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Comité d’entreprise – Comment fonctionne-t-il ?

Publié le 7 avril 2015
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Le CE (comité d’entreprise) : entre privilèges, réunions et activités sociales

Les Réunions

Le comité d’entreprise se réunit régulièrement et obligatoirement à fréquence de :

  • Au moins une fois par mois (dans le cas où l’entreprise comporte 150 salariés ou plus)
  • Au moins une fois tous les deux mois (dans le cas où l’entreprise comporte moins de 150 salariés)

Les Privilèges

  • Les salariés-membres du Comité d’Entreprise sont protégés par des procédures particulières en cas de licenciement, modification de contrat de travail, rupture conventionnelle
  • Tous les membres du comité d’entreprise ont droit à un « crédit d’heures » (au maximum 20h/mois/salarié).
  • Le chef d’entreprise peut être amené à « rendre compte » au comité d’entreprise, en cas de situation grave ou inquiétante.

Les Activités sociales

Parmi les obligations sociales du comité d’entreprise, figure l’organisation de diverses activités sociales et culturelles tant pour les salariés (actuels et/ou anciens) que pour leurs familles.

L’organisation et mise en place de ces activités incluent :

  • La cantine de l’entreprise
  • Des crèches
  • Des colonies de vacances
  • Des titres restaurant
  • Des chèques vacances
  • Des cadeaux offerts aux salariés ou leurs enfants pour Noël, le Nouvel An…
  • La bibliothèque
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