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Bien que partant d’une initiative personnelle de la part du salarié, le CIF est soumis à l’accord de l’employeur. Le salarié qui désire prendre un congé-formation doit présenter au dirigeant de l’entreprise une demande dument remplie. En même temps, l’employé doit remplir des conditions bien déterminées afin de pouvoir prétendre à ce congé.
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En effet, on peut dire que le CIF implique le respect de certaines règles relatives aux bénéficiaires du congé-formation tandis que d’autres concernent la demande de congé :
Les bénéficiaires : tout salarié peut présenter une demande de congé-formation à condition de justifier de deux années d’activité salariée, dont douze mois au moins dans l’entreprise qu’il intègre actuellement. Pour les petites entreprises qui emploient moins de dix salariés, l’ancienneté requise est de 36 mois dont douze, au moins, au sein de ladite entreprise.
La demande de congé : le salarié doit présenter à son employeur, par écrit, une demande d’autorisation d’absence. Celle-ci doit indiquer, de façon précise, l’intitulé de la formation, sa date de commencement et sa durée. De même, le nom de l’organisme qui la réalise doit être mentionné. En outre, un délai de présentation est à respecter :
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