/P-1468-81-G1-qu-est-ce-qu-un-usage-en-entreprise.html
Fiche
19376 --- Il existe des pratiques en entreprise que les dirigeants emploient pour retenir leurs collaborateurs ou se distinguer des concurrents sur le marché de l’emploi en étant plus attractif, notamment pour les candidats dont les compétences sont très recherchées. Parmi ces pratiques, l’usage représente un moyen utilisé par l’entreprise pour accorder un avantage à l’ensemble des salariés ou à une catégorie déterminée. De fait, aucune disposition légale ne vient appuyer cette pratique ou en donner
AccueilQu’est-ce qu’un usage en entreprise ?

Qu’est-ce qu’un usage en entreprise ?

Publié le 7 avril 2015
Qu’est-ce qu’un usage en entreprise ?
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !

Il existe des pratiques en entreprise que les dirigeants emploient pour retenir leurs collaborateurs ou se distinguer des concurrents sur le marché de l’emploi en étant plus attractif, notamment pour les candidats dont les compétences sont très recherchées.

Parmi ces pratiques, l’usage représente un moyen utilisé par l’entreprise pour accorder un avantage à l’ensemble des salariés ou à une catégorie déterminée.

De fait, aucune disposition légale ne vient appuyer cette pratique ou en donner une définition. Néanmoins, l’usage a été consacré par la jurisprudence française puisque cette notion évolue en fonction des décisions prudhommales et des arrêts de la cour de cassation.

Il en ressort quelques éléments de définition de l’usage en entreprise que l’on peut présenter comme suit :

La création d’un usage au sein de l’entreprise traduit la volonté implicite de l’employeur d’accorder un avantage à ses salariés.

Etant donné qu’il n’est régi par aucun texte de loi, l’usage peut revêtir la forme que l’employeur décide de lui donner (il n’y a pas de forme particulière exigée).

L’usage se doit d’apporter un plus aux salariés qui en bénéficient dans la mesure où il ne peut pas être moins avantageux que la convention collective ou la loi.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
9/10
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !
Qu’est-ce qu’un usage en entreprise ?
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Le contrôle de l'arrêt maladie
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Le contrôle de l'arrêt maladie
Lire la suite
Recrutement - Préparation et obligations de l'employeur
Avoir une super équipe
Conseils dirigeant 07-04-2015
Recrutement - Préparation et obligations de l'employeur
Lire la suite
Qui peut embaucher un apprenti et dans quelles conditions ?
Avoir une super équipe
Management 07-04-2015
Qui peut embaucher un apprenti et dans quelles conditions ?
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
15-03-2024
🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
🌟✨ Ne laissez pas le...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-03-2024
🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
🎨 Envie de perfectionner votre...
Gestion des flux financiers en entreprise : maîtriser les dépenses professionnelles
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 08-03-2024
Gestion des flux financiers en entreprise : maîtriser les dépenses professionnelles
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-03-2024
Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
Conseiller
Céline POMMELET
Céline POMMELET
Conseil en pilotage d’entreprise
Pontault Combault
(77) Seine et Marne
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-03-2024
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
🌸 A l'occasion de la...
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
Comment optimiser l'emballage e-commerce pour l'expérience client ?
Fiche pratique
Relation client 14-02-2024
Comment optimiser l'emballage e-commerce pour l'expérience client ?
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.