CDI – Départ volontaire à la retraite d’un salarié

Rupture de contrat à durée indéterminée : la retraite

La retraite est un mode de rupture de contrat qui survient généralement, pour le salarié, en fin de carrière. Ce type de rupture se ramifie, à son tour, en deux modes de retraite dont la distinction dépend entièrement de la partie (employeur ou salarié) qui prend l’initiative de cette rupture :

– Le départ volontaire à la retraite (initiative du salarié)

– La mise en retraite (initiative de l’employeur)

Le départ volontaire à la retraite : une question d’âge

Le départ volontaire à la retraite dépend essentiellement des années de cotisations accumulées tout au long de la carrière d’un salarié. Ce qui mène automatiquement à lier la retraite à l’âge même du salarié.

Sachez que 65 ans, est considéré comme l’âge « standard » de la retraite et que, dans tous les cas, dès 65 ans, le taux plein (50 %) est appliqué aux trimestres effectivement validés pour calculer la retraite.

Concernant les autres « âges » de départ à la retraite :

– 60 ans : âge supposé « légal », mais non obligatoire

– De 56 à 60 ans : L’âge du départ anticipé accordé généralement aux « travailleurs lourdement handicapés ou ayant commencé à travailler très jeunes (14,15 ou 16 ans) », à condition de justifier d’une durée d’assurance suffisante.

-A partir de 65 ans : Il s’agit d’une catégorie de salariés qui désirent encore maintenir une activité salariale. Dans ce cas, ils bénéficient de la surcote (une majoration spéciale de la retraite prévue à cet effet).

Dans tous les cas, sauf convention collective stipulant autrement, si un salarié justifie d’une ancienneté minimum de 10 ans il pourra bénéficier, à son départ, du versement d’une indemnité de départ volontaire à la retraite. Faisant office de salaire, elle est soumise, depuis le 1 janvier 2010, à toutes les cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu en totalité.