/P-682-85-G1-employer-des-seniors-nouvelle-regularisation-en-vigueur.html
Fiche
20322 --- Que faut-il pour employer des seniors ?
AccueilEmployer des seniors – Nouvelle régularisation en vigueur

Employer des seniors – Nouvelle régularisation en vigueur

Publié le 7 avril 2015
Employer des seniors – Nouvelle régularisation en vigueur
Besoin d'aide pour gérer votre personnel ?
On fait le point !

La législation est limpide sur le sujet : négocier ou payer les taxes. Et l’avertissement s’adresse aux PME de 50 à 300 salariés qui n’ont pas procédé à la formation d’un plan d’action sur l’emploi des seniors. Seule alternative, conclure un accord. Dans les deux cas, le but demeure le même : prévoir un objectif chiffré de maintien dans l’emploi ou de recrutement des salariés âgés.

Depuis le 1er janvier 2010, les entreprises qui ne se sont pas pliées à cette réglementation se sont vues imposer une taxe de 1% de leur masse salariale.

Les personnes ciblées par l’emploi des séniors

– Si l’accord tend à maintenir l’emploi, il concernera les + de 55 ans

– Si l’accord a pour objectif le recrutement, il s’adresse aux employés de 50 et plus

L’entreprise peut éviter les taxes sur l’emploi des séniors

Les PME de 50 à 300 salariés n’ayant pas négocié d’accord, ni mis en place de plan d’action senior pourront être dispensées de la taxe à payer, si elles sont couvertes par un accord de branche qui englobe l’emploi des seniors.

Notez bien que : Afin d’assister les entreprises dans la procédure de négociation et la mise en place d’un plan d’action, le gouvernement a créé un site internet dédié, www.travail-emploi.gouv.fr 

Le site fournira aux employeurs et dirigeants toutes les informations nécessaires, ainsi qu’une liste des organismes territoriaux susceptibles de les orienter.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
7/10
Besoin d'aide pour gérer votre personnel ?
On fait le point !
Employer des seniors – Nouvelle régularisation en vigueur
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Est-il nécessaire d'embaucher quelqu'un ?
Avoir une super équipe
Management / ressources humaines 07-04-2015
Est-il nécessaire d'embaucher quelqu'un ?
Lire la suite
L'emploi des handicapés dans les TPE
Avoir une super équipe
Management / ressources humaines 07-04-2015
L'emploi des handicapés dans les TPE
Lire la suite
L'entretien individuel : une obligation avantageuse pour l'entreprise
Avoir une super équipe
Management / ressources humaines 07-04-2015
L'entretien individuel : une obligation avantageuse pour l'entreprise
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
15-03-2024
🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
🌟✨ Ne laissez pas le...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-03-2024
🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
🎨 Envie de perfectionner votre...
Mutuelle pour les petites structures : comment trouver la bonne solution pour votre TPE ?
Fiche pratique
Conseils dirigeant 02-04-2024
Mutuelle pour les petites structures : comment trouver la bonne solution pour votre TPE ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-03-2024
Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
Conseiller
Frédéric BELLA
Frédéric BELLA
Conseil en gestion d’entreprise
Alès
(30) Gard
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-03-2024
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
🌸 A l'occasion de la...
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
Gestion des flux financiers en entreprise : maîtriser les dépenses professionnelles
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 08-03-2024
Gestion des flux financiers en entreprise : maîtriser les dépenses professionnelles
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.