Le salarié a-t-il droit aux allocations chômage lors d’une rupture conventionnelle?

Initialement mise en place par la loi LMMT (Loi de Modernisation du Marché du Travail) du 25 juin 2008, la rupture conventionnelle du contrat de travail naît, tout comme son « homologue » le départ négocié, d’un consentement mutuel des deux parties concernées (le salarié et l’employeur).

Mais bien qu’elle s’apparente, à bien des égards, au départ négocié, la rupture conventionnelle bénéficie néanmoins d’un avantage majeur : le droit aux allocations chômage du salarié. Explications.

Besoin d'aide pour gérer votre personnel ?

On fait le point !

Contactez-moi

Allocations chômage : le détail qui fait toute la différence

Rupture conventionnelle et départ négocié sont deux modes de rupture quasi-identiques. Pourtant, la plupart des salariés en situation de rupture « à l’amiable » de contrat tendent à choisir le premier mode au détriment du deuxième. Un succès mérité.

La rupture conventionnelle : Une longueur d’avance

En effet, selon l’arrêté du 09/10/2008 publié au Journal Officiel du 22/11/2008, les salariés qui se sont retrouvés au chômage à la suite d’une rupture conventionnelle auront désormais droit aux allocations chômage.

Une sacrée longueur d’avance par rapport au mode de rupture du départ négocié qui, lui, peut mener l’UNEDIC (union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce) à soupçonner le salarié de ne pas être dans le cas d’une rupture « involontaire » du contrat de travail, ce qui, légalement, place ledit salarié dans une position de droit commun, au même titre qu’un salarié licencié pour raison personnelle ou économique.

Trouvez-vous cette fiche utile ?