/articles/Entreprise-en-difficulte/Chomage-partiel-definition-et-fonctionnement.html
AccueilChômage partiel : définition et fonctionnement

Chômage partiel : définition et fonctionnement

Mis à jour le 21 novembre 2021

Lorsqu’une entreprise subit une baisse d’activité, plutôt que de licencier des salariés, elle peut les placer en chômage partiel. Aussi appelé activité partielle ou chômage technique, ce dispositif est encadré par le code du travail et mis à jour dans le contexte de crise sanitaire liée au Coronavirus.

Besoin d'aide pour piloter votre entreprise ?
Appelez-moi !
Nicolas LECONTE
Prendre rendez-vous

Définition

Pendant la crise sanitaire que nous connaissons actuellement, vous avez peut-être été obligé de cesser votre activité temporairement. Ou alors, vous êtes toujours ouvert mais vous avez moins d’activité à cause du confinement. Plutôt que d’imposer des jours de congés (soumis à réglementation) qui sont payés à 100%, ou bien licencier pour motif économique des salariés dont vous aurez besoin à la reprise, vous pouvez suspendre leur contrat de travail : c’est le chômage partiel.

L’employeur peut décider de mettre quelques salariés ou tous ses salariés au chômage partiel et doit formuler sa demande sur le portail dédié aux demandes d’activité partielle. Les salariés peuvent être en activité partielle seulement quelques jours par semaine ou totalement : ils perçoivent une indemnité d’activité partielle calculée sur la base du salaire (voir plus bas) pour les jours où ils sont au chômage partiel et leur salaire habituel les jours où ils travaillent.
L’employeur doit faire apparaître sur la fiche de paie ou un document annexe le nombre d’heures chômées indemnisées, les taux appliqués et les sommes versées.

Tous les mois, l’employeur établit une demande d’indemnisation en ligne, où il déclare pour chaque salarié le nombre d’heures hebdomadaires chômées, et le cas échéant le nombre d’heures hebdomadaires réellement travaillées (ou assimilées, telles que les congés, les arrêts maladie pour motif de coronavirus, etc.).
L’employeur est ensuite remboursé à 85% (100% jusqu’au 31 mai 2020) par l’Agence de services et de paiement (ASP), qui verse une allocation financée conjointement par l’État et l’Unédic, dans un délai moyen de 12 jours.

Conditions pour en bénéficier

Pour pouvoir mettre en place le dispositif d’activité partielle, l’entreprise doit connaître une baisse d’activité liée à l’un de ces motifs :

  1. conjoncture économique ;
  2. difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie ;
  3. sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel ;
  4. transformation, restructuration ou modernisation de l’entreprise ;
  5. toute autre circonstance de caractère exceptionnel.

La baisse temporaire d’activité peut prendre deux formes différentes :

  • une réduction du temps de travail en-dessous de la durée légale hebdomadaire (35H)
  • une fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement, pendant laquelle les salariés sont en inactivité totale

Dispositifs spéciaux pour la crise Covid-19

Habituellement, lorsqu’un employeur souhaite bénéficier du dispositif de l’activité partielle, il doit déposer une demande d’autorisation en ligne avant de le mettre en œuvre dans son entreprise. Pour les entreprises de plus de 50 salariés, la demande d’autorisation doit être accompagnée de l’avis du CSE.

Depuis le 26 mars 2020, si la demande de chômage partiel fait suite aux motifs n°3 (sinistre ou intempéries) ou n°5 (circonstance de caractère exceptionnel), l’employeur peut déposer sa demande après la mise en place du chômage partiel, dans un délai de 30 jours. Dans le cas spécifique de la crise sanitaire du Covid-19, la demande peut être formulée jusqu’au 30 avril 2020. Pour les entreprises de plus de 50 salariés, l’avis du CSE doit être transmis à l’autorité administrative dans un délai de 2 mois.

D’autre part, en temps normal, si vous n’avez pas de réponse de l’autorité administrative au bout de 15 jours, votre demande est validée implicitement. Depuis le 26 mars 2020, ce délai est ramené à 2 jours dans le cadre de la crise du Coronavirus et jusqu’au 31 décembre 2020. 

La durée maximale de chômage partiel a également été revue, passant de 6 à 12 mois. Le mode de calcul de l’indemnité a été transformé afin d’être plus avantageux (voir ci-dessous).

Retrouvez sur le site du Ministère du Travail tous les détails à propos du dispositif exceptionnel Covid-19.

Montant de l’indemnité

Avant la crise du Coronavirus, le montant de l’allocation était forfaitaire : 7,74€ par heure chômée (7,23€ pour les entreprises de plus de 250 salariés).

Depuis le 26 mars 2020, le montant de l’indemnité d’activité partielle versée au salarié par son employeur dépend de sa rémunération :

  • Rémunération horaire égale au SMIC : indemnité horaire égale au SMIC net horaire (8,03€ en 2020)
  • Rémunération horaire inférieure au SMIC (contrats d’apprentissage ou de professionnalisation) : indemnité égale à la rémunération
  • Rémunération horaire supérieure au SMIC : indemnité horaire à 70% de la rémunération horaire brute (environ 84% du salaire net)
    • Avec une indemnité horaire maximum à 4,5 fois le SMIC horaire (31,98€ en 2020)
    • Avec une indemnité horaire minimum égale au SMIC net horaire (8,03€ en 2020)

L’indemnité horaire est alors multipliée par le nombre d’heures chômées, dans la limite de 35H par semaine. Si dans son contrat de travail le salarié effectue plus de 35H par semaine, les heures supplémentaires ne sont pas comptabilisées dans le calcul de l’indemnité mensuelle.

Les salariés au forfait en heures ou en jours sont éligibles à l’activité partielle en cas de fermeture de l’établissement mais également désormais en cas de réduction de l’horaire collectif habituellement pratiquée dans l’établissement à due proportion de cette réduction.

Pour connaître le montant de l’indemnité vous pouvez utiliser le simulateur sur le site du Ministère du Travail.

Conséquences sociales

Les indemnités d’activité partielle sont exonérées de cotisations sociales, mais restent soumises à la CSG (6,2 %) et à la CRDS (0,5 %). Le montant de l’indemnité est fiscalisé.

A noter que l’employeur peut choisir de verser une indemnité au-delà de 70% de rémunération brute, mais la différence ne sera pas remboursée et ne sera pas exonérée de cotisations sociales.

Les jours de congés continuent à être accumulés pendant la période de chômage partiel, mais pas l’ancienneté sauf clause dans la convention collective.

En conclusion, mettre vos salariés en chômage partiel vous aidera à compenser une baisse de chiffre d’affaires et préserver une partie de votre trésorerie.

Si vous êtes dans cette situation délicate, de nombreuses autres actions sont à mettre en place dans votre entreprise. Faites-vous accompagner par un Conseiller personnel qui pourra répondre à vos questions et vous guider.

Informations à jour au 16/04/2020. L’actualité évolue rapidement : renseignez-vous sur les éventuelles mises à jour. Ces mesures sont soumises à conditions d’éligibilité : pour savoir si vous y avez droit contactez-nous.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
9/10
Besoin d'aide pour piloter votre entreprise ?
Appelez-moi !
Nicolas LECONTE
Prendre rendez-vous
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Avoir de la trésorerie
Gestion de crise 23-03-2020
Coronavirus : zoom sur les aides accordées par l’État
Lire la suite
Avoir de la trésorerie
Cessation de paiement 07-04-2015
Fermer son entreprise, Les étapes administratives à effectuer
Lire la suite
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Comment réduire les coûts de son entreprise sans licencier ?
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
09-08-2022
Ami(e)s Dirigeant(e)s, vous souhaitez booster votre activité ? Optimiser votre technique managériale et ainsi garder de solides relations avec vos collaborateurs ? Je partage avec vous un article …
Facebook
Petite-Entreprise.net
04-08-2022
[Fiche pratique] Répondre aux avis clients est primordial pour instaurer de la confiance dans la relation et pour cause 95 % des clients ayant réglé un problème rapidement sont fidèles à …
Fiche pratique
Fidéliser ses clients 19-07-2022
Entretenir et améliorer sa relation client
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-07-2022
[ANNIVERSAIRE] Beaucoup de choses ont changées en 15 ans... notre logo, notre site, Prospérine... 😮 MAIS notre objectif reste le même, vous accompagner au quotidien, VOUS, dirigeants/ …
Conseiller
Franck CLEMENT
Coaching et accompagnement du dirigeant
BOUGIVAL
(78) Yvelines
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-07-2022
[ANNIVERSAIRE] Aujourd'hui est un grand jour pour Petite-entreprise.net, nous fêtons nos 15 ans ! 🎉 Nous vivons quotidiennement à vos cotés une expérience unique et tout ça c'est grâce à …
Facebook
Petite-Entreprise.net
21-07-2022
[Fiche pratique] L’éthique correspond à des codes que ne peuvent formaliser ni la loi, ni les règlements. Purement moral, l’éthique a néanmoins plusieurs incidences sur la gestion …
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-07-2022
[Repreneurs d'entreprise] Avez-vous fait un bon diagnostic ? C'est une étape très importante dans vos démarches ! 📋 Faites le point avec un expert en entreprise 👉 …
Fiche pratique
Développer son entreprise 13-07-2022
L’éthique : le petit Plus pour votre société !
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
18-07-2022
[Citation] Pour bien commencer la semaine on rappelle que "l'entreprise est élue tous les jours pas ses clients" ✔ Est-ce que cela vous parle ? 👀 Découvrez nos fiches pratiques sur cette …
Conseiller
Fanny PREVAUD
Chômage partiel : définition et fonctionnement
SAZOS
(65) Hautes Pyrénées
Facebook
Petite-Entreprise.net
15-07-2022
Dirigeant(e)s de petite entreprise : vous n'arrivez pas à décrocher, même en vacances ? 🌴 Il est temps de rencontrer votre conseiller personnel 👉https://bit.ly/34nBRLI ! Il vous aidera à …
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-07-2022
[14 juillet] Bonne fête nationale ! Je vous souhaite à tous un magnifique feu d'artifice dans vos vies d'entrepreneurs et dans vos vies tout court ! 😎🎆🎉 . . #entreprendre #entreprise …
Facebook
Petite-Entreprise.net
13-07-2022
PATRONS DE TPE-PME : Comment améliorer votre trésorerie ? Avoir plus de clients ? Lancer votre boîte ?🧐 👉Petite-Entreprise.net, c'est 730 Conseillers sur le terrain qui vous rencontrent …
Fiche pratique
Accompagnement du dirigeant 07-07-2022
Avis clients Rivalis : Que pensent les dirigeants de Rivalis ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-07-2022
[Création d'entreprise] Cette entreprise, vous n’en vouliez pas. ❌ Vous vous êtes lancé dans sa création à la suite d’un pari avec votre beau-frère, d’une dispute avec votre conjoint …
Conseiller
Gilbert DURECU
Conseil en pilotage d’entreprise
LE HAVRE
(76) Seine Maritime
Facebook
Petite-Entreprise.net
07-07-2022
Ne perdez plus de temps, faites le point sur votre entreprise pour connaitre la couleur de votre vélo 👉https://bit.ly/34nBRLI 🚀 . . #entreprise #gestion #dirigeant #entreprendre #conseil …
Facebook
Petite-Entreprise.net
06-07-2022
Tous derrière les bleues ! 💪
Facebook
Petite-Entreprise.net
05-07-2022
[Fiche pratique] Tout augmente : Faut-il augmenter mon personnel ? 🤷 Depuis ce printemps, la France redécouvre une situation inédite depuis 1985 : l’inflation. ❌ Et quand des pénuries de …
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 05-07-2022
Création d’entreprise : prenez un mauvais départ en 7 leçons !
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-06-2022
❌NON au stress de la trésorerie, ✔OUI à +48% de solde bancaire en 12 mois. Parlons-en lors d'un 1er RDV gratuit ! 👉 https://cutt.ly/QKlsq3H . . #gestion #entreprise #dirigeant #conseil …
Conseiller
Marie JANUSZKIEWICZ
Conseil en ressources humaines
IFS
(14) Calvados
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-06-2022
[Fiche pratique] Haut les mains ! Faut-il céder aux rançongiciel ? 🤷‍♂️ Ce 11 août, 1400 garagistes en France ont perdu leurs données clients, stocks, compta… suite à la cyberattaque …
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-06-2022
On parle de nous ⤵ Petite-entreprise.net c'est : 📚 4 000 fiches pratiques 👨‍💼 787 conseillers, experts en entreprise ! Tout pour répondre à TOUTES vos questions d'entrepreneurs 💪 …
Facebook
Petite-Entreprise.net
21-06-2022
[Actu] Vous aussi vous écoutez la musique en travaillant ? 🎧 Aujourd'hui on célèbre la fête de la musique, c'est le moment de décompresser en toute sérénité ! 😎 . . #fetedelamusique …
Fiche pratique
Salaires 29-06-2022
Tout augmente : faut-il augmenter mon personnel ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
20-06-2022
Comment augmenter votre trésorerie aussi vite que la température en ce moment ?🌴 Faites le point sur votre entreprise avec un conseiller 👉https://cutt.ly/MKg76zi . . #trésorerie #entreprise …
Conseiller
Nicolas PHAM
Conseil en pilotage d’entreprise
Vaulnaveys-le-Haut
(38) Isère
Facebook
Petite-Entreprise.net
16-06-2022
❌NE RESTEZ PAS SEUL ❌ Faites le point sur votre entreprise pour devenir un patron en béton 👉 https://bit.ly/34nBRLI #entreprise #dirigeant #solitude #reagir #gestionentreprise
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'informations ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.