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Le contrat de capitalisation pour personne morale : le meilleur placement de trésorerie ?

Accompagnement du dirigeant Mis à jour le 31 janvier 2022

Un contrat de capitalisation est un système d’épargne limité dans le temps et dont le fonctionnement ressemble à une assurance vie.
Peu connu du grand public, ce type de contrat peut être souscrit par une personne morale ou une personne physique pour préparer sa succession.
Quel est son fonctionnement ? À qui s’adresse-t-il ? Dans cet article, nous allons vous expliquer quel est son rôle.

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Fonctionnement d’un contrat de capitalisation pour personne morale

Les contrats de capitalisation ne s’adressent pas uniquement aux personnes physiques, certaines personnes morales, associations ou entreprises peuvent également y avoir accès. Ils fonctionnent presque de la même manière qu’une assurance vie.

Le contrat de capitalisation pour personne morale est une solution d’épargne à moyen ou long terme. Il permet de constituer ou de valoriser un capital en investissant dans des supports plus ou moins risqués.

Son fonctionnement repose sur la capitalisation, ce qui veut dire que le bénéficiaire ne reçoit pas d’intérêts sur les montants qu’il investit. Il alimente le capital qui sera perçu au terme du contrat.

Cependant, le capital reste disponible en cas de besoin. Il existe deux grands types de fonds :

– Les fonds à capital garanti dont le capital est préservé, ainsi que sa valorisation.

– Les fonds à capital non garanti dont les investissements sont réalisés sur des supports plus risqués, qui ne garantissent aucune certitude quant au capital obtenu à l’issue du contrat.

Conditions d’accès à un contrat de capitalisation

Le contrat est accessible aux personnes physiques, mais également aux personnes morales sous certaines conditions :

– Les organismes de droit privés sans but lucratif (fondation, association, etc.).

– Les sociétés qui ont pour activité principale la gestion de leur propre patrimoine mobilier et immobilier.

Cette solution se trouve être la meilleure si vous avez une société patrimoniale ou bien une holding passive qui a pour activité principale la gestion de votre patrimoine.

Ce placement peut s’avérer compliqué pour les sociétés commerciales ou d’exploitation, mais il existe d’autres solutions pour une trésorerie excédentaire.

Fiscalité du contrat de capitalisation pour personne morale

Le régime fiscal du contrat de capitalisation peut varier en fonction de la personne qui y a souscrit. Si cette dernière est soumise à l’impôt sur le revenu, la fiscalisation est la même que pour une personne physique. Et inversement, si la personne est soumise à l’impôt sur les sociétés, les choses peuvent se compliquer, car un report d’imposition est prévu.

La fiscalité du contrat de capitalisation pour une personne morale soumise à l’impôt sur le revenu

Quand l’entreprise est soumise à l’impôt sur le revenu, on dit que c’est une société fiscalement transparente. Les règles sont simples, l’augmentation du capital et sa part imposable sont traitées par rapport à l’impôt sur le revenu, selon les données qui ont été transmises par la personne qui a épargné.

La fiscalité du contrat de capitalisation pour une personne soumise à l’impôt sur les sociétés

Si la structure est soumise à l’impôt sur les sociétés, la taxation du contrat est forfaitaire : une avance fiscale est prélevée tous les ans même s’il n’y a pas de rachat. Pendant toute la durée du contrat, on applique le régime fiscal dit des « primes de remboursement » : les plus-values dégagées sont ajoutées au résultat imposable et la société auxquelles on applique le taux de l’IS.

Les gains et intérêts sont déterminés de manière forfaitaire, pour se faire, on se base sur le taux d’intérêt actuariel égal à 105 % du dernier taux d’État moyen connu au moment de la souscription du contrat.

Ce taux est donc utilisé pendant toute la durée du contrat sauf s’il est racheté. Si tel est le cas, une régularisation sera faite, on compare ce qui a été versé au titre de cette taxation forfaitaire avec la taxation réellement due au vu des intérêts dégagés.

Le calcul s’effectuera de cette manière :

Base taxable = valeur de rachat – intérêts actuariels forfaitaires déjà portés au résultat annuel de l’entreprise.

On applique le taux d’IS au résultat obtenu. Relativement similaire à l’assurance vie, le contrat de capitalisation pour personne morale se distingue sur des détails juridiques et fiscaux. Le souscripteur d’un contrat de capitalisation peut être une personne morale contrairement à l’assurance vie. Le contrat de capitalisation peut faire l’objet d’une donation à tout moment.

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