/articles/Gerer-son-entreprise/Les-droits-de-vos-salaries-face-au-chomage.html
AccueilLes droits de vos salariés face au chômage

Les droits de vos salariés face au chômage

Mis à jour le 21 novembre 2021

Vous envisagez de licencier un employé à brève échéance ? Le calcul allocation chômage (aide au retour à l’emploi, ou ARE) obéit à des règles précises et se fonde en particulier sur le salaire brut des douze derniers mois. Un volume minimal d’activité est également requis.

Besoin d'aide pour piloter votre entreprise ?
Appelez-moi !
François LANG
Prendre rendez-vous

Quelles sont les conditions d’attribution des indemnités chômage ?

Combien d’heure pour toucher le chômage ? La question est régulièrement posée au chef d’entreprise dans le cadre d’un entretien de licenciement. Pour bénéficier du droit chômage, la première condition consiste en effet à avoir cotisé suffisamment longtemps. La durée d’activité nécessaire pour l’ouverture des droits (également appelée « période d’affiliation ») correspond à 122 jours ou à 610 heures de travail. Ce volume d’activité est apprécié sur la période des 28 derniers mois pour un salarié âgé de moins de 50 ans. Les salariés plus âgés bénéficient d’un régime plus favorable puisqu’ils ne doivent totaliser ce volume d’activité que sur les 36 derniers mois.

Le bénéfice du chômage est par ailleurs réservé aux ruptures du contrat de travail à l’initiative de l’employeur (licenciement économique, pour faute grave…), aux ruptures conventionnelles et à certaines démissions pour un motif dit « légitime ». Il suppose enfin, et bien sûr, d’être inscrit comme demandeur d’emploi et d’être en recherche active.

Modalités de calcul des indemnités chômage

Le calcul indemnités chômage se fonde notamment sur le « salaire journalier de référence » (SJR) touché au cours des douze mois qui précèdent la cessation d’activité. Le SJR s’obtient en divisant la rémunération brute perçue au cours des douze derniers mois par le nombre de jours pendant lesquels vous avez effectivement travaillé au cours de cette période. 

Pour un ancien salaire brut compris entre 1270 et 2149€, le montant journalier de l’allocation chômage s’élève à 40,40% du SJR, auquel s’ajoute un montant fixe de 11,76€. Les règles sont différentes pour d’autres niveaux de rémunération, avec par exemple la prise en compte de 57% du SJR (sans montant fixe) pour un salaire brut supérieur à 2149€. Calculer son chômage constitue donc un exercice particulièrement complexe, pour lequel il convient d’orienter l’ex-salarié vers les institutions référentes (Pôle emploi).

Durée d’indemnisation chômage

Combien de temps et comment toucher le chômage ? La durée des indemnités chômage, par défaut, est plafonnée à deux ans au maximum pour un ex-salarié qui totalise plus de deux ans d’activité. Cette durée d’indemnisation passe à trois ans pour les salariés de plus de 50 ans totalisant au moins trois ans d’activité.

Des modalités spéciales sont prévues pour ceux dont l’ancienneté est moins importante. Si la durée totale du travail est comprise entre 4 mois et 2 ans, alors un bénéficiaire de moins de 50 ans peut toucher le chômage aussi longtemps qu’il a travaillé au cours des 28 derniers mois.

Indemnisation du chômage technique

Une période de « chômage partiel », plus communément appelée chômage technique, peut être décidée par l’employeur en cas de forte baisse d’activité, de restructuration de l’entreprise ou d’un autre cas de force majeure. Dans une telle situation, il est possible de verser temporairement aux salariés une fraction de leur rémunération habituelle (70% du salaire brut depuis la loi sur la sécurisation de l’emploi) tout en touchant une indemnité compensatrice de l’Unedic, à hauteur de 7,74€ par heure chômée dans les entreprises de moins de 250 salariés et 7,23€ dans les plus grandes entreprises.


Encore des questions à ce sujet ? Faites-vous accompagner,

comme Dorsaf, Gérante d’un cabinet d’assurance :


Trouvez-vous cette fiche utile ?
9/10
Besoin d'aide pour piloter votre entreprise ?
Appelez-moi !
François LANG
Prendre rendez-vous
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Me lancer et créer ma boite
Accompagnement entrepreneur 07-04-2015
Avoir droit au chômage : Auto-entrepreneur
Lire la suite
Me lancer et créer ma boite
Statut juridique 07-04-2015
Création de SARL ou EURL – Aides accordées aux chômeurs
Lire la suite
Être mieux organisé
Conseils dirigeant 07-04-2015
L'assurance chômage pour gérant
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
24-06-2022
❌NON au stress de la trésorerie, ✔OUI à +48% de solde bancaire en 12 mois. Parlons-en lors d'un 1er RDV gratuit ! 👉 https://cutt.ly/QKlsq3H . . #gestion #entreprise #dirigeant #conseil …
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-06-2022
[Fiche pratique] Haut les mains ! Faut-il céder aux rançongiciel ? 🤷‍♂️ Ce 11 août, 1400 garagistes en France ont perdu leurs données clients, stocks, compta… suite à la cyberattaque …
Fiche pratique
Salaires 29-06-2022
Tout augmente : faut-il augmenter mon personnel ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-06-2022
On parle de nous ⤵ Petite-entreprise.net c'est : 📚 4 000 fiches pratiques 👨‍💼 787 conseillers, experts en entreprise ! Tout pour répondre à TOUTES vos questions d'entrepreneurs 💪 …
Conseiller
Stéphane DEFONTAINE
Conseil en pilotage d’entreprise
AMBONNAY
(51) Marne
Facebook
Petite-Entreprise.net
21-06-2022
[Actu] Vous aussi vous écoutez la musique en travaillant ? 🎧 Aujourd'hui on célèbre la fête de la musique, c'est le moment de décompresser en toute sérénité ! 😎 . . #fetedelamusique …
Facebook
Petite-Entreprise.net
20-06-2022
Comment augmenter votre trésorerie aussi vite que la température en ce moment ?🌴 Faites le point sur votre entreprise avec un conseiller 👉https://cutt.ly/MKg76zi . . #trésorerie #entreprise …
Facebook
Petite-Entreprise.net
16-06-2022
❌NE RESTEZ PAS SEUL ❌ Faites le point sur votre entreprise pour devenir un patron en béton 👉 https://bit.ly/34nBRLI #entreprise #dirigeant #solitude #reagir #gestionentreprise
Fiche pratique
Gestion des risques 21-06-2022
Haut les mains ! Faut-il céder aux rançongiciels ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
15-06-2022
[Fiche pratique] Temps de travail du dirigeant : comment l’organiser ? 👀 « Time is Money » dit l’adage, et c’est en particulier vrai pour les patrons pour qui, en plus de représenter de …
Conseiller
Guillaume RICHELET
Les droits de vos salariés face au chômage
LENTILLY
(69) Rhône-Alpes
Facebook
Petite-Entreprise.net
13-06-2022
[Partenaire] Dirigeants : organisez votre boite et gagnez + d'argent ! 👇
Facebook
Petite-Entreprise.net
10-06-2022
[Qu'est-ce que c'est ?] Patrons dans l’impasse : ne restez pas seuls 🤯 Les 3D pour Dépression, Dépôt de bilan, Divorce. 📉 Suivez nos conseils pour réagir 👉 …
Facebook
Petite-Entreprise.net
09-06-2022
[Cocktail vitaminé] Découvrez la recette de notre cocktail vitaminé pour votre entreprise 🏋 Je demande mon cocktail par ici 👉 https://bit.ly/34nBRLI . . #entreprise #gestion #TPE …
Fiche pratique
Management / ressources humaines 20-06-2022
Organigramme : définition et rôle
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-06-2022
Ne laissez pas les choses aller... ❌ Faites le point sur votre entreprise avec votre conseiller 👉https://bit.ly/34nBRLI LE DIAGNOSTIC EST GRATUIT 💡 . . #entreprise #cocktail #gestion …
Conseiller
Laurent COUSSEDIERE
Conseil en gestion d’entreprise
SEYSSINET-PARISET
(38) Isère
Facebook
Petite-Entreprise.net
07-06-2022
[Citation] "Prenez soin de votre client et le business prendra soin de lui-même" 😎 Eh oui, c'est plus qu'important de bichonner vos clients ! 👇 Comment garder le lien avec ses clients ? …
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-05-2022
[Cas pratique] Comment en finir avec les chantiers où on perd de l'argent ? 🤯 Sophie De Prada notre experte en entreprise a proposée 3 objectifs au dirigeants afin de sortir la tête de l'eau …
Facebook
Petite-Entreprise.net
25-05-2022
Les règles d'or pour un business plan en béton ! 💪 Rendez-vous mardi 31 mai à 18h avec notre partenaire Rivalis 🤩 #webinaire #partenaire #businessplan
Fiche pratique
Organisation du dirigeant 13-06-2022
Temps de travail du dirigeant : comment l’organiser ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
20-05-2022
[Top 5 compétences] Le monde du travail évolue à vitesse grand V et anticiper les besoins en compétences de vos collaborateurs devient plus complexe. 😎 En 2022, alors que les compétences …
Conseiller
Anatole HEIDELBERGER
Conseil en pilotage d’entreprise
SARREBOURG CEDEX
(57) Moselle
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-05-2022
[Solitude] ❌Stop à la solitude du dirigeant❌ 7 formes de solitude du dirigeant ont été identifiées pas BpiFrance : solitude dans la décision, solitude statutaire, relationnelle, …
Facebook
Petite-Entreprise.net
18-05-2022
[Conseils] Hello les entrepreneurs ! Pur une fin de semaine productive, n'oubliez pas de vous ORGANISER ! On liste ce qu'on a à faire et on priorise. 💪 Faites le point avec un conseiller le plus …
Facebook
Petite-Entreprise.net
17-05-2022
[Fiche Pratique] Comment recruter dans l'urgence ? 🚨 Vous avez besoin de main d’œuvre ? Peu de postulants ayant la bonne qualification ?… La difficulté de recruter fait renoncer certains …
Fiche pratique
Aides 08-06-2022
Patrons dans l'impasse : ne restez pas seuls
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
10-05-2022
[Partenariat] Retrouvez-nous au Rivalis Day ! 📅 Rivalis Day - Liévin, c'est LE RDV business à ne pas manquer dans la région Nord ! Au programme : Conférences, animations, échanges, …
Conseiller
Sébastien HOLVECK
Conseil en ressources humaines
THAON-LES-VOSGES
(88) Vosges
Facebook
Petite-Entreprise.net
07-05-2022
[5 jours, 5 conseils] Le meilleur pour la fin ... ✨ Ces conseils vous parlent mais vous ne savez pas comment les appliquer ? Vous voulez faire évoluer votre entreprise ? Recruter ? Puisque …
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'informations ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.