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Qu’est ce qu’un extrait K-bis ?

Le K-bis d’une société commerciale est sa carte d’identité. En fait c’est un extrait du registre de commerce délivré par le greffe du tribunal de commerce. Il est d’ailleurs considéré comme le seul document officiel attestant de l’existence juridique de cette société.

Tout comme une carte d’identité, l’extrait K-bis révèle, d’une part, diverses informations concernant la société telles que : 

  • Sa date de constitution
  • Sa greffe d'immatriculation 
  • Son numéro d'identification SIREN
  • Son code NAF et son activité détaillée 
  • Sa raison sociale 
  • Sa forme juridique
  • La devise et le montant du capital social
  • L’adresse du siège 
  • Son sigle 
  • Son enseigne … 

D’autre part, il reprend les caractéristiques relatives à l’administration de l’entreprise :

- L’identité des dirigeants (nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, fonction…).

- L'identité des commissaires aux comptes.

- Les décisions relatives aux procédures collectives et émanant du Tribunal de Commerce (sauvegarde, redressements et liquidations judiciaires).

Selon votre besoin, deux manières sont possibles pour disposer de l’extrait K-bis d’une société :

1- Le site www.infogreffe.fr : démarche facile, rapide qui fournie une copie informative sans aucune valeur légale.

2- Une demande au Greffe du Tribunal concerné : démarche plus difficile et plus longue mais qui fournie un extrait légal signé du greffier et protégé contre toute duplication, qui fera foi dans toutes les démarches administratives. Sa durée de validité est de 3 mois.

Les deux démarches sont payantes.

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