/articles/Gerer-son-entreprise/La-majoration-des-heures-de-vos-salaries-en-fonction-des-cas.html
AccueilLa majoration des heures de vos salariés en fonction des cas

La majoration des heures de vos salariés en fonction des cas

Mis à jour le 21 novembre 2021

Afin de faire face à un pic d’activité exceptionnel, ou pour assurer le bouclage d’un dossier important dans les temps, l’employeur est parfaitement en droit de solliciter des heures supplémentaires de la part de ses salariés. Attention toutefois : la rémunération et le volume des heures supplémentaires sont soigneusement encadrés

Besoin d'aide pour piloter votre entreprise ?
Appelez-moi !
Emilie DEMOULIN
Prendre rendez-vous

Faire des heures supplémentaires : dans quelles limites ?

Un salarié, à sa demande ou à celle de son employeur, peut effectuer des heures supplémentaires au-delà de la durée légale du travail de 35 heures par semaine. Il s’agit bien souvent d’un élément de flexibilité incontournable pour le chef d’entreprise dans tous les secteurs d’activités marqués par des variations régulières du volume de travail.

Plusieurs plafonds s’appliquent quant au volume maximal des heures supplémentaires :

  • Le salarié ne peut pas effectuer plus de 220 heures supplémentaires par an. Ce « contingent », toutefois, peut être revu à la hausse ou à la baisse par accord ou convention collective.
  • Il ne peut, dans tous les cas, travailler plus de 48 heures dans la semaine ou dépasser une moyenne de 44 heures hebdomadaires travaillées sur une période de 12 semaines consécutives. Ces normes, d’origine européenne, sont d’application stricte.
  • Le salarié, enfin, ne peut pas travailler plus de 10 heures par jour. Il devra donc se limiter à 3 heures supplémentaires par jour si sa durée normale de travail est de 7 heures.

Le salarié n’est pas en droit de refuser une demande d’heures supplémentaires de la part de son employeur, sauf si ce dernier le prévient à la dernière minute (le jour-même).

Quel taux de majoration ?

Lorsque votre entreprise ne relève d’aucune convention collective, ou que cette dernière n’aborde pas la question du paiement des heures supplémentaires, la majoration salariale horaire qui s’applique par défaut s’élève à :

  • 25% concernant les 8 premières heures supplémentaires de la semaine, soit jusqu’à la 43ème heure de travail incluse.
  • 50% à partir de la 9ème heure supplémentaire, soit potentiellement de la 44ème à la 48ème heure travaillée.

Dans le cas d’un salarié rémunéré au SMIC horaire (9,76€ au 1er janvier 2017), les 8 premières heures seront ainsi payées à 12,20€, et les suivantes à 14,64€.

Ces taux de majoration légaux peuvent être remplacés par une convention collective ou un accord de branche. L’employeur peut aussi déroger à la convention collective elle-même s’il obtient un accord collectif d’entreprise sur cette question. Ces accords entre partenaires sociaux peuvent se montrer plus ou moins généreux que les taux légaux. Seule contrainte : ne jamais descendre sous une majoration minimale de 10% par heure supplémentaire.

Le repos compensateur : une alternative parfois envisageable

Sous certaines conditions, un « repos compensateur » (congés supplémentaires) peut se substituer en tout ou en partie à la majoration des heures supplémentaires. Les conventions collectives de branche peuvent prévoir cette possibilité, le plus souvent dans des métiers physiques et pénibles. Même lorsque la convention applicable ne le prévoit pas, l’employeur peut appliquer ce type en compensation en interne, mais uniquement en l’absence d’opposition des représentants du personnel.

La durée du repos compensateur doit refléter la majoration qu’aurait dû toucher le salarié. Une heure supplémentaire à 25%, ainsi, donne droit à un repos de 1h25, tandis qu’une heure à 50% entraîne un crédit d’1h30.

Cas particuliers

Les cadres, dont le temps de travail est calculé selon un forfait annuel en jours, ne sont pas éligibles à la majoration des heures supplémentaires. Il en va de même des salariés exerçant la fonction de cadre dirigeant de l’entreprise (gérant assimilé salarié de SARL, de SAS…).

Un salarié sera considéré de facto comme « dirigeant » par la jurisprudence s’il dispose d’une autonomie dans la prise de décision et dans la gestion de son emploi du temps, s’il exerce un haut niveau de responsabilité et si sa rémunération compte parmi les plus élevées dans l’entreprise.


Vous souhaitez avoir plus d’informations sur la gestion de vos salariés ? Faites-vous accompagner,

comme Dorsaf, Gérante d’un cabinet d’assurance :


Trouvez-vous cette fiche utile ?
7/10
Besoin d'aide pour piloter votre entreprise ?
Appelez-moi !
Emilie DEMOULIN
Prendre rendez-vous
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Définition des heures supplémentaires : Qu'est-ce que le contingent annuel ?
Lire la suite
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Heures supplémentaires et repos compensateur
Lire la suite
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Le décompte de l’effectif pour les heures supplémentaires
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
24-06-2022
❌NON au stress de la trésorerie, ✔OUI à +48% de solde bancaire en 12 mois. Parlons-en lors d'un 1er RDV gratuit ! 👉 https://cutt.ly/QKlsq3H . . #gestion #entreprise #dirigeant #conseil …
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-06-2022
[Fiche pratique] Haut les mains ! Faut-il céder aux rançongiciel ? 🤷‍♂️ Ce 11 août, 1400 garagistes en France ont perdu leurs données clients, stocks, compta… suite à la cyberattaque …
Fiche pratique
Gestion des risques 21-06-2022
Haut les mains ! Faut-il céder aux rançongiciels ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-06-2022
On parle de nous ⤵ Petite-entreprise.net c'est : 📚 4 000 fiches pratiques 👨‍💼 787 conseillers, experts en entreprise ! Tout pour répondre à TOUTES vos questions d'entrepreneurs 💪 …
Conseiller
Christelle PUZIN
Conseil en gestion d’entreprise
Bourg-de-Péage
(26) Drôme
Facebook
Petite-Entreprise.net
21-06-2022
[Actu] Vous aussi vous écoutez la musique en travaillant ? 🎧 Aujourd'hui on célèbre la fête de la musique, c'est le moment de décompresser en toute sérénité ! 😎 . . #fetedelamusique …
Facebook
Petite-Entreprise.net
20-06-2022
Comment augmenter votre trésorerie aussi vite que la température en ce moment ?🌴 Faites le point sur votre entreprise avec un conseiller 👉https://cutt.ly/MKg76zi . . #trésorerie #entreprise …
Facebook
Petite-Entreprise.net
16-06-2022
❌NE RESTEZ PAS SEUL ❌ Faites le point sur votre entreprise pour devenir un patron en béton 👉 https://bit.ly/34nBRLI #entreprise #dirigeant #solitude #reagir #gestionentreprise
Fiche pratique
Management / ressources humaines 20-06-2022
Organigramme : définition et rôle
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
15-06-2022
[Fiche pratique] Temps de travail du dirigeant : comment l’organiser ? 👀 « Time is Money » dit l’adage, et c’est en particulier vrai pour les patrons pour qui, en plus de représenter de …
Conseiller
Maurice KUPFER
Conseil en gestion d’entreprise
OBERNAI
(67) Bas Rhin
Facebook
Petite-Entreprise.net
13-06-2022
[Partenaire] Dirigeants : organisez votre boite et gagnez + d'argent ! 👇
Facebook
Petite-Entreprise.net
10-06-2022
[Qu'est-ce que c'est ?] Patrons dans l’impasse : ne restez pas seuls 🤯 Les 3D pour Dépression, Dépôt de bilan, Divorce. 📉 Suivez nos conseils pour réagir 👉 …
Facebook
Petite-Entreprise.net
09-06-2022
[Cocktail vitaminé] Découvrez la recette de notre cocktail vitaminé pour votre entreprise 🏋 Je demande mon cocktail par ici 👉 https://bit.ly/34nBRLI . . #entreprise #gestion #TPE …
Fiche pratique
Organisation du dirigeant 13-06-2022
Temps de travail du dirigeant : comment l’organiser ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-06-2022
Ne laissez pas les choses aller... ❌ Faites le point sur votre entreprise avec votre conseiller 👉https://bit.ly/34nBRLI LE DIAGNOSTIC EST GRATUIT 💡 . . #entreprise #cocktail #gestion …
Conseiller
Cédric BOUTIN
Conseil en gestion d’entreprise
CHALONNES-SUR-LOIRE
(49) Maine et Loire
Facebook
Petite-Entreprise.net
07-06-2022
[Citation] "Prenez soin de votre client et le business prendra soin de lui-même" 😎 Eh oui, c'est plus qu'important de bichonner vos clients ! 👇 Comment garder le lien avec ses clients ? …
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-05-2022
[Cas pratique] Comment en finir avec les chantiers où on perd de l'argent ? 🤯 Sophie De Prada notre experte en entreprise a proposée 3 objectifs au dirigeants afin de sortir la tête de l'eau …
Facebook
Petite-Entreprise.net
25-05-2022
Les règles d'or pour un business plan en béton ! 💪 Rendez-vous mardi 31 mai à 18h avec notre partenaire Rivalis 🤩 #webinaire #partenaire #businessplan
Fiche pratique
Aides 08-06-2022
Patrons dans l'impasse : ne restez pas seuls
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
20-05-2022
[Top 5 compétences] Le monde du travail évolue à vitesse grand V et anticiper les besoins en compétences de vos collaborateurs devient plus complexe. 😎 En 2022, alors que les compétences …
Conseiller
Stéphane DARRY
Conseil en gestion d’entreprise
CONFLANS-SAINTE-HONORINE
(78) Yvelines
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-05-2022
[Solitude] ❌Stop à la solitude du dirigeant❌ 7 formes de solitude du dirigeant ont été identifiées pas BpiFrance : solitude dans la décision, solitude statutaire, relationnelle, …
Facebook
Petite-Entreprise.net
18-05-2022
[Conseils] Hello les entrepreneurs ! Pur une fin de semaine productive, n'oubliez pas de vous ORGANISER ! On liste ce qu'on a à faire et on priorise. 💪 Faites le point avec un conseiller le plus …
Facebook
Petite-Entreprise.net
17-05-2022
[Fiche Pratique] Comment recruter dans l'urgence ? 🚨 Vous avez besoin de main d’œuvre ? Peu de postulants ayant la bonne qualification ?… La difficulté de recruter fait renoncer certains …
Fiche pratique
Recrutement 16-05-2022
Comment recruter dans l’urgence ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
10-05-2022
[Partenariat] Retrouvez-nous au Rivalis Day ! 📅 Rivalis Day - Liévin, c'est LE RDV business à ne pas manquer dans la région Nord ! Au programme : Conférences, animations, échanges, …
Conseiller
SEILER LAURENT
Conseil en gestion d’entreprise
AIX-EN-PROVENCE
(13) Bouches du Rhône
Facebook
Petite-Entreprise.net
07-05-2022
[5 jours, 5 conseils] Le meilleur pour la fin ... ✨ Ces conseils vous parlent mais vous ne savez pas comment les appliquer ? Vous voulez faire évoluer votre entreprise ? Recruter ? Puisque …
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'informations ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.