AccueilDéfinition TVA

Définition TVA

Publié le 7 avril 2015

Vous la voyez un peu partout autour de vous, la TVA est un impôt indirect que l’on paie lors de nos achats de consommation. La taxe sur la valeur ajoutée touche tous les biens et services qui sont consommés en France.

C’est une taxe sur le consommateur final ce qui explique que vous collectiez la TVA, en tant qu’entreprise. Qu’est-ce que cela signifie ? Quel mécanisme est mis en place ?… mais avant cela un peu d’histoire.

 

Besoin de client pour faire cartonner votre boite ?
Appelez-moi !
Catherine VOILLOT
Prendre rendez-vous

TVALa TVA, ses origines..

Voila bien plus d’un demi-siècle que la TVA a vu le jour. À l’origine, c’est  l’inspecteur des finances français Maurice Lauré qui l’a inventé en 1954, alors qu’il était directeur adjoint de la Direction générale des impôts.

Et depuis cette date, la TVA est collectée auprès de chaque entreprise qui aura pris soin de la facturer. L’entreprise est donc neutre à cet impôt puisqu’elle encaisse et décaisse la TVA.

Il faut savoir que le système de Lauré ne toucha, au début, que les grandes entreprises et il faudra attendre le 6 janvier 1966, suite à la proposition de Valéry Giscard d’Estaing alors ministre des finances, pour voir la TVA englober tout le tissu économique.

 

Fonctionnement de la TVA

Commençons d’abord par distinguer entre entreprise assujettie et entreprise non assujettie. En ce qui concerne la TVA, seule l’entreprise en est redevable.

C’est le consommateur final qui supporte la charge de la TVA, et non l’entreprise productrice du bien ou du service.

L’entreprise facture au client la TVA et reverse ultérieurement cette TVA au Trésor, déduction faite de la TVA payée sur les achats constitutifs de son prix de revient.

On retrouve donc 3 notions propres à cette taxe :

  • La TVA à décaisser : c’est le montant que paie l’entreprise au Trésor Public et qui représente la différence entre la TVA collectée et TVA déductible ;

  • La TVA collectée : TVA facturée aux clients ;

  • La TVA déductible : TVA qui a été payée par l’entreprise et qu’elle a le droit de récupérer

Rappel des taux de TVA applicables en France métropolitaine :

  • Taux normal : 20%

  • Taux réduit : 5,5%

  • Taux particulier : 2,1%

Caractéristiques de la TVA

La TVA peut être définie comme :

  • Une taxe générale puisqu’elle s’applique à l’ensemble des activités économiques, qu’il s’agisse de services ou de produits.

  • Une taxe à la consommation : c’est au client final (consommateur) de la supporter puisque l’entreprise où qu’elle intervienne dans le processus (fabrication, distribution, vente;..) ne fait que collecter ;

  • Un pourcentage du prix : dans la législation française, la TVA est fixée à un taux du prix de vente selon l’activité. Il est donc possible de connaître son montant à n’importe quel stade de production.

  • Un versement à l’administration fiscale : c’est à l’entreprise assujettie à la TVA que revient le soin de verser la TVA au trésor Public. ce n’est jamais au consommateur final de la verser. Ce versement est donc fait de façon indirecte.

Calcul de la TVA

Vous souhaitez connaître les formules de Calcul pour obtenir vos prix TTC ? Vos prix HT? Vous souhaitez savoir comment obtenir le montant de la TVA ? Comment calculer les prix TTC et HT à partir du taux de TVA ? Découvrez notre calculatrice pour calculer votre TVA !

Besoin de client pour faire cartonner votre boite ?
Appelez-moi !
Catherine VOILLOT
Prendre rendez-vous
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Gagner plus d’argent
Bilan comptables et financiers 07.04.2015
Comment calculer la TVA ?
Lire la suite
07.04.2015
Crédit de TVA : comment récupérer la TVA ?
Lire la suite
07.04.2015
Déclaration de TVA : Les étapes à suivre
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
23-11-2021
[Métier] Zoom sur les commerçants de proximité🤝 Comme vous l'avez surement remarqué, petite-entreprise.net s'est refait une beauté et pas que...il y aussi de nouvelles rubriques. …
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-11-2021
🚨 Ça y est, le nouveau site est sorti ! 🥳 Nouveau design, des contenus aérés, des couleurs pleines de pep's, des nouvelles catégorie de fiches pratiques, des nouvelles rubriques métiers …
Fiche pratique
Fiscalité 26.11.2021
Projets Outre-Mer : comment disposer d'aides fiscales ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-11-2021
[Maintenance] Le site est actuellement en maintenance ! Il est en train de se refaire une beauté ! 🎉 Prospérine vous donne rendez-vous d'ici quelques minutes pour découvrir les nouveautés ! …
Conseiller
Quentin ZIMMERMANN
Conseil en pilotage d’entreprise
NIMES
(30) Gard
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-11-2021
[Infos TPE] Les TPE doivent ouvrir un compte AT/MP en ligne avant le 1er décembre 2021. 📅 Dirigeants d'entreprises de moins de 10 salariés, vous devez inscrire votre entreprise sur le site …
Facebook
Petite-Entreprise.net
15-11-2021
[Fiche pratique] Devenir trader : comment se lancer dans le trading ? 🧐 Devenir trader est un rêve pour beaucoup d’entrepreneurs qui veulent être libres financièrement. Mais ce secteur n'est …
Facebook
Petite-Entreprise.net
09-11-2021
Une fois n'est pas coutume, le nouveau site a raté son réveil ! 😴 Je travaille d'arrache-pied avec mon équipe pour qu'il soit prêt et en pleine forme ! 💪 En attendant, son prédécesseur …
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 10.11.2021
Devenir trader : comment se lancer dans le trading ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
07-11-2021
[Lancement] C'est demain ! 🎇🎊 Êtes-vous prêts à découvrir le nouveau site internet ? Rendez-vous demain sur petite-entreprise.net ! #lancement #siteinternet #nouveauté #conseils …
Conseiller
Laurent FLESCH
Conseil en gestion d’entreprise
ROUFFACH
(68) Haut Rhin
Facebook
Petite-Entreprise.net
06-11-2021
[Lancement] Plus que 2 jours ! 🎉 Prospérine et toute l'équipe ne tiennent plus en place ! Vous vous souvenez de l'apparence du site il y a quelques années ? Il a déjà bien évolué depuis …
Facebook
Petite-Entreprise.net
05-11-2021
[Lancement] Tic-Tac Tic-Tac ! ⏰ Le Jour-J approche à grand pas ! Dans 3 jours, le nouveau site petite-entreprise.net sera en ligne ! 🥳 On a hâte que vous puissiez découvrir toutes les …
Facebook
Petite-Entreprise.net
05-11-2021
[Webinaire] 🚨 Notre partenaire Rivalis anime un nouveau webinaire mardi 9 novembre à 17h. 🚨 👉 Comment soigner sa première impression face au client ? 👉 Comment recevoir vos clients …
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 28.10.2021
Quels sont les 3 points essentiels pour comprendre une fiche de paie ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
04-11-2021
[LANCEMENT] Ne manquez pas la mise en ligne de votre nouveau site petite-entreprise.net ! 🎉 Plus que 4 jours à attendre... ⏱ Êtes-vous curieux d'en voir plus ? 😎 Alors commentez …
Conseiller
Jean-Philippe CURE
Conseil en pilotage d’entreprise
ST AFFRIQUE
(12) Aveyron
Facebook
Petite-Entreprise.net
03-11-2021
[LANCEMENT] Vous êtes impatients de découvrir notre nouveau site internet ? 🧐 Je suis contente de vous annoncer sa mise en ligne ce Lundi 8 Novembre ! 🎉 C'est une grande étape pour moi et …
Facebook
Petite-Entreprise.net
29-10-2021
📣[NOUVEAUTÉ]📣 Je ne tiens plus en place… 🥳 Je peux enfin vous annoncer que … je vous prépare un nouveau site internet flambant neuf ! 🎁 Mon équipe est à fond pour que …
Facebook
Petite-Entreprise.net
28-10-2021
[Fiche pratique] Quels sont les 3 points essentiels pour comprendre une fiche de paie ? 📄 Nous avons déjà tous eu une fiche de paie entre les mains. Mais combien d’entre nous savent …
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 19.10.2021
Restauration professionnelle : tout l'équipement au meilleur rapport qualité/prix !
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-10-2021
📣[NOUVEAUTÉ]📣 Je vous en parlais hier, je vous prépare une grande nouveauté avec mon équipe qui va décoiffer ! 🔥 Voici un nouvel indice (rébus) qui vous mettra encore plus sur la …
Conseiller
Tanguy LEFEBURE
Conseil en pilotage d’entreprise
AIX-EN-PROVENCE
(13) Bouches du Rhône
Facebook
Petite-Entreprise.net
26-10-2021
📣[NOUVEAUTÉ]📣 Hello c'est Prospérine, en direct de nos bureaux avec mon équipe.🔥 Je suis contente de vous annoncer une grande nouveauté mais je ne vais pas vous en dire plus ... …
Facebook
Petite-Entreprise.net
21-10-2021
[Fiche pratique] Comment créer sa micro-entreprise ? 🧐 Le nombre de créations de micro-entreprises a explosé au premier trimestre de 2021 ! Vous aussi, vous voulez sauter le pas de …
Facebook
Petite-Entreprise.net
20-10-2021
[Webinaire] Créateurs d'entreprise : Augmentez vos chances d'obtenir votre financement ! 🔥 Notre partenaire @Rivalis vous donne des conseils pour faire un bilan prévisionnel efficace ! …
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 19.10.2021
Comment créer sa micro-entreprise ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-10-2021
[Fiche pratique] Pourquoi est - il primordial de ne pas passer outre ce document prévisionnel ? ✅ Construire un prévisionnel financier, c'est déterminer précisément ce dont vous avez besoin …
Conseiller
Laurent HEINRICH
Conseil en pilotage d’entreprise
CHARVONNEX
(74) Haute Savoie
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-10-2021
[Webinaire] Vous n'étiez pas disponible pour le webinaire sur la hausse des matières premières réalisé par notre partenaire Rivalis mardi soir ? Voici le replay ! 😁 👉 …
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'informations ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.