/articles/Gerer-son-entreprise/Les-droits-de-vos-salaries-face-au-chomage.html
Fiche
21543 --- L’employeur se doit de bien connaître les modalités d’indemnisation du chômage pour évaluer les conséquences de la rupture d’un contrat de travail.
AccueilLes droits de vos salariés face au chômage

Les droits de vos salariés face au chômage

Mis à jour le 3 avril 2023

Vous envisagez de licencier un employé à brève échéance ? Le calcul allocation chômage (aide au retour à l’emploi, ou ARE) obéit à des règles précises et se fonde en particulier sur le salaire brut des douze derniers mois. Un volume minimal d’activité est également requis.

Les droits de vos salariés face au chômage
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !

Quelles sont les conditions d’attribution des indemnités chômage ?

Combien d’heure pour toucher le chômage ? La question est régulièrement posée au chef d’entreprise dans le cadre d’un entretien de licenciement. Pour bénéficier du droit chômage, la première condition consiste en effet à avoir cotisé suffisamment longtemps. La durée d’activité nécessaire pour l’ouverture des droits (également appelée « période d’affiliation ») correspond à 122 jours ou à 610 heures de travail. Ce volume d’activité est apprécié sur la période des 28 derniers mois pour un salarié âgé de moins de 50 ans. Les salariés plus âgés bénéficient d’un régime plus favorable puisqu’ils ne doivent totaliser ce volume d’activité que sur les 36 derniers mois.

Le bénéfice du chômage est par ailleurs réservé aux ruptures du contrat de travail à l’initiative de l’employeur (licenciement économique, pour faute grave…), aux ruptures conventionnelles et à certaines démissions pour un motif dit « légitime ». Il suppose enfin, et bien sûr, d’être inscrit comme demandeur d’emploi et d’être en recherche active.

Modalités de calcul des indemnités chômage

Le calcul indemnités chômage se fonde notamment sur le « salaire journalier de référence » (SJR) touché au cours des douze mois qui précèdent la cessation d’activité. Le SJR s’obtient en divisant la rémunération brute perçue au cours des douze derniers mois par le nombre de jours pendant lesquels vous avez effectivement travaillé au cours de cette période. 

Pour un ancien salaire brut compris entre 1270 et 2149€, le montant journalier de l’allocation chômage s’élève à 40,40% du SJR, auquel s’ajoute un montant fixe de 11,76€. Les règles sont différentes pour d’autres niveaux de rémunération, avec par exemple la prise en compte de 57% du SJR (sans montant fixe) pour un salaire brut supérieur à 2149€. Calculer son chômage constitue donc un exercice particulièrement complexe, pour lequel il convient d’orienter l’ex-salarié vers les institutions référentes (Pôle emploi).

Durée d’indemnisation chômage

Combien de temps et comment toucher le chômage ? La durée des indemnités chômage, par défaut, est plafonnée à deux ans au maximum pour un ex-salarié qui totalise plus de deux ans d’activité. Cette durée d’indemnisation passe à trois ans pour les salariés de plus de 50 ans totalisant au moins trois ans d’activité.

Des modalités spéciales sont prévues pour ceux dont l’ancienneté est moins importante. Si la durée totale du travail est comprise entre 4 mois et 2 ans, alors un bénéficiaire de moins de 50 ans peut toucher le chômage aussi longtemps qu’il a travaillé au cours des 28 derniers mois.

Indemnisation du chômage technique

Une période de « chômage partiel », plus communément appelée chômage technique, peut être décidée par l’employeur en cas de forte baisse d’activité, de restructuration de l’entreprise ou d’un autre cas de force majeure. Dans une telle situation, il est possible de verser temporairement aux salariés une fraction de leur rémunération habituelle (70% du salaire brut depuis la loi sur la sécurisation de l’emploi) tout en touchant une indemnité compensatrice de l’Unedic, à hauteur de 7,74€ par heure chômée dans les entreprises de moins de 250 salariés et 7,23€ dans les plus grandes entreprises.

 

Pour aller plus loin :

Vous n’avez pas trouvé toutes les réponses à vos questions dans cet article ? Laissez-nous vos coordonnées, nos experts vous rappellent gratuitement sous 48h !



Encore des questions à ce sujet ? Faites-vous accompagner,

comme Dorsaf, Gérante d’un cabinet d’assurance :


Trouvez-vous cette fiche utile ?
9/10
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !
Les droits de vos salariés face au chômage
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Avoir droit au chômage : Auto-entrepreneur
Me lancer et créer ma boite
Accompagnement entrepreneur 07-04-2015
Avoir droit au chômage : Auto-entrepreneur
Lire la suite
Création de SARL ou EURL – Aides accordées aux chômeurs
Me lancer et créer ma boite
Statut juridique 07-04-2015
Création de SARL ou EURL – Aides accordées aux chômeurs
Lire la suite
L'assurance chômage pour gérant
Être mieux organisé
Conseils dirigeant 07-04-2015
L'assurance chômage pour gérant
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
06-12-2023
Le 6 décembre en Alsace, nous fêtons la Saint-Nicolas 🎄🎅 Un super moment pour se mettre dans l'ambiance des fêtes avec un chocolat chaud ☕, des clémentines et d'un (ou plusieurs) Mannala …
Le 6 décembre en Alsace,...
Facebook
Petite-Entreprise.net
02-12-2023
Aux cotés des artisans, depuis le premier jour 🥰 Menuisiers, peintres, carreleurs, maçons, plombiers, électriciens, paysagistes (et on en oublie !), vous avez fait appel à nos services dès …
Aux cotés des artisans, depuis...
Quels outils utiliser pour réussir son pilotage RH ?
Fiche pratique
Organisation du dirigeant 10-10-2023
Quels outils utiliser pour réussir son pilotage RH ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
01-12-2023
📢 Les actus TPE ⏳ La fin d'année est souvent synonyme de changements et de nouveautés pour les entreprises ! Primes de Noël, Bonus écologique, soutien pédagogique... Zoom sur ce qui va …
📢 Les actus TPE ⏳...
Conseiller
Edouard BRILI
Edouard BRILI
Conseil en gestion d’entreprise
KOENIGSMACKER
(57) Moselle
Facebook
Petite-Entreprise.net
29-11-2023
C'est parti pour un nouveau petit jeu, promis c'est facile ! 🙈 ➡ Indice : c'est un exercice indispensable pour le développement et la pérennité de votre entreprise ! C'est le..... …
C'est parti pour un nouveau...
Facebook
Petite-Entreprise.net
25-11-2023
Les restaurateurs ont une place particulière dans notre ❤ (même si on aime tous les entrepreneurs !) Ce qu’on veut, c’est vous faire vivre dignement de votre passion. ✨ Pour cela, nous …
Les restaurateurs ont une place...
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-11-2023
Vous souhaitez atteindre vos rêves ? Alors foncez ! 💪 Si vous souhaitez être accompagné pour prendre les bonnes décisions au bon moment, n'hésitez pas à faire appel à nos experts : …
Vous souhaitez atteindre vos rêves...
Tendances clés du marché de la menuiserie en France 
Fiche pratique
Étude de marché 10-10-2023
Tendances clés du marché de la menuiserie en France 
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.