/articles/Gerer-son-entreprise/Chefs-d-entreprise-quel-regime-matrimonial-choisir.html
AccueilChefs d’entreprise : quel régime matrimonial choisir ?

Chefs d’entreprise : quel régime matrimonial choisir ?

Mis à jour le 21 novembre 2021

C’est un point auquel peu de créateurs ou de chefs d’entreprise pensent alors qu’il peut avoir un impact très négatif tant sur la vie de l’entreprise que sur celle du foyer : le régime matrimonial qui unit le dirigeant et son conjoint peut soit protéger foyer et entreprise, soit au contraire les mettre en danger. Alors, quel régime matrimonial choisir ? Tour d’horizon de la question et conseils.

Besoin d'aide pour piloter votre entreprise ?
Appelez-moi !
Camille MOULIN
Prendre rendez-vous

Impact du régime matrimonial sur l’entreprise

L’entreprise a, comme vous l’avez sûrement déjà constaté si vous êtes dirigeant, un impact sur le foyer familial. Vous le savez, le régime « normal » et par défaut du mariage est celui de la communauté réduite aux acquêts. Cela signifie que tout ce qui est acquis après la date du mariage appartient indistinctement aux deux époux, à parts égales. C’est valable pour les acquisitions, mais aussi pour les dettes.
En outre, il est fréquent que les banques demandent au dirigeant de se porter caution pour ses emprunts bancaires ou des lignes de découvert. Dans ce cas, même en société, le patrimoine du foyer peut ne plus être protégé si les sommes pour lesquelles le dirigeant se porte caution sont importantes.

C’est pour ces raisons que, lorsqu’un porteur de projet crée son entreprise alors qu’il est marié sous la communauté réduite aux acquêts, l’épou(se)x doit également signer les statuts et, éventuellement, signer une lettre de renonciation à devenir associé. Dans ce cas, il est légalement propriétaire à 50% de la société, mais renonce à son statut possible d’associé, et donc aux possibilités de décisions qui y sont afférentes.

Enfin, même après un éventuel divorce, si le dirigeant s’est porté caution pour les dettes de l’entreprise sous la communauté réduite aux acquêts, alors le conjoint reste également solidairement responsable.

Note : la loi Macron protège désormais l’habitation principale des entrepreneurs individuels qui est, de droit, insaisissable.

Entreprise et divorce

L’autre point auquel peu de créateurs d’entreprise pensent (et c’est bien normal) est le divorce. Certes ce n’est pas souhaitable, mais sachant que pour 100 mariages, la France comptabilise 39 divorces, c’est une éventualité qu’il faut malheureusement envisager.

D’autant qu’un divorce a un impact direct sur la vie de l’entreprise ! En effet, si l’entreprise a été créée après le mariage, alors, comme on l’a vu ci-dessus, le conjoint en est propriétaire à 50%, même dans le cas d’une entreprise individuelle. Dès lors, le conjoint a droit à la moitié de la valeur de l’entreprise. S’il n’est pas question de vendre l’entreprise (dans le cas d’une société), alors il faudra verser une compensation égale au montant dû. Voilà typiquement le genre de situation qui peut grever sérieusement le fonctionnement de l’entreprise. Également, dans le cas d’une société, le conjoint, sauf s’il a signé une renonciation à son statut d’associé, pourra demander à devenir associé à hauteur de 50% des parts possédées par le dirigeant.

Quel régime matrimonial choisir ? Quelles solutions ?

Pour pallier ces désagréments, deux solutions existent :

  • Signer un contrat de séparation de biens en passant devant un notaire : dans ce cas, les biens des deux époux sont clairement séparés pendant toute la durée du mariage. En cas de décès du dirigeant, cela peut poser problème car l’époux n’a dès lors plus aucun droit vis-à-vis de l’entreprise, sauf à prévoir dans le contrat une clause d’attribution préférentielle qui permettra à l’époux survivant de gérer l’entreprise.
  • Signer un contrat de participation aux acquêts : tout se passe comme sous la communauté réduite aux acquêts mais en cas de divorce, un rééquilibrage des biens est opéré. Il est alors impératif d’exclure les biens professionnels du rééquilibrage en cas de divorce.

Vous le voyez, le régime matrimonial doit être traité avec précision lors de la création ou de la gestion d’une entreprise. C’est pourquoi il est préférable d’élaborer son contrat avec les conseils d’un avocat. N’hésitez donc pas à utiliser le service de mise en relation de Petite-entreprise.net

Trouvez-vous cette fiche utile ?
10/10
Besoin d'aide pour piloter votre entreprise ?
Appelez-moi !
Camille MOULIN
Prendre rendez-vous
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Avoir de la trésorerie
Aides 07-04-2015
Aides pour les entreprises en difficultés
Lire la suite
Me lancer et créer ma boite
Statut juridique 07-04-2015
Auto-entrepreneur : comment protéger votre patrimoine ?
Lire la suite
Être mieux organisé
Conseils dirigeant 07-04-2015
Rémunération des conjoints salariés : de nouvelles règles
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
24-06-2022
❌NON au stress de la trésorerie, ✔OUI à +48% de solde bancaire en 12 mois. Parlons-en lors d'un 1er RDV gratuit ! 👉 https://cutt.ly/QKlsq3H . . #gestion #entreprise #dirigeant #conseil …
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-06-2022
[Fiche pratique] Haut les mains ! Faut-il céder aux rançongiciel ? 🤷‍♂️ Ce 11 août, 1400 garagistes en France ont perdu leurs données clients, stocks, compta… suite à la cyberattaque …
Fiche pratique
Salaires 29-06-2022
Tout augmente : faut-il augmenter mon personnel ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-06-2022
On parle de nous ⤵ Petite-entreprise.net c'est : 📚 4 000 fiches pratiques 👨‍💼 787 conseillers, experts en entreprise ! Tout pour répondre à TOUTES vos questions d'entrepreneurs 💪 …
Conseiller
Sophie MAURO
Conseil en vente et commerce
NICE
(06) Alpes Maritimes
Facebook
Petite-Entreprise.net
21-06-2022
[Actu] Vous aussi vous écoutez la musique en travaillant ? 🎧 Aujourd'hui on célèbre la fête de la musique, c'est le moment de décompresser en toute sérénité ! 😎 . . #fetedelamusique …
Facebook
Petite-Entreprise.net
20-06-2022
Comment augmenter votre trésorerie aussi vite que la température en ce moment ?🌴 Faites le point sur votre entreprise avec un conseiller 👉https://cutt.ly/MKg76zi . . #trésorerie #entreprise …
Facebook
Petite-Entreprise.net
16-06-2022
❌NE RESTEZ PAS SEUL ❌ Faites le point sur votre entreprise pour devenir un patron en béton 👉 https://bit.ly/34nBRLI #entreprise #dirigeant #solitude #reagir #gestionentreprise
Fiche pratique
Gestion des risques 21-06-2022
Haut les mains ! Faut-il céder aux rançongiciels ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
15-06-2022
[Fiche pratique] Temps de travail du dirigeant : comment l’organiser ? 👀 « Time is Money » dit l’adage, et c’est en particulier vrai pour les patrons pour qui, en plus de représenter de …
Conseiller
Lucie BISCONS
Conseil en gestion d’entreprise
Strasbourg
(67) Bas Rhin
Facebook
Petite-Entreprise.net
13-06-2022
[Partenaire] Dirigeants : organisez votre boite et gagnez + d'argent ! 👇
Facebook
Petite-Entreprise.net
10-06-2022
[Qu'est-ce que c'est ?] Patrons dans l’impasse : ne restez pas seuls 🤯 Les 3D pour Dépression, Dépôt de bilan, Divorce. 📉 Suivez nos conseils pour réagir 👉 …
Facebook
Petite-Entreprise.net
09-06-2022
[Cocktail vitaminé] Découvrez la recette de notre cocktail vitaminé pour votre entreprise 🏋 Je demande mon cocktail par ici 👉 https://bit.ly/34nBRLI . . #entreprise #gestion #TPE …
Fiche pratique
Management / ressources humaines 20-06-2022
Organigramme : définition et rôle
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-06-2022
Ne laissez pas les choses aller... ❌ Faites le point sur votre entreprise avec votre conseiller 👉https://bit.ly/34nBRLI LE DIAGNOSTIC EST GRATUIT 💡 . . #entreprise #cocktail #gestion …
Conseiller
Benoit BOQUET
Conseil en gestion d’entreprise
SAINT-MALO
(35) Ille et Vilaine
Facebook
Petite-Entreprise.net
07-06-2022
[Citation] "Prenez soin de votre client et le business prendra soin de lui-même" 😎 Eh oui, c'est plus qu'important de bichonner vos clients ! 👇 Comment garder le lien avec ses clients ? …
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-05-2022
[Cas pratique] Comment en finir avec les chantiers où on perd de l'argent ? 🤯 Sophie De Prada notre experte en entreprise a proposée 3 objectifs au dirigeants afin de sortir la tête de l'eau …
Facebook
Petite-Entreprise.net
25-05-2022
Les règles d'or pour un business plan en béton ! 💪 Rendez-vous mardi 31 mai à 18h avec notre partenaire Rivalis 🤩 #webinaire #partenaire #businessplan
Fiche pratique
Organisation du dirigeant 13-06-2022
Temps de travail du dirigeant : comment l’organiser ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
20-05-2022
[Top 5 compétences] Le monde du travail évolue à vitesse grand V et anticiper les besoins en compétences de vos collaborateurs devient plus complexe. 😎 En 2022, alors que les compétences …
Conseiller
Nadine GAZTAMBIDE
Conseil en pilotage d’entreprise
BIARRITZ
(64) Pyrénées Atlantiques
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-05-2022
[Solitude] ❌Stop à la solitude du dirigeant❌ 7 formes de solitude du dirigeant ont été identifiées pas BpiFrance : solitude dans la décision, solitude statutaire, relationnelle, …
Facebook
Petite-Entreprise.net
18-05-2022
[Conseils] Hello les entrepreneurs ! Pur une fin de semaine productive, n'oubliez pas de vous ORGANISER ! On liste ce qu'on a à faire et on priorise. 💪 Faites le point avec un conseiller le plus …
Facebook
Petite-Entreprise.net
17-05-2022
[Fiche Pratique] Comment recruter dans l'urgence ? 🚨 Vous avez besoin de main d’œuvre ? Peu de postulants ayant la bonne qualification ?… La difficulté de recruter fait renoncer certains …
Fiche pratique
Aides 08-06-2022
Patrons dans l'impasse : ne restez pas seuls
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
10-05-2022
[Partenariat] Retrouvez-nous au Rivalis Day ! 📅 Rivalis Day - Liévin, c'est LE RDV business à ne pas manquer dans la région Nord ! Au programme : Conférences, animations, échanges, …
Conseiller
Mélanie CADET
Conseil en pilotage d’entreprise
MEYREUIL
(13) Bouches du Rhône
Facebook
Petite-Entreprise.net
07-05-2022
[5 jours, 5 conseils] Le meilleur pour la fin ... ✨ Ces conseils vous parlent mais vous ne savez pas comment les appliquer ? Vous voulez faire évoluer votre entreprise ? Recruter ? Puisque …
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'informations ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.