/P-630-136-G1-contrat-de-franchise-mentions-de-validite-et-d-application.html
Fiche
20392 --- Que vous soyez franchiseur ou franchisé, avant d’engager vos efforts, investissements et réputation dans un projet de franchise, il est important de connaitre les mentions de validité et conditions d’application du contrat qui vont vous lier à votre partenaire. Les mentions de validité du contrat d'un franchisé - Marque / enseigne sujet de la franchise - Enregistrement de la marque (en détails) - Identification du savoir-faire - Détail de la transmission du savoir-faire - Détail de la forma
AccueilContrat de Franchise – Mentions de validité et d’application

Contrat de Franchise – Mentions de validité et d’application

Publié le 7 avril 2015
Contrat de Franchise – Mentions de validité et d’application
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !

Que vous soyez franchiseur ou franchisé, avant d’engager vos efforts, investissements et réputation dans un projet de franchise, il est important de connaitre les mentions de validité et conditions d’application du contrat qui vont vous lier à votre partenaire.

Les mentions de validité du contrat d’un franchisé

– Marque / enseigne sujet de la franchise

– Enregistrement de la marque (en détails)

– Identification du savoir-faire – Détail de la transmission du savoir-faire

– Détail de la formation

– Liste des manuels remis au franchisé

– Liste des exclusivités (s’il y en a)

Mentions financières :

– Droit d’entrée

– Royalties

– Autres rémunérations

– Cotisations et minima de budget publicitaire

Mentions relatives à la publicité et l’image de marque :

– Détail de la publicité à l’ouverture

– Détail de la publicité en exploitation courante

– Détail de la publicité en local et/ou national

Les mentions d’application du contrat entre franchisé et franchiseur

– Détail des obligations de chaque partie (avant, pendant et après le contrat)

– Détail des normes à respecter

– Liste des exclusivités d’approvisionnement ou de référencement (s’il y en a)

– Les limitations en matière de politique de prix (s’il y en a)

– Mention de l’indépendance des parties

– Clauses de secret

Mentions de fin de contrat :

– Durée du contrat

– Formalités et procédure de fin du contrat avant terme

– Formalités et procédure de renouvellement

– Clause de non concurrence

– Droit de Préemption

– Formalités et procédure de cession de l’affaire

N.B. : Le contrat ne peut généralement pas être cédé à un repreneur éventuel sans l’accord du Franchiseur.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
8/10
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !
Contrat de Franchise – Mentions de validité et d’application
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Rôles du Franchisé et du Franchiseur
Me lancer et créer ma boite
Statut juridique 07-04-2015
Rôles du Franchisé et du Franchiseur
Lire la suite
Types de franchises : deux grandes catégories
Être mieux organisé
Qualité 07-04-2015
Types de franchises : deux grandes catégories
Lire la suite
Se préparer à devenir franchisé
Me lancer et créer ma boite
Financement 07-04-2015
Se préparer à devenir franchisé
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
23-09-2023
📢 L'essor des freelances en informatiques : un atout pour les petites entreprises ! La transformation digitale représente aujourd’hui un enjeu crucial pour le développement et la croissance …
📢 L'essor des freelances en...
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-09-2023
👉 Comment améliorer ma rentabilité ? 👉 Comment être moins stressé ? 👉 Comment avoir plus de clients ? 👉Comment créer un business plan ? 👉 Comment gagner plus ? Ce sont des …
👉 Comment améliorer ma rentabilité...
Évolution numérique : comment les logiciels de gestion de contrats transforment-ils la collaboration ?
Fiche pratique
Gestion comptable et financière 30-08-2023
Évolution numérique : comment les logiciels de gestion de contrats transforment-ils la collaboration ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
21-09-2023
[Actualité] 📢 Avec son plan de soutien, la Commission européenne a l’ambition d’apporter une aide à court terme aux PME, de stimuler leur compétitivité et leur résilience à long terme …
[Actualité] 📢 Avec son plan...
Conseiller
Jean-François FEAUD
Jean-François FEAUD
Conseil en pilotage d’entreprise
SEYNOD
(74) Haute Savoie
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-09-2023
Travailler en tant qu'indépendant représente bien des avantages. Mais vous vous en doutez, la liberté a un coût ! Et certains inconvénients sont à prendre en compte avant de se lancer …
Travailler en tant qu'indépendant représente...
Facebook
Petite-Entreprise.net
17-09-2023
Que pensent les patrons de Rivalis, le 1er réseau d'accompagnement des dirigeants de TPE/PME en France ? Mickaël, Charpentier couvreur en Dordogne, Isabelle, Jardinière-Paysagiste dans le Lot et …
Que pensent les patrons de...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-09-2023
Vous rêvez de créer votre boîte, mais vous ne savez pas par où commencer ? Pas de souci, Prospérine est là pour vous guider ! Voici les étapes essentielles 🎯 : 1. L'idée et le business …
Vous rêvez de créer votre...
Innover dans un monde en mutation : Comment adopter une mentalité d'entrepreneur visionnaire
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 23-08-2023
Innover dans un monde en mutation : Comment adopter une mentalité d'entrepreneur visionnaire
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.