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20058 --- Petite-entreprise.net fait le point sur l'aide fiscale au Chômeur Créant ou Reprenant une Entreprise (ACCRE).
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Créer votre entreprise grâce à l’ACCRE

Publié le 7 avril 2015

Cela n’arrivera pas si souvent, alors profitez-en ! L’Etat a en effet prévu pour les demandeurs d’emploi, les bénéficiaires du RSA et dans différentes autres situations l’exonération pendant un an de charges sociales : c’est l’ACCRE, l’aide qui va, une fois n’est pas coutume, vous rendre fier de pointer au chômage.

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L’ACCRE : Quand un chômeur devient entrepreneur

L’ACCRE, ou Aide au Chômeur Créant ou Reprenant une Entreprise, est une aide prévoyant l’exonération de charges sociale pour le chef d’entreprise pour une durée d’un an à partir de la date de création de l’entreprise ou d’affiliation au régime non-salarié (RSI, Cipav, etc.), calculée sur une rémunération jusqu’à 120 % du SMIC.

De plus, bénéficier de l’ACCRE vous permet d’obtenir une aide au montage, à la structuration financière et à la création de votre entreprise : c’est le NACRE, le Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise.

Enfin, si vous êtes titulaire du RSA, de l’Ata ou de l’ASS : Banco ! Vous continuez à toucher vos prestations durant vos premiers mois d’activité.

Qui peut en bénéficier ?

  • Les chômeurs, forcément : demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’ARE, ou de l’ASP ;
  • Mais aussi les demandeurs d’emploi non indemnisés pouvant justifier de 6 mois d’inscription dans les 18 derniers mois ;
  • Les bénéficiaires du RSA, de l’ASS ou de l’Ata ;
  • Les jeunes : de 18 à 25 ans, ou alors de 26 à 29 ans, mais non indemnisées ou reconnues handicapées ;
  • Les salariés ou licenciés d’une entreprise en pleine liquidation judiciaire, ou en redressement, qui souhaitent reprendre l’entreprise ;
  • Les titulaires du Cape se trouvant dans l’une des situations ci-dessus ;
  • Les créateurs d’entreprise en Zone Urbaine Sensible ;
  • Les bénéficiaires du Complément de Libre Choix d’Activité (CLCA) ;

Conditions d’obtention :

Vous devez, bien évidemment, être créateur d’entreprise, c’est-à-dire reprendre une activité (économique, industrielle, libérale, artisanale, commerciale ou agricole) déjà existante, ou créer une activité non-salariée. Voilà, vous avez compris, vous devez devenir patron : posséder plus de 50% des parts du capital de votre future-entreprise, être dirigeant de votre société avec au moins 1/3 des parts de capital (dont au moins 25% à titre personnel).

Obtenir l’ACCRE : Non, vous ne demandez pas la charité

Pour obtenir l’ACCRE, il vous faudra en faire la demande, au moment de votre déclaration de création ou de reprise d’entreprise dans votre Centre de Formalité des Entreprises, ou dans les 45 jours suivants.

  • En joignant le formulaire de déclaration (ou une copie) remis au CFE ;
  • Votre justificatif prouvant que vous pouvez bénéficier de l’ACCRE ;
  • Une déclaration sur l’honneur que vous n’avez pas bénéficié de l’ACCRE ces 3 dernières années.

Votre CFE vous renseignera éventuellement sur les justificatifs supplémentaires à fournir.

Une fois votre dossier réceptionné par votre CFE, celui-ci le transmettra à l’Urssaf dans les 24h, vous fournira un récépissé de demande, et transmettra également aux organismes sociaux concernés.

L’Urssaf dispose d’1 mois pour statuer. Sans nouvelle de sa part d’ici 1 mois, vous pourrez donc fêter l’obtention de votre ACCRE. Sinon, l’Urssaf devra motiver son refus.

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