Employer des seniors - Nouvelle régularisation en vigueur

Gestion d'entreprise • Publié le mercredi 7 mai 2014, mis à jour le lundi 18 mars 2019

La législation est limpide sur le sujet : négocier ou payer les taxes. Et l’avertissement s’adresse aux PME de 50 à 300 salariés qui n’ont pas procédé à la formation d’un plan d’action sur l’emploi des seniors. Seule alternative, conclure un accord. Dans les deux cas, le but demeure le même : prévoir un objectif chiffré de maintien dans l'emploi ou de recrutement des salariés âgés.

Depuis le 1er janvier 2010, les entreprises qui ne se sont pas pliées à cette réglementation se sont vues imposer une taxe de 1% de leur masse salariale.

Les personnes ciblées par l'emploi des séniors

- Si l’accord tend à maintenir l'emploi, il concernera les + de 55 ans

- Si l’accord a pour objectif le recrutement, il s’adresse aux employés de 50 et plus

L'entreprise peut éviter les taxes sur l'emploi des séniors

Les PME de 50 à 300 salariés n’ayant pas négocié d'accord, ni mis en place de plan d'action senior pourront être dispensées de la taxe à payer, si elles sont couvertes par un accord de branche qui englobe l'emploi des seniors.

Notez bien que : Afin d’assister les entreprises dans la procédure de négociation et la mise en place d’un plan d’action, le gouvernement a créé un site internet dédié, www.travail-emploi.gouv.fr 

Le site fournira aux employeurs et dirigeants toutes les informations nécessaires, ainsi qu’une liste des organismes territoriaux susceptibles de les orienter.

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