/fiches-pratiques-tpe-pme/entreprise-en-difficulte/accompagnement-dirigeant/le-contrat-de-capitalisation-pour-personne-morale-le-meilleur-placement-de-tresorerie
Fiche
AccueilFiches pratiquesAvoir de la trésorerieAccompagnement du dirigeantLe contrat de capitalisation pour personne morale : le meilleur placement de trésorerie ?

Le contrat de capitalisation pour personne morale : le meilleur placement de trésorerie ?

Accompagnement du dirigeant Mis à jour le 14 mars 2023

Un contrat de capitalisation est un système d’épargne limité dans le temps et dont le fonctionnement ressemble à une assurance vie.
Peu connu du grand public, ce type de contrat peut être souscrit par une personne morale ou une personne physique pour préparer sa succession.
Quel est son fonctionnement ? À qui s’adresse-t-il ? Dans cet article, nous allons vous expliquer quel est son rôle.

Le contrat de capitalisation pour personne morale : le meilleur placement de trésorerie ?
Besoin de trésorerie en urgence ?
Parlons-en !

Fonctionnement d’un contrat de capitalisation pour personne morale

Les contrats de capitalisation ne s’adressent pas uniquement aux personnes physiques, certaines personnes morales, associations ou entreprises peuvent également y avoir accès. Ils fonctionnent presque de la même manière qu’une assurance vie.

Le contrat de capitalisation pour personne morale est une solution d’épargne à moyen ou long terme. Il permet de constituer ou de valoriser un capital en investissant dans des supports plus ou moins risqués.

Son fonctionnement repose sur la capitalisation, ce qui veut dire que le bénéficiaire ne reçoit pas d’intérêts sur les montants qu’il investit. Il alimente le capital qui sera perçu au terme du contrat.

Cependant, le capital reste disponible en cas de besoin. Il existe deux grands types de fonds :

– Les fonds à capital garanti dont le capital est préservé, ainsi que sa valorisation.

– Les fonds à capital non garanti dont les investissements sont réalisés sur des supports plus risqués, qui ne garantissent aucune certitude quant au capital obtenu à l’issue du contrat.

Conditions d’accès à un contrat de capitalisation

Le contrat est accessible aux personnes physiques, mais également aux personnes morales sous certaines conditions :

– Les organismes de droit privés sans but lucratif (fondation, association, etc.).

– Les sociétés qui ont pour activité principale la gestion de leur propre patrimoine mobilier et immobilier.

Cette solution se trouve être la meilleure si vous avez une société patrimoniale ou bien une holding passive qui a pour activité principale la gestion de votre patrimoine.

Ce placement peut s’avérer compliqué pour les sociétés commerciales ou d’exploitation, mais il existe d’autres solutions pour une trésorerie excédentaire.

Fiscalité du contrat de capitalisation pour personne morale

Le régime fiscal du contrat de capitalisation peut varier en fonction de la personne qui y a souscrit. Si cette dernière est soumise à l’impôt sur le revenu, la fiscalisation est la même que pour une personne physique. Et inversement, si la personne est soumise à l’impôt sur les sociétés, les choses peuvent se compliquer, car un report d’imposition est prévu.

La fiscalité du contrat de capitalisation de trésorerie pour une personne morale soumise à l’impôt sur le revenu

Quand l’entreprise est soumise à l’impôt sur le revenu, on dit que c’est une société fiscalement transparente. Les règles sont simples, l’augmentation du capital et sa part imposable sont traitées par rapport à l’impôt sur le revenu, selon les données qui ont été transmises par la personne qui a épargné.

La fiscalité du contrat de capitalisation pour une personne soumise à l’impôt sur les sociétés

Si la structure est soumise à l’impôt sur les sociétés, la taxation du contrat est forfaitaire : une avance fiscale est prélevée tous les ans même s’il n’y a pas de rachat. Pendant toute la durée du contrat, on applique le régime fiscal dit des « primes de remboursement » : les plus-values dégagées sont ajoutées au résultat imposable et la société auxquelles on applique le taux de l’IS.

Les gains et intérêts sont déterminés de manière forfaitaire, pour se faire, on se base sur le taux d’intérêt actuariel égal à 105 % du dernier taux d’État moyen connu au moment de la souscription du contrat.

Ce taux est donc utilisé pendant toute la durée du contrat sauf s’il est racheté. Si tel est le cas, une régularisation sera faite, on compare ce qui a été versé au titre de cette taxation forfaitaire avec la taxation réellement due au vu des intérêts dégagés.

Le calcul s’effectuera de cette manière :

Base taxable = valeur de rachat – intérêts actuariels forfaitaires déjà portés au résultat annuel de l’entreprise.

On applique le taux d’IS au résultat obtenu. Relativement similaire à l’assurance vie, le contrat de capitalisation pour personne morale se distingue sur des détails juridiques et fiscaux. Le souscripteur d’un contrat de capitalisation peut être une personne morale contrairement à l’assurance vie. Le contrat de capitalisation peut faire l’objet d’une donation à tout moment.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
8/10
Besoin de trésorerie en urgence ?
Parlons-en !
Le contrat de capitalisation pour personne morale : le meilleur placement de trésorerie ?
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Bénéficier des aides publiques
Avoir de la trésorerie
Financement 07-04-2015
Bénéficier des aides publiques
Lire la suite
Les aides fiscales pour la création d'entreprise
Me lancer et créer ma boite
Accompagnement entrepreneur 07-04-2015
Les aides fiscales pour la création d'entreprise
Lire la suite
La procédure simplifiée de recouvrement des petites créances impayées
Avoir de la trésorerie
Impayés 07-04-2015
La procédure simplifiée de recouvrement des petites créances impayées
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
31-05-2023
Savez-vous en quoi consiste un copilote pour votre entreprise ? Découvrez le concept de pilotage d'entreprise avec notre partenaire Rivalis ! 👇👇 #pilotageentreprise #coachingdirigeant …
Savez-vous en quoi consiste un...
Facebook
Petite-Entreprise.net
30-05-2023
[Fiche Pratique] Vous avez envie de vous lancer dans la restauration ? 🍽️ Découvrez comment faire un business plan pour un restaurant dans cette fiche pratique …
[Fiche Pratique] Vous avez envie...
Télétravail : les bonnes pratiques
Fiche pratique
Management / ressources humaines 30-05-2023
Télétravail : les bonnes pratiques
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
29-05-2023
Quand tous les jours fériés de mai vous donnent envie de partir en vacances mais que vous êtes dirigeant d'entreprise... 🤪 Les experts de https://hubs.la/Q01RjHdT0 sont là pour faire le point …
Quand tous les jours fériés...
Conseiller
Stéphane BERNARD
Stéphane BERNARD
Conseil en gestion d’entreprise
BASSE-GOULAINE
(44) Loire Atlantique
Facebook
Petite-Entreprise.net
25-05-2023
L’année 2022 est une année record pour la création d’entreprises. 1 072 000 entreprises ont été créées en 2022. Un chiffre en augmentation de 2.1% par rapport à 2021. 📈 Cependant, …
L’année 2022 est une année...
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-05-2023
De 36% à 52%. Il s’agit de la part des entreprises qui assurent rencontrer des problèmes de recrutement entre mai 2021 et mars 2023. 😲 Selon Le Bulletin de la Banque de France (n°245), 350 …
De 36% à 52%. Il...
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-05-2023
7.2%, c’est le taux de chômage en France au 4e trimestre 2022. 💼 Le taux n’a jamais été aussi bas depuis le premier trimestre 2008 si l’on exclu le pic trompe-l'œil au printemps 2020 …
7.2%, c’est le taux de...
Comment se préparer pour la facturation électronique en 2024 ?
Fiche pratique
Accompagnement du dirigeant 19-05-2023
Comment se préparer pour la facturation électronique en 2024 ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-05-2023
Dirigeants, vous en avez assez d'être dans le rouge à la fin du mois ? 🔴 Et si on oubliait les nuits blanches passées à cause des problèmes de trésorerie ? 🙃 Notre équipe d'experts et …
Dirigeants, vous en avez assez...
Conseiller
Emmanuel ROZE
Emmanuel ROZE
Conseil en gestion d’entreprise
ECCICA SUARELLA
(20) Corse
Facebook
Petite-Entreprise.net
18-05-2023
[Fiche Pratique] Les logiciels CRM se développement fortement au sein des entreprises. C'est un outil essentiel en vue de développer l’aspect commercial d’une organisation. Comment choisir …
[Fiche Pratique] Les logiciels CRM...
Facebook
Petite-Entreprise.net
17-05-2023
[Sondage] Dirigeants d'entreprises, à vous la parole ! Voici un petit sondage sur les stagiaires / alternants en entreprise 🧑‍🎓 #sondage #alternance #stage #dirigeant #entreprise #TPE #PME
[Sondage] Dirigeants d'entreprises, à vous...
Facebook
Petite-Entreprise.net
17-05-2023
Paysagistes : Voici le replay du dernier webinaire de notre partenaire Rivalis 🤩 #Rivalis #webianire #pilotageentreprise #conseils #accompagnement
Paysagistes : Voici le replay...
Comment faire un business plan pour un restaurant ?
Fiche pratique
Business plan 12-05-2023
Comment faire un business plan pour un restaurant ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
16-05-2023
[Fiche Pratique] Aides à l'embauche d'un apprenti en 2023 Entreprise et étudiant, les deux parties ont de réels avantages à choisir l'alternance. Aide exceptionnelle, réduction des charges …
[Fiche Pratique] Aides à l'embauche...
Conseiller
Aymeric DEGARDIN
Aymeric DEGARDIN
Conseil en pilotage d’entreprise
EPERNAY
(51) Marne
Facebook
Petite-Entreprise.net
15-05-2023
980 000. C'est le nombre d'alternants en France en décembre 2022. Mais qu'apporte un alternant ou un stagiaire à une entreprise ? De plus en plus d'entreprises font appel à des stagiaires ou des …
980 000. C'est le nombre...
Facebook
Petite-Entreprise.net
10-05-2023
[Webinaire] Le webinaire spécial paysagiste de notre partenaire Rivalis a lieu demain ! 🚨 Il vous reste quelques heures pour vous inscrire ! Au programme : Comment structurer votre entreprise …
[Webinaire] Le webinaire spécial paysagiste...
Facebook
Petite-Entreprise.net
09-05-2023
[Webinaire] Plus que quelques heures pour vous inscrire au Webinaire de notre partenaire Rivalis! 🚨 Au programme : La problématique du recrutement et du turn over ! ➡ Comment trouver de …
[Webinaire] Plus que quelques heures...
Quelles sont les aides à l'embauche d'un apprenti en 2023 ?
Fiche pratique
Management / ressources humaines 05-05-2023
Quelles sont les aides à l'embauche d'un apprenti en 2023 ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-05-2023
[Résultats sondage] Il y a quelques jours, nous vous avions demandé, à vous dirigeants d'entreprises, pour quelle raison vous étiez devenu dirigeant d'entreprise. Voici les résultats ! …
[Résultats sondage] Il y a...
Conseiller
Emmanuel CRUCHET
Emmanuel CRUCHET
Conseil en gestion d’entreprise
GALLARDON
(28) Eure et Loir
Facebook
Petite-Entreprise.net
05-05-2023
[Fiche pratique] Comment gérer la trésorerie d’une entreprise pour affronter l’avenir ? 💰 Qu’est-ce que la trésorerie ? 🤔 Comment la maîtriser ? Quelles sont les erreurs à ne pas …
[Fiche pratique] Comment gérer la...
Facebook
Petite-Entreprise.net
03-05-2023
[Témoignage] “C’est ce genre de rencontre qui vous redonne de l’espoir et vous rebooste pour l’avenir.” ✨ En difficultés financières depuis quelques mois, Roger l’Elha, gérant de …
[Témoignage] “C’est ce genre de...
Facebook
Petite-Entreprise.net
02-05-2023
Dirigeant d’entreprise, savez-vous que la facturation électronique évolue en 2024 ? 🧾 @Henrri, l'un de nos partenaires et meilleur logiciel de facturation pour TPE/PME selon ses utilisateurs, …
Dirigeant d’entreprise, savez-vous que la...
Comment choisir un logiciel CRM pour votre entreprise ?
Fiche pratique
Management / ressources humaines 27-04-2023
Comment choisir un logiciel CRM pour votre entreprise ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-04-2023
[Fiche Pratique] L'importance d'un lieu de travail plus innovant et créatif ✨ Un environnement de travail positif peut impacter la satisfaction au travail et le moral des employés mais aussi …
[Fiche Pratique] L'importance d'un lieu...
Conseiller
Amandine BERNARD
Amandine BERNARD
Conseil en pilotage d’entreprise
DOLE
(39) Jura
Facebook
Petite-Entreprise.net
26-04-2023
[ 📣 Webinaire Spécial Paysagistes 🚨 ] Devis, concurrence, investissements... découvrez lors de ce nouveau webinaire en live de notre partenaire Rivalis comment structurer votre entreprise …
[ 📣 Webinaire Spécial Paysagistes...
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'informations ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.