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Tout savoir sur la titrisation des créances commerciales

Mis à jour le 21 novembre 2021

Pour obtenir un financement en cédant ses actifs à une entité ad hoc, une entreprise peut procéder à un montage financier portant le nom de « titrisation des créances commerciales ». Il s’agit pour cela de transformer ces dernières en titres financiers liquides sur les marchés financiers. Ceux-ci étant négociables, la qualité des actifs peut alors déterminer les conditions du financement obtenu.

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Qu’est-ce que la titrisation des créances commerciales

Le principe de la titrisation des créances commerciales a vu le jour dans les années 70 aux États-Unis. La liquidité des créances d’entreprises étant réduite, ce montage financier a été inventé pour les transformer en titres négociables. Un schéma de titrisation des créances représente un levier important grâce auquel il est possible d’accéder au marché financier où ces actifs sont liquides.

Il convient d’opérer une distinction entre la titrisation traditionnelle et la titrisation synthétique. Cette dernière ne requiert la vente (ou le transfert) d’aucun titre. À la place, c’est le risque de crédit lié à ces titres qui est transféré aux investisseurs via des instruments financiers d’une certaine complexité.

Comment fonctionne la titrisation ?

La titrisation de créances commerciales correspond au transfert d’un actif (ou d’un portefeuille d’actifs) d’une entreprise vers une société ad hoc. Les actifs en question ne sont autres que les créances que l’entreprise détient auprès de sa clientèle. Sélectionnées en fonction de leur qualité (au vu des garanties et risques) elles sont alors estimées à une valeur dont bénéficie la société vers laquelle elles sont transférées. En contrepartie, celle-ci accepte de financer l’entreprise.

En pratique, il s’agit d’un montage financier permettant de transformer en portefeuille d’actifs (obligations) les créances du cédant. Ces actifs peuvent alors être émis sur les marchés financiers où ils seront vendus.

Après le recouvrement des créances, les acheteurs des titres récupèrent les flux de trésorerie future — soit l’intérêt additionné du capital — dégagés par les créances constituant le portefeuille d’actifs sous-jacent. C’est la société ad hoc qui fait office d’intermédiaire. La titrisation des créances commerciale se substitue ainsi à une opération d’affacturage, d’escompte, de cession Dailly, ou à toute autre mobilisation de créances. La seule réelle différence concerne l’émission des créances titrisées sur un marché financier.

Quel type de créances peut-on titriser ?

Une titrisation peut être appliquée à n’importe quelle typologie de créances, pourvu que celles-ci puissent garantir un flux de trésorerie prévisible pendant toute la durée de détention de l’actif. Le risque associé ne doit pas s’avérer trop important non plus.

La distinction la plus nette concerne la titrisation de créances commerciales comparée à la titrisation de créances financières. Les premières correspondent souvent à des ventes de services ou de biens non encore réglées. Il peut par exemple s’agir de factures émises dont le règlement n’a pas encore été effectué. Les créances financières, quant à elles, ont pour origine une opération financière. Les prêts accordés (auto, leasing, revolving, etc.) constituent l’exemple le plus représentatif.

Quels sont les principaux avantages de la titrisation de créances ?

La titrisation est un excellent moyen d’augmenter les lignes de financement pour toute entreprise manquant de lignes financières. En convertissant leurs créances commerciales en espèces en une seule fois, les entreprises regroupent leurs factures individuelles dans un nouveau titre vendu en tant qu’instrument d’investissement. Les titres étant garantis par des liquidités, le taux d’intérêt pratiqué est particulièrement bas, se traduisant par un coût très faible pour l’émetteur. Isolées de tous les autres risques liés à la structure, les factures vendues de cette manière s’avèrent moins onéreuses que de contracter un prêt garanti par un flux de trésorerie. Ceci reste vrai même lorsque l’entreprise doit renoncer à une partie de la valeur du résultat des ventes.

La dette contractée sous la forme d’une titrisation n’apparaît pas sur le bilan, augmentant la liquidité de ce dernier en améliorant la déconsolidation comptable. Les sources financières sont également diversifiées et d’importants montants peuvent être financés grâce à une accession directe, sûre et sans engagement vis-à-vis du marché financier.

Le risque de non-paiement est par ailleurs avantageusement isolé. En transférant ce risque aux investisseurs, l’entreprise s’affranchit des conséquences de tout défaut de règlement et économise également sur les éventuels frais de recouvrement. Pour autant, la titrisation des créances commerciales s’effectue en toute discrétion, puisque les débiteurs ne sont pas informés de la cession des factures. Les relations client sont préservées tout en bénéficiant d’une plus grande maîtrise du risque financier.

Qu’une entreprise doive faire face à un ralentissement de son secteur ou à un resserrement des liquidités de la part des banques, la titrisation des créances commerciales offre des garanties sur les créances à court terme. Les entreprises jouissent ainsi d’un accès continu à la liquidité et sont moins impactées par d’éventuelles pertes.

La titrisation de créances commerciales représente un moyen pour les entreprises de rehausser le financement de leurs créances. En choisissant un schéma de titrisation permettant d’adosser un financement à vos créances commerciales, vous changez vos créances en titres financiers qui seront ensuite émis sur le marché des capitaux. Ainsi, le risque de non-paiement est maîtrisé, vous aidant à renforcer la confiance des établissements financiers (agences de notation et banques) qui vous accompagnent. Les investisseurs, eux aussi, sont rassurés par ce niveau de sécurité supplémentaire.

Grâce à la titrisation, vous bénéficiez de meilleures conditions de financement et pouvez vous concentrer sur le développement et la pérennisation de votre activité sans vous inquiéter ni perdre la maîtrise de vos relations clients.

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