Nous soutenons les créateurs et patrons de petites boîtes avec :

Les fiches pratiques
+ de 6000 pages en libre accès

Des milliers de fiches conseils, actualités, conseils d’experts disponibles en libre-accès.

Fiches pratiques

Le Répertoire National des Professionnels du Conseil

+ de 2000 conseillers d’entreprise prêts à vous accompagner dans toute la France.

Répertoire du Conseil

SOS Patron®
Prise en charge en 1h

Une demande urgente ? Une solution de proximité existe : nous la trouvons en moins d’1 heure.

SOS Patron®

Question / réponse
Réponse de PRO en 1h

Des experts répondent à vos questions dans un délai de 1h maximum.

Question réponse
Fermer
Le 1er service d'aide aux dirigeants 250 000 demandes depuis 2007 - Gratuit et sans engagement

Définition des jours ouvrables et jours ouvrés

Publié le mardi 1 août 2017
La langue française, comme chacun sait, n’est pas exempte de subtilités parfois déconcertantes. Selon que vous décomptez les congés payés de vos salariés en jours ouvrables ou en jours ouvrés, les règles de calcul seront ainsi entièrement différentes. Comment faire la distinction entre les deux et une bonne fois pour toutes ?

Le jour ouvrable

La notion de « jour ouvrable » est totalement indépendante du fonctionnement de votre entreprise. Les jours ouvrables incluent en effet tous les jours de la semaine sauf le dimanche (jour légal de repos hebdomadaire) et les éventuels jours fériés (au nombre de 11 dans le calendrier français). Une semaine sans jour férié compte donc, quoi qu’il arrive, un total de 6 jours ouvrables. Une semaine avec un jour férié, lorsque ce dernier « tombe » entre le lundi et le samedi, en compte 5. Si le jour férié tombe le dimanche, enfin, la semaine compte bien 6 jours ouvrables.

Ce concept de jour ouvrable, très ancien, est né au Moyen-Age à une époque où le dimanche et les jours fériés religieux constituaient, par défaut et par définition, les seuls jours non travaillés.

Le jour ouvré

Le « jour ouvré » est un jour effectivement travaillé au sein de l’entreprise. La grande majorité des entreprises ne comptent que 5 jours ouvrés par semaine : soit du lundi au vendredi, soit du mardi au samedi pour certains types d’activités (de nombreux commerces font ce choix notamment).

Une semaine typique, sans jour férié, compte donc 6 jours ouvrables et 5 jours ouvrés. Du point de vue d’un salarié travaillant selon un régime hebdomadaire classique du lundi au vendredi, la règle est simple à assimiler : les jours ouvrables incluent le samedi, et les jours ouvrés ne l’incluent pas.

Une importance primordiale pour le calcul des congés

Le Code du travail laisse la possibilité aux entreprises de choisir le mode de décompte des congés payés qui leur convient le mieux : soit en jours ouvrés, soit en jours ouvrables. Dans le premier cas, les salariés auront droit à 25 jours de congés payés dans l’année. Dans le deuxième cas, leur stock de congés annuels passe à 30 jours. Cette différence permet un traitement égal, avec dans les deux cas la même durée effective de congés.

Si vous choisissez en tant qu’employeur le décompte en jours ouvrés, la règle sera généralement plus simple à assimiler pour vos salariés. Il leur suffit dans ce cas de poser un jour de congés pour chaque jour pendant lequel ils auraient dû venir travailler. Soit par exemple, 5 jours de congés pour partir une semaine entière.

Si vous optez pour le système des jours ouvrables, le décompte des jours de congés commence le premier jour où le salarié aurait dû normalement venir travailler (comme dans le cas des jours ouvrés), mais va ensuite tenir compte de l’ensemble des jours ouvrables jusqu’à son retour.

Congés en jours ouvrables : quelques exemples

Prenons le cas d’un salarié travaillant habituellement du lundi au vendredi, et souhaitant prendre des vacances d’une semaine à compter du vendredi soir. Son premier jour normalement travaillé aurait dû être le lundi suivant. Il va donc devoir poser un total de 6 jours de congés, le premier s’imputant sur le lundi, le second sur le mardi, et ainsi de suite jusqu’au samedi, qui constitue lui aussi un jour ouvrable.

Cette règle pourra apparaître désavantageuse dans certains cas. Si par exemple le même salarié souhaite simplement poser son vendredi, il devra poser 2 jours de congés : un pour le vendredi, mais aussi un pour le samedi. D’où l’existence d’une règle tacite, dite des « cinq samedi », et selon laquelle l’employeur ne peut décompter plus de cinq samedi à un salarié sur son stock de 30 jours annuels. La règle vaut évidemment aussi concernant le lundi pour les salariés qui travaillent du mardi au samedi.


Publicité

Soyez le premier à commenter cette article