Les droits de vos salariés face au chômage

Gestion d'entreprise • Publié le mardi 14 mars 2017
Les droits de vos salariés face au chômage
Vous envisagez de licencier un employé à brève échéance ? Le calcul allocation chômage (aide au retour à l’emploi, ou ARE) obéit à des règles précises et se fonde en particulier sur le salaire brut des douze derniers mois. Un volume minimal d’activité est également requis.

Quelles sont les conditions d’attribution des indemnités chômage ?

Combien d’heure pour toucher le chômage ? La question est régulièrement posée au chef d’entreprise dans le cadre d’un entretien de licenciement. Pour bénéficier du droit chômage, la première condition consiste en effet à avoir cotisé suffisamment longtemps. La durée d’activité nécessaire pour l’ouverture des droits (également appelée « période d’affiliation ») correspond à 122 jours ou à 610 heures de travail. Ce volume d’activité est apprécié sur la période des 28 derniers mois pour un salarié âgé de moins de 50 ans. Les salariés plus âgés bénéficient d’un régime plus favorable puisqu’ils ne doivent totaliser ce volume d’activité que sur les 36 derniers mois.

Le bénéfice du chômage est par ailleurs réservé aux ruptures du contrat de travail à l’initiative de l’employeur (licenciement économique, pour faute grave…), aux ruptures conventionnelles et à certaines démissions pour un motif dit « légitime ». Il suppose enfin, et bien sûr, d’être inscrit comme demandeur d’emploi et d’être en recherche active.

Modalités de calcul des indemnités chômage

Le calcul indemnités chômage se fonde notamment sur le « salaire journalier de référence » (SJR) touché au cours des douze mois qui précèdent la cessation d’activité. Le SJR s’obtient en divisant la rémunération brute perçue au cours des douze derniers mois par le nombre de jours pendant lesquels vous avez effectivement travaillé au cours de cette période. 

Pour un ancien salaire brut compris entre 1270 et 2149€, le montant journalier de l’allocation chômage s’élève à 40,40% du SJR, auquel s’ajoute un montant fixe de 11,76€. Les règles sont différentes pour d’autres niveaux de rémunération, avec par exemple la prise en compte de 57% du SJR (sans montant fixe) pour un salaire brut supérieur à 2149€. Calculer son chômage constitue donc un exercice particulièrement complexe, pour lequel il convient d’orienter l’ex-salarié vers les institutions référentes (Pôle emploi).

Durée d’indemnisation chômage

Combien de temps et comment toucher le chômage ? La durée des indemnités chômage, par défaut, est plafonnée à deux ans au maximum pour un ex-salarié qui totalise plus de deux ans d’activité. Cette durée d’indemnisation passe à trois ans pour les salariés de plus de 50 ans totalisant au moins trois ans d’activité.

Des modalités spéciales sont prévues pour ceux dont l’ancienneté est moins importante. Si la durée totale du travail est comprise entre 4 mois et 2 ans, alors un bénéficiaire de moins de 50 ans peut toucher le chômage aussi longtemps qu’il a travaillé au cours des 28 derniers mois.

Indemnisation du chômage technique

Une période de « chômage partiel », plus communément appelée chômage technique, peut être décidée par l’employeur en cas de forte baisse d’activité, de restructuration de l’entreprise ou d’un autre cas de force majeure. Dans une telle situation, il est possible de verser temporairement aux salariés une fraction de leur rémunération habituelle (70% du salaire brut depuis la loi sur la sécurisation de l'emploi) tout en touchant une indemnité compensatrice de l’Unedic, à hauteur de 7,74€ par heure chômée dans les entreprises de moins de 250 salariés et 7,23€ dans les plus grandes entreprises.

Encore des questions à ce sujet ? Faites-vous accompagner,

comme Dorsaf, Gérante d'un cabinet d'assurance :


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