/fiches-pratiques-tpe-pme/entreprise-en-difficulte/accompagnement-dirigeant/le-contrat-de-capitalisation-pour-personne-morale-le-meilleur-placement-de-tresorerie
Fiche
25508 ---
AccueilFiches pratiquesAvoir de la trésorerieAccompagnement du dirigeantLe contrat de capitalisation pour personne morale : le meilleur placement de trésorerie ?

Le contrat de capitalisation pour personne morale : le meilleur placement de trésorerie ?

Accompagnement du dirigeant Mis à jour le 31 janvier 2022

Un contrat de capitalisation est un système d’épargne limité dans le temps et dont le fonctionnement ressemble à une assurance vie.
Peu connu du grand public, ce type de contrat peut être souscrit par une personne morale ou une personne physique pour préparer sa succession.
Quel est son fonctionnement ? À qui s’adresse-t-il ? Dans cet article, nous allons vous expliquer quel est son rôle.

Besoin de trésorerie en urgence ?
Appelez-moi !
Jean-Christophe MASSON
Prendre rendez-vous

Fonctionnement d’un contrat de capitalisation pour personne morale

Les contrats de capitalisation ne s’adressent pas uniquement aux personnes physiques, certaines personnes morales, associations ou entreprises peuvent également y avoir accès. Ils fonctionnent presque de la même manière qu’une assurance vie.

Le contrat de capitalisation pour personne morale est une solution d’épargne à moyen ou long terme. Il permet de constituer ou de valoriser un capital en investissant dans des supports plus ou moins risqués.

Son fonctionnement repose sur la capitalisation, ce qui veut dire que le bénéficiaire ne reçoit pas d’intérêts sur les montants qu’il investit. Il alimente le capital qui sera perçu au terme du contrat.

Cependant, le capital reste disponible en cas de besoin. Il existe deux grands types de fonds :

– Les fonds à capital garanti dont le capital est préservé, ainsi que sa valorisation.

– Les fonds à capital non garanti dont les investissements sont réalisés sur des supports plus risqués, qui ne garantissent aucune certitude quant au capital obtenu à l’issue du contrat.

Conditions d’accès à un contrat de capitalisation

Le contrat est accessible aux personnes physiques, mais également aux personnes morales sous certaines conditions :

– Les organismes de droit privés sans but lucratif (fondation, association, etc.).

– Les sociétés qui ont pour activité principale la gestion de leur propre patrimoine mobilier et immobilier.

Cette solution se trouve être la meilleure si vous avez une société patrimoniale ou bien une holding passive qui a pour activité principale la gestion de votre patrimoine.

Ce placement peut s’avérer compliqué pour les sociétés commerciales ou d’exploitation, mais il existe d’autres solutions pour une trésorerie excédentaire.

Fiscalité du contrat de capitalisation pour personne morale

Le régime fiscal du contrat de capitalisation peut varier en fonction de la personne qui y a souscrit. Si cette dernière est soumise à l’impôt sur le revenu, la fiscalisation est la même que pour une personne physique. Et inversement, si la personne est soumise à l’impôt sur les sociétés, les choses peuvent se compliquer, car un report d’imposition est prévu.

La fiscalité du contrat de capitalisation pour une personne morale soumise à l’impôt sur le revenu

Quand l’entreprise est soumise à l’impôt sur le revenu, on dit que c’est une société fiscalement transparente. Les règles sont simples, l’augmentation du capital et sa part imposable sont traitées par rapport à l’impôt sur le revenu, selon les données qui ont été transmises par la personne qui a épargné.

La fiscalité du contrat de capitalisation pour une personne soumise à l’impôt sur les sociétés

Si la structure est soumise à l’impôt sur les sociétés, la taxation du contrat est forfaitaire : une avance fiscale est prélevée tous les ans même s’il n’y a pas de rachat. Pendant toute la durée du contrat, on applique le régime fiscal dit des « primes de remboursement » : les plus-values dégagées sont ajoutées au résultat imposable et la société auxquelles on applique le taux de l’IS.

Les gains et intérêts sont déterminés de manière forfaitaire, pour se faire, on se base sur le taux d’intérêt actuariel égal à 105 % du dernier taux d’État moyen connu au moment de la souscription du contrat.

Ce taux est donc utilisé pendant toute la durée du contrat sauf s’il est racheté. Si tel est le cas, une régularisation sera faite, on compare ce qui a été versé au titre de cette taxation forfaitaire avec la taxation réellement due au vu des intérêts dégagés.

Le calcul s’effectuera de cette manière :

Base taxable = valeur de rachat – intérêts actuariels forfaitaires déjà portés au résultat annuel de l’entreprise.

On applique le taux d’IS au résultat obtenu. Relativement similaire à l’assurance vie, le contrat de capitalisation pour personne morale se distingue sur des détails juridiques et fiscaux. Le souscripteur d’un contrat de capitalisation peut être une personne morale contrairement à l’assurance vie. Le contrat de capitalisation peut faire l’objet d’une donation à tout moment.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
8/10
Besoin de trésorerie en urgence ?
Appelez-moi !
Jean-Christophe MASSON
Prendre rendez-vous
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Être mieux organisé
Conseils dirigeant 07-04-2015
Quel intérêt de recourir à un crédit bail pour une entreprise ?
Lire la suite
Avoir de la trésorerie
Cessation de paiement 07-04-2015
Liquidation d'entreprise - Les différents types de liquidations possibles
Lire la suite
Avoir de la trésorerie
Plan de cession 07-04-2015
Liquidation judiciaire : définition de liquidation judiciaire
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
27-01-2023
⚠️ Êtes-vous à jour dans votre affichage obligatoire ? 🤔 Le saviez-vous ? L'affichage obligatoire est exigé pour toute entreprise d'au moins 1 salarié. Un défaut d’affichage peut …
Facebook
Petite-Entreprise.net
02-01-2023
👩🏼‍🍳🔥 Episode inédit de Cauchemar en cuisine ce lundi 2 janvier à 21h10 sur M6 ! Notre partenaire Rivalis, expert en pilotage d'entreprise, vous propose un accompagnement sur mesure …
Fiche pratique
Management 20-01-2023
Comment prendre de bonnes décisions collectives en télétravail ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
02-01-2023
Conseiller
Mohamed Lamine CHAKOUR
Conseil en pilotage d’entreprise
LIVRY-GARGAN
(93) Seine St Denis
Facebook
Petite-Entreprise.net
07-12-2022
Facebook
Petite-Entreprise.net
07-12-2022
Facebook
Petite-Entreprise.net
05-12-2022
La question du recrutement et de la fidélisation de vos collaborateurs vous tourmente ? 🚨 Réservez vite votre place pour ce webinaire de notre partenaire Rivalis 🚨 💪 Le conseiller expert …
Fiche pratique
Management 23-12-2022
Quels sont les documents qu’une entreprise doit obligatoirement posséder ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
29-11-2022
🚨 Alerte Webinaire ! 🚨 La question du recrutement et de la fidélisation de vos collaborateurs vous tourmente ? 💪 David Ferraris, conseiller Rivalis expert des commerçants et artisans, …
Conseiller
Christian BIET
Conseil en pilotage d’entreprise
Saint-Epain
(37) Indre et Loire
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-11-2022
🚨 Ne manquez pas ce webinaire de notre partenaire Rivalis sur les problématiques de l'embauche et de la fidélisation des équipes ! C'est ce soir, dès 18h par ici …
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-10-2022
[Cas pratique] Comment maîtriser votre rentabilité ? 🧐 Thierry Danse, notre expert en entreprise, s'est plié à l'exercice pour aider un cabinet de coachs en ressources humaines ! …
Facebook
Petite-Entreprise.net
06-10-2022
[Plombiers] Besoin de bons tuyaux pour piloter votre entreprise ? 👨‍🔧 Faites le point avec un expert en entreprise 👉 https://bit.ly/34nBRLI . . #plombier #conseil #entreprise #dirigeant
Fiche pratique
Management 23-12-2022
Comment bien aborder l’expérience client pour son entreprise ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
03-10-2022
[Fiche pratique] Embauches : comment créer une annonce efficace ? 💪 Quels dirigeants n’a pas eu des difficultés à recruter ? Quand tout le monde cherche les mêmes profils : Comment se …
Conseiller
Rémi DUBUS
Conseil en pilotage d’entreprise
MASNIERES
(59) Nord
Facebook
Petite-Entreprise.net
30-09-2022
[Prospérine en parle] Le recrutement 🚀 Eh oui, le recrutement est devenu une grande difficulté pour vous les dirigeants... 👀 Les points importants pour un recrutement qui déchire …
Facebook
Petite-Entreprise.net
28-09-2022
[Fiche pratique] Classement : quelles sont les meilleurs SCPI du marché ? 🥇 Les SCPI sont des placements locatifs intéressants. Elles se présentent comme les alternatives idéales à …
Facebook
Petite-Entreprise.net
26-09-2022
[On fait le point sur...] Vos investissements ! 📋 Une décision d'investissement doit se préparer pour ne pas fragiliser votre entreprise. 👀 ✅La durabilité ✅La rentabilité ✅Quel …
Fiche pratique
Stratégie de communication 15-12-2022
Où organiser un événement professionnel à Paris ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-09-2022
Vous êtes à la recherche du meilleur co-pilote pour votre entreprise ? 🏆 Laissez le volant à votre conseiller le temps d'une démo. 🦸‍♂️ Notre but ? augmenter votre CA, améliorer …
Conseiller
Brice DELEMAZURE
Coaching et accompagnement du dirigeant
RUAUDIN
(72) Sarthe
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-09-2022
[Fiche pratique] Comment utiliser un logiciel de recouvrement ? ⚙ La plupart des entreprises peinent le plus souvent à recouvrir les factures impayées de la part de leurs clients. 🤑 C’est …
Facebook
Petite-Entreprise.net
20-09-2022
[Coiffeurs] Vos coupes sont-elles rentables ? 💇‍♀️ Répondez à cette question importante avec votre conseiller 👉 https://bit.ly/34nBRLI . . #coiffeur #gestion #rentabilité #conseil …
Facebook
Petite-Entreprise.net
18-09-2022
[On fait le point sur...] Vos projets de création d'entreprise et leur faisabilité ! 📋 L'une des premières étapes de la création votre projet est le prévisionnel. Confiez-en la réalisation …
Fiche pratique
Business plan 14-12-2022
Comment réussir un business plan convaincant ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
16-09-2022
[On recrute] Vous êtes dirigeants ou créateurs d'entreprise, vous souhaitez être plus serein, avoir plus de résultat, de trésorerie ou tout simplement vous développer ? 📈 Ne cherchez plus ! …
Conseiller
Blanche JEANCLERC
Conseil en gestion d’entreprise
VAUX-ET-CHANTEGRUE
(25) Doubs
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-09-2022
[Fiche pratique] Entreprises : des solutions innovantes pour une gestion de la paie simplifiée ! 👀 Pour les PME comme pour les grandes entreprises, la gestion des salaires constitue une …
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'informations ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.