/P-4041-81-G1-remuneration-des-conjoints-salaries-de-nouvelles-regles.html
AccueilRémunération des conjoints salariés : de nouvelles règles

Rémunération des conjoints salariés : de nouvelles règles

Publié le 7 avril 2015

Pour les entrepreneurs qui ont choisi l’option du conjoint salarié, de nouvelles règles vont entrer en application au 1er janvier 2016, en particulier pour les entreprises personnelles soumises à l’IR. Au menu : nouveaux plafonds et changement des règles relatives au régime matrimonial. Le point de Petite-Entreprise.net.

Besoin d'aide pour piloter votre entreprise ?
Appelez-moi !
Denis RODRIGUEZ
Prendre rendez-vous

Conjoint salarié et déductions : la situation actuelle

En 2015, les rémunérations des conjoints salariés peuvent être déduits du chiffre d’affaires de l’entreprise sous certaines conditions :

  • En totalité pour les entreprises soumises à lIS (l’impôt sur les sociétés), tant que cette rémunération reste raisonnable (légalement, on dit, tant qu’il n’est pas excessif par rapport au poste du conjoint salarié… ce qui reste toujours à l’appréciation de l’administration fiscale) ;

    • En totalité pour les entreprises soumises à l’IR (l’impôt sur le revenu) ;
    • Si l’entreprise est adhérente à un centre de gestion agréé, quel que soit le régime matrimonial qui unit les époux ;
  • Si les époux sont unis sous un régime de séparation.

  • Dans la limite de 13 800€ si les époux sont unis sous un régime de communauté et que l’entreprise n’est pas adhérente à un centre de gestion agréé.

Ce qui change en 2016

Désormais, dans les entreprises soumises à l’IR, si les époux sont unis sous un régime de communauté, il ne sera plus possible de déduire la totalité du salaire du conjoint salarié, même si l’entreprise adhère à un centre de gestion agréé. En revanche, le plafond de déduction passe à 17 500€, soit le SMIC.
Ainsi, seules les entreprises soumises à l’IS ou les entreprises dont les époux sont unis sous un régime de séparation pourront déduire entièrement la rémunération du conjoint salarié.

Par conséquent, on a deux éléments à prendre en compte :

  • Les abattements sur les bas salaires diminuent progressivement jusqu’à devenir nuls pour les salaires de 28 000€ bruts.

  • La part de salaire supérieure à 17 500€ n’est pas déductible du chiffre d’affaires et sera donc imposée deux fois : une fois au titre des bénéfices de l’entreprise et une fois au titre des revenus du conjoint salarié !

Aussi, il faudra sans doute penser, pour les conjoints salariés dont la rémunération est supérieure à 30 000€, à changer de statut pour devenir non salarié, ce qui permettra d’optimiser la rémunération mais représentera un coût supplémentaire pour l’entreprise.

L’autre solution est de maintenir la rémunération du conjoint salarié au plafond de 17 500€ brut pour continuer à bénéficier des abattements sur les bas salaires et pouvoir le déduire entièrement du CA. En contrepartie, c’est la rémunération du dirigeant non salarié qui peut être augmentée, en augmentant parallèlement la protection sociale (prévoyance surtout) pour qu’elle soit cohérente avec la nouvelle rémunération. Le conjoint salarié pourra en outre bénéficier d’avantages connexes : Perco, tickets restaurant, etc.

Aujourd’hui donc, les dirigeants de SARL/EURL à l’IR ou d’entreprises individuelles à l’IR devront réfléchir à la solution pour laquelle ils opteront, de manière à optimiser la rémunération de leur conjoint salarié. Le conseil d’un expert-comptable pourra être pertinent et permettre de développer le système de rémunération le plus efficace et le moins coûteux !

L’avis de notre expert

N’hésitez pas à contacter un Correspondant Local Petite-Entreprise.net, spécialiste de la rémunération du dirigeant et son conjoint, pour vous accompagner dans le choix de votre solution.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
9/10
Besoin d'aide pour piloter votre entreprise ?
Appelez-moi !
Denis RODRIGUEZ
Prendre rendez-vous
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Le statut du conjoint : une obligation légale
Lire la suite
Avoir de la trésorerie
Gestion de crise 07-04-2015
Conjoints en entreprise - Protéger ses droits en cas de divorce
Lire la suite
Me lancer et créer ma boite
Etapes de la création d’une entreprise 07-04-2015
S'associer avec son conjoint
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
20-05-2022
[Top 5 compétences] Le monde du travail évolue à vitesse grand V et anticiper les besoins en compétences de vos collaborateurs devient plus complexe. 😎 En 2022, alors que les compétences …
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-05-2022
[Solitude] ❌Stop à la solitude du dirigeant❌ 7 formes de solitude du dirigeant ont été identifiées pas BpiFrance : solitude dans la décision, solitude statutaire, relationnelle, …
Fiche pratique
Recrutement 16-05-2022
Comment recruter dans l’urgence ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
18-05-2022
[Conseils] Hello les entrepreneurs ! Pur une fin de semaine productive, n'oubliez pas de vous ORGANISER ! On liste ce qu'on a à faire et on priorise. 💪 Faites le point avec un conseiller le plus …
Conseiller
Frédéric FONTAINE
Conseil en vente et commerce
CORNILLON-CONFOUX
(13) Bouches du Rhône
Facebook
Petite-Entreprise.net
17-05-2022
[Fiche Pratique] Comment recruter dans l'urgence ? 🚨 Vous avez besoin de main d’œuvre ? Peu de postulants ayant la bonne qualification ?… La difficulté de recruter fait renoncer certains …
Facebook
Petite-Entreprise.net
10-05-2022
[Partenariat] Retrouvez-nous au Rivalis Day ! 📅 Rivalis Day - Liévin, c'est LE RDV business à ne pas manquer dans la région Nord ! Au programme : Conférences, animations, échanges, …
Facebook
Petite-Entreprise.net
07-05-2022
[5 jours, 5 conseils] Le meilleur pour la fin ... ✨ Ces conseils vous parlent mais vous ne savez pas comment les appliquer ? Vous voulez faire évoluer votre entreprise ? Recruter ? Puisque …
Fiche pratique
Conseils dirigeant 03-05-2022
5 conseils pratiques pour se rendre visible en ligne
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
06-05-2022
[5 jours, 5 conseils] CONSEIL N°5 : REALISEZ VOS RÊVES ! 🚀 Rappelez-vous pourquoi vous avez choisi d'être entrepreneur. Votre entreprise, c'est votre bébé, mais pensez aussi à vous ! Une …
Conseiller
Sophie DE PRADA
Conseil en pilotage d’entreprise
Auzeville-Tolosane
(31) Haute Garonne
Facebook
Petite-Entreprise.net
05-05-2022
[5 jours, 5 conseils] CONSEIL N°4. FAITES APPEL À UN CONSEIL EXTÉRIEUR SUR VOTRE ACTIVITÉ ET VOTRE MARGE DE PROGRESSION 💡 Même si vous pensez bien faire, vous avez certainement une marge de …
Facebook
Petite-Entreprise.net
04-05-2022
[5 jours, 5 conseils] CONSEIL N°3 : AYEZ UNE VISIBILITÉ EN TEMPS RÉEL SUR VOTRE ENTREPRISE. 🤓 Si votre banquier vous demande quel sera votre résultat en fin de mois ou en fin d'exercice, …
Facebook
Petite-Entreprise.net
03-05-2022
[5 jours, 5 conseils] CONSEIL N°2 : ANTICIPEZ POUR ÉVITER TOUT PROBLÈME DE TRESORERIE. 🙅‍♀️ Impayés, dépense non prévue, mauvaise anticipation… vous avez la tête dans le guidon et …
Fiche pratique
Recrutement 28-04-2022
Comment recruter « LA » perle rare ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
02-05-2022
[5 jours, 5 conseils] CONSEIL N°1 : CONNAISSEZ VOTRE RENTABILITÉ SUR CHAQUE AFFAIRE. ✔ Comment décider d'un tarif si vous n'avez pas une idée précise de la rentabilité que vous pouvez …
Conseiller
Hervé MERTIAN DE MULLER
Conseil en création d’entreprise
VOISINS-LE-BRETONNEUX
(78) Yvelines
Facebook
Petite-Entreprise.net
29-04-2022
[5 jours, 5 ?????] Pour la semaine prochaine je vous ai préparé quelque chose de chouette ! 🎉 Qui sera le premier à trouver le concept ? 🧐 à vous de jouer ! Prospérine. . . #devinette …
Facebook
Petite-Entreprise.net
29-04-2022
Votre affichage obligatoire aux normes OFFERT par notre partenaire Rivalis ! 🎁 Par ici 👇
Facebook
Petite-Entreprise.net
28-04-2022
[Fiche pratique] Comment recruter "LA" perle rare ? 🤩 Pour chaque dirigeant, recruter un bon élément est toujours fastidieux. Croire en l’humain et en la personne qu’on recrute est ce …
Fiche pratique
Conseils dirigeant 25-04-2022
Qu’est ce qu’un extrait K-bis ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
26-04-2022
[Anticiper] Mais c'est un miracle ! Non, c'est pas sorcier d'anticiper l'avenir. 🏋️‍♂️ Et pour vous prouver que ce n'est vraiment pas sorcier, nous vous offrons le diagnostic de votre …
Conseiller
Sandrine FORRLER
Conseil en pilotage d’entreprise
LANGENSOULTZBACH
(67) Bas Rhin
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-04-2022
[Webinaire] Entrepreneurs : que faire les 100 premiers jours de votre entreprise ? 🔥 Plus d'infos par ici 👇
Facebook
Petite-Entreprise.net
20-04-2022
[Fiche pratique] La définition de la forme juridique de votre entreprise vous permet de définir votre statut fiscal. 👀 On note cinq grandes formes juridiques : l’entreprise individuelle, …
Facebook
Petite-Entreprise.net
15-04-2022
[Métiers du BTP] Recruter est devenu difficile ? Vous ne savez pas si c'est possible ? 🧐 Faites le point avec un expert en entreprise, vous trouverez des solutions ensemble ! 👉 …
Fiche pratique
Avoir une super équipe 06-04-2022
Intérim : 5 avantages pour un employeur
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
13-04-2022
[Intérim] L’intérim est une solution avantageuse pour les entreprises en recherche de travailleurs temporaires. 👀 Dans cet article, retrouvez 5 avantages pour l’employeur de recruter du …
Conseiller
Mylène LARCHER
Conseil en gestion d’entreprise
ROANNE
(42) Loire
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-04-2022
[Partenaire] Auto-entrepreneurs : comment créer son entreprise ? 🔥 Par ici pour s'inscrire au webinaire 👇
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'informations ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.