/P-714-81-G1-le-salarie-a-t-il-droit-aux-allocations-chomage-lors-d-une-rupture-conventionnelle.html
AccueilLe salarié a-t-il droit aux allocations chômage lors d’une rupture conventionnelle?

Le salarié a-t-il droit aux allocations chômage lors d’une rupture conventionnelle?

Publié le 7 avril 2015

Initialement mise en place par la loi LMMT (Loi de Modernisation du Marché du Travail) du 25 juin 2008, la rupture conventionnelle du contrat de travail naît, tout comme son « homologue » le départ négocié, d’un consentement mutuel des deux parties concernées (le salarié et l’employeur).

Mais bien qu’elle s’apparente, à bien des égards, au départ négocié, la rupture conventionnelle bénéficie néanmoins d’un avantage majeur : le droit aux allocations chômage du salarié. Explications.

Besoin d'aide pour gérer votre personnel ?
Appelez-moi !
Cyrille MICHEL
Prendre rendez-vous

Allocations chômage : le détail qui fait toute la différence

Rupture conventionnelle et départ négocié sont deux modes de rupture quasi-identiques. Pourtant, la plupart des salariés en situation de rupture « à l’amiable » de contrat tendent à choisir le premier mode au détriment du deuxième. Un succès mérité.

La rupture conventionnelle : Une longueur d’avance

En effet, selon l’arrêté du 09/10/2008 publié au Journal Officiel du 22/11/2008, les salariés qui se sont retrouvés au chômage à la suite d’une rupture conventionnelle auront désormais droit aux allocations chômage.

Une sacrée longueur d’avance par rapport au mode de rupture du départ négocié qui, lui, peut mener l’UNEDIC (union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce) à soupçonner le salarié de ne pas être dans le cas d’une rupture « involontaire » du contrat de travail, ce qui, légalement, place ledit salarié dans une position de droit commun, au même titre qu’un salarié licencié pour raison personnelle ou économique.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
9/10
Besoin d'aide pour gérer votre personnel ?
Appelez-moi !
Cyrille MICHEL
Prendre rendez-vous
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Avoir une super équipe
Management / ressources humaines 07-04-2015
Indemnité de rupture conventionnelle : définition et mentions légales
Lire la suite
Avoir une super équipe
Gestion administrative du personnel 07-04-2015
Rupture conventionnelle d'un CDI : définition et procédure
Lire la suite
Avoir une super équipe
Management / ressources humaines 07-04-2015
Rupture du contrat de travail dans le cadre d'un départ négocié
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
07-12-2022
Facebook
Petite-Entreprise.net
07-12-2022
Fiche pratique
Trouver des clients 21-10-2022
Connaître son client idéal pour améliorer ses ventes
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
05-12-2022
La question du recrutement et de la fidélisation de vos collaborateurs vous tourmente ? 🚨 Réservez vite votre place pour ce webinaire de notre partenaire Rivalis 🚨 💪 Le conseiller expert …
Conseiller
Vincent CORDONNIER
Conseil en création d’entreprise
BULLY LES MINES
(62) Pas de Calais
Facebook
Petite-Entreprise.net
29-11-2022
🚨 Alerte Webinaire ! 🚨 La question du recrutement et de la fidélisation de vos collaborateurs vous tourmente ? 💪 David Ferraris, conseiller Rivalis expert des commerçants et artisans, …
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-11-2022
🚨 Ne manquez pas ce webinaire de notre partenaire Rivalis sur les problématiques de l'embauche et de la fidélisation des équipes ! C'est ce soir, dès 18h par ici …
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-10-2022
[Cas pratique] Comment maîtriser votre rentabilité ? 🧐 Thierry Danse, notre expert en entreprise, s'est plié à l'exercice pour aider un cabinet de coachs en ressources humaines ! …
Fiche pratique
Trouver des clients 20-10-2022
Les astuces pour bien aménager son bureau
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
06-10-2022
[Plombiers] Besoin de bons tuyaux pour piloter votre entreprise ? 👨‍🔧 Faites le point avec un expert en entreprise 👉 https://bit.ly/34nBRLI . . #plombier #conseil #entreprise #dirigeant
Conseiller
Yoann GAROT
Conseil en gestion d’entreprise
CREANCEY
(21) Côte d'Or
Facebook
Petite-Entreprise.net
03-10-2022
[Fiche pratique] Embauches : comment créer une annonce efficace ? 💪 Quels dirigeants n’a pas eu des difficultés à recruter ? Quand tout le monde cherche les mêmes profils : Comment se …
Facebook
Petite-Entreprise.net
30-09-2022
[Prospérine en parle] Le recrutement 🚀 Eh oui, le recrutement est devenu une grande difficulté pour vous les dirigeants... 👀 Les points importants pour un recrutement qui déchire …
Facebook
Petite-Entreprise.net
28-09-2022
[Fiche pratique] Classement : quelles sont les meilleurs SCPI du marché ? 🥇 Les SCPI sont des placements locatifs intéressants. Elles se présentent comme les alternatives idéales à …
Fiche pratique
Fidéliser ses clients 12-10-2022
Connaître son client idéal pour améliorer ses ventes
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
26-09-2022
[On fait le point sur...] Vos investissements ! 📋 Une décision d'investissement doit se préparer pour ne pas fragiliser votre entreprise. 👀 ✅La durabilité ✅La rentabilité ✅Quel …
Conseiller
Nicolas AUSTRY
Conseil en gestion d’entreprise
SARGE-LES-LE-MANS
(72) Sarthe
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-09-2022
Vous êtes à la recherche du meilleur co-pilote pour votre entreprise ? 🏆 Laissez le volant à votre conseiller le temps d'une démo. 🦸‍♂️ Notre but ? augmenter votre CA, améliorer …
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-09-2022
[Fiche pratique] Comment utiliser un logiciel de recouvrement ? ⚙ La plupart des entreprises peinent le plus souvent à recouvrir les factures impayées de la part de leurs clients. 🤑 C’est …
Facebook
Petite-Entreprise.net
20-09-2022
[Coiffeurs] Vos coupes sont-elles rentables ? 💇‍♀️ Répondez à cette question importante avec votre conseiller 👉 https://bit.ly/34nBRLI . . #coiffeur #gestion #rentabilité #conseil …
Fiche pratique
Statut juridique 12-10-2022
Comment créer sa première boutique en ligne ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
18-09-2022
[On fait le point sur...] Vos projets de création d'entreprise et leur faisabilité ! 📋 L'une des premières étapes de la création votre projet est le prévisionnel. Confiez-en la réalisation …
Conseiller
Eric HEINRICH
Conseil en gestion d’entreprise
CUERS
(83) Var
Facebook
Petite-Entreprise.net
16-09-2022
[On recrute] Vous êtes dirigeants ou créateurs d'entreprise, vous souhaitez être plus serein, avoir plus de résultat, de trésorerie ou tout simplement vous développer ? 📈 Ne cherchez plus ! …
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-09-2022
[Fiche pratique] Entreprises : des solutions innovantes pour une gestion de la paie simplifiée ! 👀 Pour les PME comme pour les grandes entreprises, la gestion des salaires constitue une …
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-08-2022
[Nouvelles] FAIT N°3 : Les très petites entreprises ont un avenir prometteur ! Les très petites entreprises ont un avenir prometteur en France. Avec des chiffres en hausse, elles sont bien …
Fiche pratique
Management / ressources humaines 20-09-2022
Embauches : Comment créer une annonce efficace ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-08-2022
[Fiche pratique] Réseaux sociaux : que faire en cas de bad buzz ? Depuis l’explosion de l’usage des réseaux sociaux par les consommateurs, toutes les entreprises ont désormais également leur …
Conseiller
Julien DUBERTRAND
Conseil en gestion d’entreprise
Fontaine
(38) Isère
Facebook
Petite-Entreprise.net
26-08-2022
[Nouvelles] FAIT N°2 : Les très petites entreprises ont un impact positif sur l'emploi ! Selon une étude réalisée en 2017, les très petites entreprises (TPE) représentent 99,8% des …
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'informations ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.