/P-4041-81-G1-remuneration-des-conjoints-salaries-de-nouvelles-regles.html
Fiche
14738 --- Pour les entrepreneurs qui ont choisi l’option du conjoint salarié, de nouvelles règles vont entrer en application au 1er janvier 2016, en particulier pour les entreprises personnelles soumises à l’IR. Au menu : nouveaux plafonds et changement des règles relatives au régime matrimonial. Le point de Petite-entreprise.net.
AccueilRémunération des conjoints salariés : de nouvelles règles

Rémunération des conjoints salariés : de nouvelles règles

Publié le 7 avril 2015

Pour les entrepreneurs qui ont choisi l’option du conjoint salarié, de nouvelles règles vont entrer en application au 1er janvier 2016, en particulier pour les entreprises personnelles soumises à l’IR. Au menu : nouveaux plafonds et changement des règles relatives au régime matrimonial. Le point de Petite-Entreprise.net.

Besoin d'aide pour piloter votre entreprise ?
Appelez-moi !
Thierry HAUTIER
Prendre rendez-vous

Conjoint salarié et déductions : la situation actuelle

En 2015, les rémunérations des conjoints salariés peuvent être déduits du chiffre d’affaires de l’entreprise sous certaines conditions :

  • En totalité pour les entreprises soumises à lIS (l’impôt sur les sociétés), tant que cette rémunération reste raisonnable (légalement, on dit, tant qu’il n’est pas excessif par rapport au poste du conjoint salarié… ce qui reste toujours à l’appréciation de l’administration fiscale) ;

    • En totalité pour les entreprises soumises à l’IR (l’impôt sur le revenu) ;
    • Si l’entreprise est adhérente à un centre de gestion agréé, quel que soit le régime matrimonial qui unit les époux ;
  • Si les époux sont unis sous un régime de séparation.

  • Dans la limite de 13 800€ si les époux sont unis sous un régime de communauté et que l’entreprise n’est pas adhérente à un centre de gestion agréé.

Ce qui change en 2016

Désormais, dans les entreprises soumises à l’IR, si les époux sont unis sous un régime de communauté, il ne sera plus possible de déduire la totalité du salaire du conjoint salarié, même si l’entreprise adhère à un centre de gestion agréé. En revanche, le plafond de déduction passe à 17 500€, soit le SMIC.
Ainsi, seules les entreprises soumises à l’IS ou les entreprises dont les époux sont unis sous un régime de séparation pourront déduire entièrement la rémunération du conjoint salarié.

Par conséquent, on a deux éléments à prendre en compte :

  • Les abattements sur les bas salaires diminuent progressivement jusqu’à devenir nuls pour les salaires de 28 000€ bruts.

  • La part de salaire supérieure à 17 500€ n’est pas déductible du chiffre d’affaires et sera donc imposée deux fois : une fois au titre des bénéfices de l’entreprise et une fois au titre des revenus du conjoint salarié !

Aussi, il faudra sans doute penser, pour les conjoints salariés dont la rémunération est supérieure à 30 000€, à changer de statut pour devenir non salarié, ce qui permettra d’optimiser la rémunération mais représentera un coût supplémentaire pour l’entreprise.

L’autre solution est de maintenir la rémunération du conjoint salarié au plafond de 17 500€ brut pour continuer à bénéficier des abattements sur les bas salaires et pouvoir le déduire entièrement du CA. En contrepartie, c’est la rémunération du dirigeant non salarié qui peut être augmentée, en augmentant parallèlement la protection sociale (prévoyance surtout) pour qu’elle soit cohérente avec la nouvelle rémunération. Le conjoint salarié pourra en outre bénéficier d’avantages connexes : Perco, tickets restaurant, etc.

Aujourd’hui donc, les dirigeants de SARL/EURL à l’IR ou d’entreprises individuelles à l’IR devront réfléchir à la solution pour laquelle ils opteront, de manière à optimiser la rémunération de leur conjoint salarié. Le conseil d’un expert-comptable pourra être pertinent et permettre de développer le système de rémunération le plus efficace et le moins coûteux !

L’avis de notre expert

N’hésitez pas à contacter un Correspondant Local Petite-Entreprise.net, spécialiste de la rémunération du dirigeant et son conjoint, pour vous accompagner dans le choix de votre solution.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
9/10
Besoin d'aide pour piloter votre entreprise ?
Appelez-moi !
Thierry HAUTIER
Prendre rendez-vous
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Le statut du conjoint : une obligation légale
Lire la suite
Avoir de la trésorerie
Gestion de crise 07-04-2015
Conjoints en entreprise - Protéger ses droits en cas de divorce
Lire la suite
Me lancer et créer ma boite
Etapes de la création d’une entreprise 07-04-2015
S'associer avec son conjoint
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
27-01-2023
⚠️ Êtes-vous à jour dans votre affichage obligatoire ? 🤔 Le saviez-vous ? L'affichage obligatoire est exigé pour toute entreprise d'au moins 1 salarié. Un défaut d’affichage peut …
Facebook
Petite-Entreprise.net
02-01-2023
👩🏼‍🍳🔥 Episode inédit de Cauchemar en cuisine ce lundi 2 janvier à 21h10 sur M6 ! Notre partenaire Rivalis, expert en pilotage d'entreprise, vous propose un accompagnement sur mesure …
Fiche pratique
Management 20-01-2023
Comment prendre de bonnes décisions collectives en télétravail ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
02-01-2023
Conseiller
Pierre SANTEIX
Conseil en gestion d’entreprise
Cognac
(16) Charente
Facebook
Petite-Entreprise.net
07-12-2022
Facebook
Petite-Entreprise.net
07-12-2022
Facebook
Petite-Entreprise.net
05-12-2022
La question du recrutement et de la fidélisation de vos collaborateurs vous tourmente ? 🚨 Réservez vite votre place pour ce webinaire de notre partenaire Rivalis 🚨 💪 Le conseiller expert …
Fiche pratique
Management 23-12-2022
Quels sont les documents qu’une entreprise doit obligatoirement posséder ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
29-11-2022
🚨 Alerte Webinaire ! 🚨 La question du recrutement et de la fidélisation de vos collaborateurs vous tourmente ? 💪 David Ferraris, conseiller Rivalis expert des commerçants et artisans, …
Conseiller
Lionel THOMAS
Conseil en gestion d’entreprise
ANNOISIN-CHATELANS
(38) Isère
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-11-2022
🚨 Ne manquez pas ce webinaire de notre partenaire Rivalis sur les problématiques de l'embauche et de la fidélisation des équipes ! C'est ce soir, dès 18h par ici …
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-10-2022
[Cas pratique] Comment maîtriser votre rentabilité ? 🧐 Thierry Danse, notre expert en entreprise, s'est plié à l'exercice pour aider un cabinet de coachs en ressources humaines ! …
Facebook
Petite-Entreprise.net
06-10-2022
[Plombiers] Besoin de bons tuyaux pour piloter votre entreprise ? 👨‍🔧 Faites le point avec un expert en entreprise 👉 https://bit.ly/34nBRLI . . #plombier #conseil #entreprise #dirigeant
Fiche pratique
Management 23-12-2022
Comment bien aborder l’expérience client pour son entreprise ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
03-10-2022
[Fiche pratique] Embauches : comment créer une annonce efficace ? 💪 Quels dirigeants n’a pas eu des difficultés à recruter ? Quand tout le monde cherche les mêmes profils : Comment se …
Conseiller
Alexandre SCHMITT
Conseil en gestion d’entreprise
MORAS
(38) Isère
Facebook
Petite-Entreprise.net
30-09-2022
[Prospérine en parle] Le recrutement 🚀 Eh oui, le recrutement est devenu une grande difficulté pour vous les dirigeants... 👀 Les points importants pour un recrutement qui déchire …
Facebook
Petite-Entreprise.net
28-09-2022
[Fiche pratique] Classement : quelles sont les meilleurs SCPI du marché ? 🥇 Les SCPI sont des placements locatifs intéressants. Elles se présentent comme les alternatives idéales à …
Facebook
Petite-Entreprise.net
26-09-2022
[On fait le point sur...] Vos investissements ! 📋 Une décision d'investissement doit se préparer pour ne pas fragiliser votre entreprise. 👀 ✅La durabilité ✅La rentabilité ✅Quel …
Fiche pratique
Stratégie de communication 15-12-2022
Où organiser un événement professionnel à Paris ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-09-2022
Vous êtes à la recherche du meilleur co-pilote pour votre entreprise ? 🏆 Laissez le volant à votre conseiller le temps d'une démo. 🦸‍♂️ Notre but ? augmenter votre CA, améliorer …
Conseiller
Pascal HUBERT
Conseil en création d’entreprise
Saint-Brice en Cogles
(35) Ille et Vilaine
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-09-2022
[Fiche pratique] Comment utiliser un logiciel de recouvrement ? ⚙ La plupart des entreprises peinent le plus souvent à recouvrir les factures impayées de la part de leurs clients. 🤑 C’est …
Facebook
Petite-Entreprise.net
20-09-2022
[Coiffeurs] Vos coupes sont-elles rentables ? 💇‍♀️ Répondez à cette question importante avec votre conseiller 👉 https://bit.ly/34nBRLI . . #coiffeur #gestion #rentabilité #conseil …
Facebook
Petite-Entreprise.net
18-09-2022
[On fait le point sur...] Vos projets de création d'entreprise et leur faisabilité ! 📋 L'une des premières étapes de la création votre projet est le prévisionnel. Confiez-en la réalisation …
Fiche pratique
Business plan 14-12-2022
Comment réussir un business plan convaincant ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
16-09-2022
[On recrute] Vous êtes dirigeants ou créateurs d'entreprise, vous souhaitez être plus serein, avoir plus de résultat, de trésorerie ou tout simplement vous développer ? 📈 Ne cherchez plus ! …
Conseiller
Christian BIET
Conseil en pilotage d’entreprise
Saint-Epain
(37) Indre et Loire
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-09-2022
[Fiche pratique] Entreprises : des solutions innovantes pour une gestion de la paie simplifiée ! 👀 Pour les PME comme pour les grandes entreprises, la gestion des salaires constitue une …
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'informations ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.