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Rémunération des conjoints salariés : de nouvelles règles

Publié le lundi 9 mars 2015, mis à jour le mardi 19 janvier 2016

Pour les entrepreneurs qui ont choisi l’option du conjoint salarié, de nouvelles règles vont entrer en application au 1er janvier 2016, en particulier pour les entreprises personnelles soumises à l’IR. Au menu : nouveaux plafonds et changement des règles relatives au régime matrimonial. Le point de Petite-Entreprise.net.

Conjoint salarié et déductions : la situation actuelle

En 2015, les rémunérations des conjoints salariés peuvent être déduits du chiffre d'affaires de l’entreprise sous certaines conditions :

  • En totalité pour les entreprises soumises à lIS (l'impôt sur les sociétés), tant que cette rémunération reste raisonnable (légalement, on dit, tant qu’il n’est pas excessif par rapport au poste du conjoint salarié… ce qui reste toujours à l’appréciation de l’administration fiscale) ;

    • En totalité pour les entreprises soumises à l’IR (l'impôt sur le revenu) ;
    • Si l’entreprise est adhérente à un centre de gestion agréé, quel que soit le régime matrimonial qui unit les époux ;
  • Si les époux sont unis sous un régime de séparation.

  • Dans la limite de 13 800€ si les époux sont unis sous un régime de communauté et que l’entreprise n’est pas adhérente à un centre de gestion agréé.

Ce qui change en 2016

Désormais, dans les entreprises soumises à l’IR, si les époux sont unis sous un régime de communauté, il ne sera plus possible de déduire la totalité du salaire du conjoint salarié, même si l’entreprise adhère à un centre de gestion agréé. En revanche, le plafond de déduction passe à 17 500€, soit le SMIC.
Ainsi, seules les entreprises soumises à l’IS ou les entreprises dont les époux sont unis sous un régime de séparation pourront déduire entièrement la rémunération du conjoint salarié.

Par conséquent, on a deux éléments à prendre en compte :

  • Les abattements sur les bas salaires diminuent progressivement jusqu’à devenir nuls pour les salaires de 28 000€ bruts.

  • La part de salaire supérieure à 17 500€ n’est pas déductible du chiffre d'affaires et sera donc imposée deux fois : une fois au titre des bénéfices de l’entreprise et une fois au titre des revenus du conjoint salarié !

Aussi, il faudra sans doute penser, pour les conjoints salariés dont la rémunération est supérieure à 30 000€, à changer de statut pour devenir non salarié, ce qui permettra d’optimiser la rémunération mais représentera un coût supplémentaire pour l’entreprise.

L’autre solution est de maintenir la rémunération du conjoint salarié au plafond de 17 500€ brut pour continuer à bénéficier des abattements sur les bas salaires et pouvoir le déduire entièrement du CA. En contrepartie, c’est la rémunération du dirigeant non salarié qui peut être augmentée, en augmentant parallèlement la protection sociale (prévoyance surtout) pour qu’elle soit cohérente avec la nouvelle rémunération. Le conjoint salarié pourra en outre bénéficier d’avantages connexes : Perco, tickets restaurant, etc.

Aujourd’hui donc, les dirigeants de SARL/EURL à l’IR ou d’entreprises individuelles à l’IR devront réfléchir à la solution pour laquelle ils opteront, de manière à optimiser la rémunération de leur conjoint salarié. Le conseil d’un expert-comptable pourra être pertinent et permettre de développer le système de rémunération le plus efficace et le moins coûteux !

L'avis de notre expert

N'hésitez pas à contacter un Correspondant Local Petite-Entreprise.net, spécialiste de la rémunération du dirigeant et son conjoint, pour vous accompagner dans le choix de votre solution.

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