une réelle valeur juridique, sous réserve de respecter un certain formalisme.

La valeur juridique de la promesse d’embauche

La promesse d’embauche est considérée comme une forme de contrat de travail à part entière. Toute rupture de ce contrat équivaut donc à un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Le document devient ainsi opposable à l’employeur comme au futur salarié. Ce qui signifie que, quand bien même les deux parties n’ont pas encore travaillé ensemble, si l’une des deux ne respecte pas son engagement, l’autre peut demander réparation pour préjudice et obtenir des dommages et intérêts pour rupture de contrat.

Sachez que…

  • Une promesse d’embauche n’est pas un contrat de travail permanent. Ce n’est qu’un précontrat. L’établissement d’un contrat en bonne et due forme demeure nécessaire.
  • Bien qu’une promesse d’embauche puisse prendre une forme écrite ou orale, il est vivement conseillé de rédiger le document et de le signer. Une telle formalisation aura certainement plus d’impact en cas de litige.
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