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Fiche
21876 --- L’État travaille sur un nouveau dispositif d’Activité Partielle de Longue Durée qui doit permettre le maintien des emplois. Quel sera le fonctionnement de l’APLD ?
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L’Activité Partielle de Longue Durée, qu’est-ce que c’est ?

Mis à jour le 21 novembre 2021

Votre activité est toujours au ralenti, mais vous ne voulez pas vous séparer de vos employés. Vous avez entendu parler de l’APLD mais ça reste flou pour vous. Pas de panique, on vous explique tout dans cette fiche pratique.

Pour simuler le montant de votre indemnisation au titre de l’APLD, dirigez-vous vers le simulateur mis en place par l’État.

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L’APLD, c’est quoi ?

C’est une alternative au chômage partiel. L’APLD permet aux employeurs de réduire le temps de travail des employés jusqu’à 40% si l’activité de l’entreprise est réduite pendant plus de deux mois, en échange de garantir au salarié la préservation de son emploi (voir “mes obligations”). Durant cette période, le salarié touche une indemnisation financée par l’employeur, l’État, et l’UNEDIC. 

L’APLD, comment ça marche?

Il faut réaliser une demande auprès de la DIRRECTE compétente. Sans retour de leur part après 48 heures, votre demande est acceptée.

Quelques infos :

  • La nature du contrat de votre employé n’importe pas
  • La période d’APLD devrait être fixée entre 6 mois minimum, et 24 mois maximum.
  • Avant sa mise en place, l’employeur doit s’entretenir avec le CE et les représentants du personnel pour convenir d’un accord collectif majoritaire.

L’APLD, ça coûte combien?

Un salarié en activité partielle doit percevoir au minimum 84% de son salaire net (72% à partir d’octobre 2020).

  • L’État prend en charge 85% de l’indemnité, dans la limite de 4,5 fois le SMIC. (60% à partir d’octobre 2020)
  • L’employeur prend en charge les 25% restants. (40% à partir d’octobre 2020)

Remarque : Cette prise en charge n’est pas assujettie au versement forfaitaire sur les salaires, ni aux cotisations de sécurité sociale. Pour le remboursement des sommes avancées, dirigez-vous vers la DIRRECTE compétente.

L’APLD, quelles-sont mes obligations?

D’après les informations transmises par le gouvernement en 2013, en la mettant en place, l’employeur s’engageait à garder son employé après la période d’activité partielle, et ce, pour la même durée. Par exemple :

  • Si la période d’activité partielle durait 6 mois, vous étiez engagé à garder votre employé pendant 6 mois après la fin de cette période. Si vous étiez amené à le licencier pour des raisons économiques, vous étiez alors tenu de rembourser à l’État les allocations complémentaires perçues par l’employé.

Il n’y a pas eu pour le moment de nouvelles informations quant à la version “2.0” de l’APLD concernant les obligations de l’employeur vis-à-vis de la continuité d’activité de ses employés en activité partielle.

Tous les détails de ce dispositif n’étant pas encore bien établis, nous tâcherons de mettre à jour cette fiche pratique à mesure que les informations seront dévoilées.

Toutefois si vous ressentez le besoin de vous faire accompagner dans la mise en place de cette nouvelle mesure, nos conseillers locaux se feront un plaisir de vous aider.

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