/articles/Gerer-son-entreprise/A-quelle-occasion-faut-il-publier-une-annonce-legale.html
AccueilÀ quelle occasion faut-il publier une annonce légale ?

À quelle occasion faut-il publier une annonce légale ?

Mis à jour le 21 novembre 2021

Les sociétés françaises sont soumises à l’obligation de publicité pour officialiser les actes les plus importants de leurs vies, comme par exemple leur création, la cession d’un fonds de commerce ou le changement de leurs statuts.
L’immense majorité des entreprises sont soumises à cette formalité : seuls les petites activités comme l’EIRL ou celles suivant le régime des autoentrepreneurs ne nécessitent pas de publier une annonce légale pour rendre leur création effective. L’obligation de publicité s’applique aussi aux particuliers pour certains actes : changement de nom patronymique et modification du régime matrimonial. 

Besoin d'aide pour piloter votre entreprise ?
Appelez-moi !
Sébastien BOURREE
Prendre rendez-vous

Des services en ligne ont cependant permis de moderniser cette formalité et d’en diminuer le prix. Deux composantes interviennent dans le calcul de ce dernier : le nombre de caractères publiés et le coût de la publication. On peut aujourd’hui créer une annonce légale simplement et sans avoir de connaissances juridiques.

Il suffit de remplir un formulaire en ligne : un algorithme se charge ensuite de créer une annonce en optimisant le nombre de caractères, ce qui diminue d’autant son prix. Notre partenaire, Le Journal d’Annonces Légales vous propose ainsi de publier votre annonce au coût garanti le plus bas, et d’obtenir votre attestation de parution dans l’heure. Par ailleurs, la consultation des annonces légales est aujourd’hui fortement dématérialisée : si les publications doivent toujours s’effectuer dans un journal disposant d’un tirage papier, une base de données en ligne, actu légale regroupe les annonces publiées dans l’ensemble des journaux.

Dans quel journal faut-il publier son annonce légale ?

Le but d’une annonce légale est d’informer l’ensemble des parties prenantes : clients, fournisseurs ou toute personne portant un intérêt aux entreprises de sa région. C’est pour cette raison que la loi impose aux entreprises de publier une annonce légale dans le département où se situe leur siège social. Le prix de la publication dans un Journal d’Annonces Légales, qui variait auparavant fortement d’un département à l’autre, est désormais fixé par arrêté ministériel depuis la loi Warsmann, entrée en application le 1er janvier 2013. Les annonces légales sont donc aujourd’hui entrées à l’ère digitale et constituent un outil capital pour obtenir les informations concernant une société.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
6/10
Besoin d'aide pour piloter votre entreprise ?
Appelez-moi !
Sébastien BOURREE
Prendre rendez-vous
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Être mieux organisé
Conseils dirigeant 24-07-2015
3 conseils pour mieux gérer la paperasse
Lire la suite
Trouver des clients
Management / ressources humaines 07-04-2015
La troisième composante de la stratégie de gestion de la relation client
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
24-06-2022
❌NON au stress de la trésorerie, ✔OUI à +48% de solde bancaire en 12 mois. Parlons-en lors d'un 1er RDV gratuit ! 👉 https://cutt.ly/QKlsq3H . . #gestion #entreprise #dirigeant #conseil …
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-06-2022
[Fiche pratique] Haut les mains ! Faut-il céder aux rançongiciel ? 🤷‍♂️ Ce 11 août, 1400 garagistes en France ont perdu leurs données clients, stocks, compta… suite à la cyberattaque …
Fiche pratique
Salaires 29-06-2022
Tout augmente : faut-il augmenter mon personnel ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-06-2022
On parle de nous ⤵ Petite-entreprise.net c'est : 📚 4 000 fiches pratiques 👨‍💼 787 conseillers, experts en entreprise ! Tout pour répondre à TOUTES vos questions d'entrepreneurs 💪 …
Conseiller
Joffrey FLEURIET
Conseil en ressources humaines
SAINT-MEDARD-EN-JALLES
(33) Gironde
Facebook
Petite-Entreprise.net
21-06-2022
[Actu] Vous aussi vous écoutez la musique en travaillant ? 🎧 Aujourd'hui on célèbre la fête de la musique, c'est le moment de décompresser en toute sérénité ! 😎 . . #fetedelamusique …
Facebook
Petite-Entreprise.net
20-06-2022
Comment augmenter votre trésorerie aussi vite que la température en ce moment ?🌴 Faites le point sur votre entreprise avec un conseiller 👉https://cutt.ly/MKg76zi . . #trésorerie #entreprise …
Facebook
Petite-Entreprise.net
16-06-2022
❌NE RESTEZ PAS SEUL ❌ Faites le point sur votre entreprise pour devenir un patron en béton 👉 https://bit.ly/34nBRLI #entreprise #dirigeant #solitude #reagir #gestionentreprise
Fiche pratique
Gestion des risques 21-06-2022
Haut les mains ! Faut-il céder aux rançongiciels ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
15-06-2022
[Fiche pratique] Temps de travail du dirigeant : comment l’organiser ? 👀 « Time is Money » dit l’adage, et c’est en particulier vrai pour les patrons pour qui, en plus de représenter de …
Conseiller
Jean-Philippe CURE
Conseil en pilotage d’entreprise
ST AFFRIQUE
(12) Aveyron
Facebook
Petite-Entreprise.net
13-06-2022
[Partenaire] Dirigeants : organisez votre boite et gagnez + d'argent ! 👇
Facebook
Petite-Entreprise.net
10-06-2022
[Qu'est-ce que c'est ?] Patrons dans l’impasse : ne restez pas seuls 🤯 Les 3D pour Dépression, Dépôt de bilan, Divorce. 📉 Suivez nos conseils pour réagir 👉 …
Facebook
Petite-Entreprise.net
09-06-2022
[Cocktail vitaminé] Découvrez la recette de notre cocktail vitaminé pour votre entreprise 🏋 Je demande mon cocktail par ici 👉 https://bit.ly/34nBRLI . . #entreprise #gestion #TPE …
Fiche pratique
Management / ressources humaines 20-06-2022
Organigramme : définition et rôle
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-06-2022
Ne laissez pas les choses aller... ❌ Faites le point sur votre entreprise avec votre conseiller 👉https://bit.ly/34nBRLI LE DIAGNOSTIC EST GRATUIT 💡 . . #entreprise #cocktail #gestion …
Conseiller
Didier HOFFMANN
Conseil en gestion d’entreprise
VIROFLAY
(78) Yvelines
Facebook
Petite-Entreprise.net
07-06-2022
[Citation] "Prenez soin de votre client et le business prendra soin de lui-même" 😎 Eh oui, c'est plus qu'important de bichonner vos clients ! 👇 Comment garder le lien avec ses clients ? …
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-05-2022
[Cas pratique] Comment en finir avec les chantiers où on perd de l'argent ? 🤯 Sophie De Prada notre experte en entreprise a proposée 3 objectifs au dirigeants afin de sortir la tête de l'eau …
Facebook
Petite-Entreprise.net
25-05-2022
Les règles d'or pour un business plan en béton ! 💪 Rendez-vous mardi 31 mai à 18h avec notre partenaire Rivalis 🤩 #webinaire #partenaire #businessplan
Fiche pratique
Organisation du dirigeant 13-06-2022
Temps de travail du dirigeant : comment l’organiser ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
20-05-2022
[Top 5 compétences] Le monde du travail évolue à vitesse grand V et anticiper les besoins en compétences de vos collaborateurs devient plus complexe. 😎 En 2022, alors que les compétences …
Conseiller
Anthony CARDOT
Conseil en pilotage d’entreprise
GEISPOLSHEIM
(67) Bas Rhin
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-05-2022
[Solitude] ❌Stop à la solitude du dirigeant❌ 7 formes de solitude du dirigeant ont été identifiées pas BpiFrance : solitude dans la décision, solitude statutaire, relationnelle, …
Facebook
Petite-Entreprise.net
18-05-2022
[Conseils] Hello les entrepreneurs ! Pur une fin de semaine productive, n'oubliez pas de vous ORGANISER ! On liste ce qu'on a à faire et on priorise. 💪 Faites le point avec un conseiller le plus …
Facebook
Petite-Entreprise.net
17-05-2022
[Fiche Pratique] Comment recruter dans l'urgence ? 🚨 Vous avez besoin de main d’œuvre ? Peu de postulants ayant la bonne qualification ?… La difficulté de recruter fait renoncer certains …
Fiche pratique
Aides 08-06-2022
Patrons dans l'impasse : ne restez pas seuls
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
10-05-2022
[Partenariat] Retrouvez-nous au Rivalis Day ! 📅 Rivalis Day - Liévin, c'est LE RDV business à ne pas manquer dans la région Nord ! Au programme : Conférences, animations, échanges, …
Conseiller
Hervé DENORME
Conseil en pilotage d’entreprise
NOUVION
(80) Somme
Facebook
Petite-Entreprise.net
07-05-2022
[5 jours, 5 conseils] Le meilleur pour la fin ... ✨ Ces conseils vous parlent mais vous ne savez pas comment les appliquer ? Vous voulez faire évoluer votre entreprise ? Recruter ? Puisque …
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'informations ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.