AccueilL’Activité Partielle de Longue Durée, qu’est-ce que c’est ?

L’Activité Partielle de Longue Durée, qu’est-ce que c’est ?

Publié le 25 juin 2020

Votre activité est toujours au ralenti, mais vous ne voulez pas vous séparer de vos employés. Vous avez entendu parler de l’APLD mais ça reste flou pour vous. Pas de panique, on vous explique tout dans cette fiche pratique.

Pour simuler le montant de votre indemnisation au titre de l’APLD, dirigez-vous vers le simulateur mis en place par l’État.

Besoin de client pour faire cartonner votre boite ?
Appelez-moi !
Thierry BILLEREY
Prendre rendez-vous

L’APLD, c’est quoi ?

C’est une alternative au chômage partiel. L’APLD permet aux employeurs de réduire le temps de travail des employés jusqu’à 40% si l’activité de l’entreprise est réduite pendant plus de deux mois, en échange de garantir au salarié la préservation de son emploi (voir “mes obligations”). Durant cette période, le salarié touche une indemnisation financée par l’employeur, l’État, et l’UNEDIC. 

L’APLD, comment ça marche?

Il faut réaliser une demande auprès de la DIRRECTE compétente. Sans retour de leur part après 48 heures, votre demande est acceptée.

Quelques infos :

  • La nature du contrat de votre employé n’importe pas
  • La période d’APLD devrait être fixée entre 6 mois minimum, et 24 mois maximum.
  • Avant sa mise en place, l’employeur doit s’entretenir avec le CE et les représentants du personnel pour convenir d’un accord collectif majoritaire.

L’APLD, ça coûte combien?

Un salarié en activité partielle doit percevoir au minimum 84% de son salaire net (72% à partir d’octobre 2020).

  • L’État prend en charge 85% de l’indemnité, dans la limite de 4,5 fois le SMIC. (60% à partir d’octobre 2020)
  • L’employeur prend en charge les 25% restants. (40% à partir d’octobre 2020)

Remarque : Cette prise en charge n’est pas assujettie au versement forfaitaire sur les salaires, ni aux cotisations de sécurité sociale. Pour le remboursement des sommes avancées, dirigez-vous vers la DIRRECTE compétente.

L’APLD, quelles-sont mes obligations?

D’après les informations transmises par le gouvernement en 2013, en la mettant en place, l’employeur s’engageait à garder son employé après la période d’activité partielle, et ce, pour la même durée. Par exemple :

  • Si la période d’activité partielle durait 6 mois, vous étiez engagé à garder votre employé pendant 6 mois après la fin de cette période. Si vous étiez amené à le licencier pour des raisons économiques, vous étiez alors tenu de rembourser à l’État les allocations complémentaires perçues par l’employé.

Il n’y a pas eu pour le moment de nouvelles informations quant à la version “2.0” de l’APLD concernant les obligations de l’employeur vis-à-vis de la continuité d’activité de ses employés en activité partielle.

Tous les détails de ce dispositif n’étant pas encore bien établis, nous tâcherons de mettre à jour cette fiche pratique à mesure que les informations seront dévoilées.

Toutefois si vous ressentez le besoin de vous faire accompagner dans la mise en place de cette nouvelle mesure, nos conseillers locaux se feront un plaisir de vous aider.

Besoin de client pour faire cartonner votre boite ?
Appelez-moi !
Thierry BILLEREY
Prendre rendez-vous
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Être mieux organisé
Management / ressources humaines 16.04.2020
Chômage partiel : définition et fonctionnement
Lire la suite
Avoir de la trésorerie
Gestion de crise 23.03.2020
Coronavirus : zoom sur les aides accordées par l’État
Lire la suite
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 14.03.2017
Les droits de vos salariés face au chômage
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
23-11-2021
[Métier] Zoom sur les commerçants de proximité🤝 Comme vous l'avez surement remarqué, petite-entreprise.net s'est refait une beauté et pas que...il y aussi de nouvelles rubriques. …
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-11-2021
🚨 Ça y est, le nouveau site est sorti ! 🥳 Nouveau design, des contenus aérés, des couleurs pleines de pep's, des nouvelles catégorie de fiches pratiques, des nouvelles rubriques métiers …
Fiche pratique
Fiscalité 26.11.2021
Projets Outre-Mer : comment disposer d'aides fiscales ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-11-2021
[Maintenance] Le site est actuellement en maintenance ! Il est en train de se refaire une beauté ! 🎉 Prospérine vous donne rendez-vous d'ici quelques minutes pour découvrir les nouveautés ! …
Conseiller
Julien DUBERTRAND
Conseil en gestion d’entreprise
Fontaine
(38) Isère
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-11-2021
[Infos TPE] Les TPE doivent ouvrir un compte AT/MP en ligne avant le 1er décembre 2021. 📅 Dirigeants d'entreprises de moins de 10 salariés, vous devez inscrire votre entreprise sur le site …
Facebook
Petite-Entreprise.net
15-11-2021
[Fiche pratique] Devenir trader : comment se lancer dans le trading ? 🧐 Devenir trader est un rêve pour beaucoup d’entrepreneurs qui veulent être libres financièrement. Mais ce secteur n'est …
Facebook
Petite-Entreprise.net
09-11-2021
Une fois n'est pas coutume, le nouveau site a raté son réveil ! 😴 Je travaille d'arrache-pied avec mon équipe pour qu'il soit prêt et en pleine forme ! 💪 En attendant, son prédécesseur …
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 10.11.2021
Devenir trader : comment se lancer dans le trading ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
07-11-2021
[Lancement] C'est demain ! 🎇🎊 Êtes-vous prêts à découvrir le nouveau site internet ? Rendez-vous demain sur petite-entreprise.net ! #lancement #siteinternet #nouveauté #conseils …
Conseiller
Tanguy LEFEBURE
Conseil en pilotage d’entreprise
AIX-EN-PROVENCE
(13) Bouches du Rhône
Facebook
Petite-Entreprise.net
06-11-2021
[Lancement] Plus que 2 jours ! 🎉 Prospérine et toute l'équipe ne tiennent plus en place ! Vous vous souvenez de l'apparence du site il y a quelques années ? Il a déjà bien évolué depuis …
Facebook
Petite-Entreprise.net
05-11-2021
[Lancement] Tic-Tac Tic-Tac ! ⏰ Le Jour-J approche à grand pas ! Dans 3 jours, le nouveau site petite-entreprise.net sera en ligne ! 🥳 On a hâte que vous puissiez découvrir toutes les …
Facebook
Petite-Entreprise.net
05-11-2021
[Webinaire] 🚨 Notre partenaire Rivalis anime un nouveau webinaire mardi 9 novembre à 17h. 🚨 👉 Comment soigner sa première impression face au client ? 👉 Comment recevoir vos clients …
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 28.10.2021
Quels sont les 3 points essentiels pour comprendre une fiche de paie ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
04-11-2021
[LANCEMENT] Ne manquez pas la mise en ligne de votre nouveau site petite-entreprise.net ! 🎉 Plus que 4 jours à attendre... ⏱ Êtes-vous curieux d'en voir plus ? 😎 Alors commentez …
Conseiller
Olivier PARGNY
Conseil en gestion d’entreprise
ARACHES LA FRASSE
(74) Haute Savoie
Facebook
Petite-Entreprise.net
03-11-2021
[LANCEMENT] Vous êtes impatients de découvrir notre nouveau site internet ? 🧐 Je suis contente de vous annoncer sa mise en ligne ce Lundi 8 Novembre ! 🎉 C'est une grande étape pour moi et …
Facebook
Petite-Entreprise.net
29-10-2021
📣[NOUVEAUTÉ]📣 Je ne tiens plus en place… 🥳 Je peux enfin vous annoncer que … je vous prépare un nouveau site internet flambant neuf ! 🎁 Mon équipe est à fond pour que …
Facebook
Petite-Entreprise.net
28-10-2021
[Fiche pratique] Quels sont les 3 points essentiels pour comprendre une fiche de paie ? 📄 Nous avons déjà tous eu une fiche de paie entre les mains. Mais combien d’entre nous savent …
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 19.10.2021
Restauration professionnelle : tout l'équipement au meilleur rapport qualité/prix !
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-10-2021
📣[NOUVEAUTÉ]📣 Je vous en parlais hier, je vous prépare une grande nouveauté avec mon équipe qui va décoiffer ! 🔥 Voici un nouvel indice (rébus) qui vous mettra encore plus sur la …
Conseiller
Mathieu AUSTRY
Conseil en gestion d’entreprise
COURBEVOIE
(92) Hauts de Seine
Facebook
Petite-Entreprise.net
26-10-2021
📣[NOUVEAUTÉ]📣 Hello c'est Prospérine, en direct de nos bureaux avec mon équipe.🔥 Je suis contente de vous annoncer une grande nouveauté mais je ne vais pas vous en dire plus ... …
Facebook
Petite-Entreprise.net
21-10-2021
[Fiche pratique] Comment créer sa micro-entreprise ? 🧐 Le nombre de créations de micro-entreprises a explosé au premier trimestre de 2021 ! Vous aussi, vous voulez sauter le pas de …
Facebook
Petite-Entreprise.net
20-10-2021
[Webinaire] Créateurs d'entreprise : Augmentez vos chances d'obtenir votre financement ! 🔥 Notre partenaire @Rivalis vous donne des conseils pour faire un bilan prévisionnel efficace ! …
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 19.10.2021
Comment créer sa micro-entreprise ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-10-2021
[Fiche pratique] Pourquoi est - il primordial de ne pas passer outre ce document prévisionnel ? ✅ Construire un prévisionnel financier, c'est déterminer précisément ce dont vous avez besoin …
Conseiller
Philippe JOURDAIN
Conseil en gestion d’entreprise
BIARRITZ
(64) Pyrénées Atlantiques
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-10-2021
[Webinaire] Vous n'étiez pas disponible pour le webinaire sur la hausse des matières premières réalisé par notre partenaire Rivalis mardi soir ? Voici le replay ! 😁 👉 …
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'informations ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.