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Comment choisir la convention collective de son entreprise ?

Publié le 7 avril 2015
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Tout d’abord, sachez que :

– Un employeur a l’obligation de sélectionner une convention collective compatible avec l’activité principale de son entreprise

– Il est d’usage de publier les conventions les plus importantes sur le Journal officiel.

– Au total, on dénombre 500 conventions collectives dont la liste officielle est à consulter sur le site www.conventions-collectives.fr

Une convention collective s’applique à tous les salariés de l’entreprise qui y est liée, quand bien même ladite convention ne correspond pas réellement à l’activité de certains salariés.

Convention collective : Comment bien choisir la vôtre ?

Sur le plan légal, le choix d’une convention collective passe avant tout par sa compatibilité avec l’activité principale de l’entreprise concernée. Critère essentiel à prendre en compte, il orientera la démarche de l’employeur à ce niveau.

Pour les entreprises qui exercent des activités variées, sachez qu’il est nécessaire de consulter le code NAF afin de déterminer l’activité principale qu’il est alors possible de distinguer de deux manières :

L’activité principale se détermine en fonction de la ventilation des différentes activités:

– En fonction du nombre de salariés liés à l´activité (dans le cas des entreprises industrielles ou de services)

– En fonction du chiffre d’affaire généré par les activités (dans le cas des entreprises commerciales)

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