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Selon l’arrêté du 10 décembre 2002, l’avantage en nature nourriture est calculé sur la base d’un système forfaitaire.
Néanmoins, sachez que :
Exception faite des situations de déplacement professionnel, la prise en charge par l’employeur du repas de ses salariés représente un avantage en nature nourriture.
Il est possible de convenir de montants supérieurs aux montants minimums, s’il y a commun accord (ou convention collective) avec le salarié concerné. Il est alors nécessaire de se baser sur ces chiffres pour calculer l’avantage.
Les repas sont fournis à titre gratuit ou payés directement (au restaurateur) par l’employeur :
L’évaluation est forfaitaire.
Elle est fixée, depuis le 1er janvier 2011, à 4,40 euros par repas soit 8,80 euros par jour (pour deux repas).
Les repas sont fournis par l’employeur à prix modique :
En d’autres termes, le salarié prend ses repas au sein de son lieu de travail.
Si la contribution financière dudit salarié ne dépasse pas l’évaluation forfaitaire de 4,40 euros la différence est à réintégrer dans l’assiette des cotisations.
P.S. : Notez que les montants cités sont des montants minimum.
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