Qu’est-ce qu’une fraude ?

Définition des manoeuvres frauduleuses

Pas de distinction spécifique entre la fraude dans son sens civil et la fraude dans le sens pénal. Dans les deux cas, il s’agit d’un acte, qui a été mis en œuvre par le biais de moyens déloyaux, dans le but est de surprendre un consentement, à obtenir un avantage matériel ou moral indu ou réalisé avec l’intention d’échapper à l’exécution des Lois.

Typologie d’une délinquance devenue « professionnelle » : la fraude

On distingue deux principaux types de fraude : les fraudes de consommation et les fraudes sérieuses.

Fraude de consommation

C’est la plus répandue, et elle ne prête généralement pas à grande conséquence. Il s’agit de détourner des produits de consommation, du matériel ou encore des équipements mineurs de leur circuit habituel. Il est généralement question de produits servant à assurer la gestion quotidienne de l’entreprise (papier, produits de nettoyage, petite fourniture…)

Fraude « sérieuse »

Il s’agit tout simplement de vol. La manœuvre est spécifiquement destinée à apporter un enrichissement personnel à son auteur, il est donc commun que le fraudeur s’avère être un cadre – voire cadre dirigeant- de l’entreprise.

Notez que… Dans les cas de fraude de consommation, les employeurs ont tendance à « passer l’éponge » sur les faits, surtout si la fraude est minime. Cette tolérance, lorsqu’elle est occasionnelle, favorise la continuation d’une ambiance « sociale » agréable au sein de l’entreprise.